Remise de titre - sans sms

Sujet initié par MS, il y a 1 jour - 239 vues

Bonjour,

Oui, vous pouvez réserver un créneau pour la remise du titre même sans avoir reçu de SMS, dès lors que votre dossier ANEF indique clairement que la carte de résident est acceptée. Le SMS n'est qu'un moyen d'information, il n'a pas de valeur juridique et son absence n'empêche pas la prise de rendez-vous.

En revanche, tant que vous n'avez pas physiquement retiré la carte, seule l'API vous autorise au séjour et au travail. Si votre rendez-vous de remise du titre intervient la semaine de l'expiration de l'API, il est prudent de ne pas rester sans document valable.

La bonne pratique est donc la suivante :
– réservez le créneau pour la remise du titre dès que possible,
– et, par sécurité, prenez également un rendez-vous pour le renouvellement de l'API ou du récépissé, à annuler ensuite si vous récupérez la carte avant l'expiration.

En cas de contrôle, vous pourrez justifier de la décision favorable via ANEF et de vos rendez-vous à venir, ce qui démontre votre bonne foi.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si cela vous a aidée.

Bonjour

Le message « décision favorable » sur ANEF vaut décision implicite, mais le SMS de mise en production reste nécessaire pour retirer la carte. Sans ce SMS, la préfecture refuse en général l'accès au guichet « remise de titre ».

Dans votre situation , vous pouvez prendre un créneau de retrait, même sans SMS, si la préfecture le permet (certaines l'acceptent, d'autres non).

A défaut, il vous restera de prendre un rendez‑vous pour renouvellement de récépissé/API avant l'expiration, afin d'éviter toute rupture de droit.
Vous présenterez la preuve ANEF de décision favorable pour obtenir une prolongation de votre API jusqu'à la remise du titre.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.