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Déclaration de nationalité française frère soeur de francais Posée par superman, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moha - 21672 vues J ai 41 ans je suis né en algérie et je suis venue à l âge de 3 ans en france par regroupement familial, mes parents sont algérien ne avant 1962 , par contre tous mes frère et soeur sont ne en france et sont français , puis je... Compléter |
Titre de sejour et changement d'adresse Posée par untypequiessaiedebienfaire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ABDUL NABI YAHYA MOBARAK - 21266 vues J'ai effectué une demande auprès de la préfecture de melun il y a 2 mois pour changer mon tds "salarié" en tds passeport talent. mon tds actuel arrivant à expiration dans moins d'un mois, j'ai appelé la préfecture de... Compléter |
Régularisation parent d'enfant français sous oqtf Posée par Boyblack9292, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boyblack9292 - 21252 vues Je suis devenu parent d'enfant français en septembre 2017. en octobre 2017 lors d'un contrôle de routine j'ai reçu une oqtf. j'ai les preuves que je m'occupe de mon 'enfant depuis sa naissance.je... Compléter |
Compte prénom Posée par Henry09, il y a 9 ans dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kalyn - 21149 vues Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire, ou de modifier le sien, en utilisant le second prénom figurant sur la carte d'identité?... Compléter |
Le cnaps refuse le renouvellement de la carte pro Posée par BABY, il y a 8 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par filou88 - 21142 vues Je suis étranger avec une carte de séjour (carte de residence algérien) portant la mention commerçant. le cnaps ile de france a refusé de me renouveler ma carte pro. le motif est que ma carte de sejour n'est pas recevable. le... Compléter |
Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Paka - 21093 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter |
Avocat qui abandonne son client Posée par Martin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mamie - 20977 vues A quelques jours d'une échéance, mon avocat a "disparu", ne me donnant plus aucun contact, ce qui fait que je n'ai pas eu le temps de prendre tout de suite un autre défenseur, et que j'ai manqué l'échéance en... Compléter |
Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babeille14 - 20928 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter |
Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pupil - 20916 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter |
Caméra de vidéo surveillance et micro dans un bureau au travail Posée par Aur1ane, il y a 7 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par louloute - 20908 vues Mon patron a décidé d'installer des caméras et des micros dans la seule et unique pièce de pause/ repos, qui sert aussi aux personnels de garde. a t'il vraiment le droit de mettre des micros ? et peut-il filmer en... Compléter |
Titre xecutoire 99 Posée par elvira, il y a 7 ans dans Banque et crédit 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 20867 vues J ai recu d intrum justitia une demande de paiement d un credit datant d il y a 20ans ils m on transmis une ordonnance de payer datant du 1er juin 99 ... laquelle aurait ete presentee a mon domicile (absente) et deposee en mairie... Compléter |
Suppression de pacs sur mon extrait de naissance Posée par Larra, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par FinDesAccordsDEvian - 20852 vues Je suis lesbienne et je me suis pacsé avec une femme et sur mon extrait de naissance il est stipulée mon pacs aujourd'hui je ne suis plus pacsé j'aimerais savoir comment je peux faire pour retirer cette mention car je... Compléter |
Achat véhicule pendant la procédure de divorce Posée par Linou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linou - 20834 vues Je suis en procédure de divorce et séparée depuis deux ans. mon mari (ex) vient de s'acheter une nouvelle voiture sans m'en avertir . nous sommes au stade de la mise en état. rentre t elle dans la liquidation de la... Compléter |
Salle de sport fermée et pas de remboursement de mon abonnement Posée par CALIMERO, il y a 5 ans dans Sport 62 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bébé5 - 20826 vues Je suis informée par mail de la fermeture définitive (par manque d'adhérent. ce n'est pas une liquidation judiciaire) le 10 mars de la salle de sport lady concept prés de chez moi. j'ai envoyé un courrier en recommandé pour... Compléter |
Comment savoir si une personne dispose d’un permis de conduire valide ? Posée par Nemaine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charon281@gmail.com - 20808 vues J’ai pris un co-voiturage il y a quelques semaines et j’ai eu un gros doute sur la validité du permis de conduire du chauffeur. le chauffeur n’est pas dans l’obligation de me présenter son permis puisque je ne suis pas habilité à... Compléter |
La possibilité de voyager avec un récépissé de titre de sejour Posée par Manel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Voyage - 20763 vues Moi,je suis une algérienne mariée. mère de 3 enfants 2 garçons de 11 ans et de 10 ans et un fille de 7 ans qui vivent en algérie avec mon mari.je suis en france depuis 1an et 8 mois et j ai eu une autorisation provisoire de sejour... Compléter |
Dcem Posée par Aymen, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 76 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumiiihmz - 20679 vues S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux... Compléter |
A qui demander l'avancement d'un dossier quand l'avocat ne répond pas ? Posée par lilou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 20598 vues Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... Compléter |
Initial valeur prevoyance v2 Posée par dyno80, il y a 6 ans dans Assurance 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djaka23 - 20566 vues J'aurais besoin de votre aide pour le problème suivant, en juin 2007 une assurance prédicat a été ouverte à mon nom assurance initiale valeur prévoyance v2, suite à des problèmes de santé je ne suivais plus mes comptes depuis... Compléter |
Enregistrer mes enfants au consulat portugais Posée par Sam, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louma - 20542 vues J aimerai faire enregistrer mes enfants au consulat portugais le problème je suis séparer du pere et ne sais pas du tout ou il vit puisqu il a couper non tout lien comment dois je procédais merci d avance pour vos réponses merci de... Compléter |
Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 7 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 20542 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter |
Régularisation par le travail / promesse d'embauche / nationalité algérienne Posée par yaskat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adel - 20535 vues Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de la circulaire valls, le simple fait de présenter une promesse d'embauche peut suffir pour la régularisation par le travail. je développe un peu ma situation ; en france depuis 2011... Compléter |
Réglementation terrain bord de mer Posée par Emi, il y a 8 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 20500 vues Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... Compléter |
Temps pour faire appel après décision de tribunal de grande instance Posée par Apericube, il y a 8 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 20447 vues Je viens vers vous pour avoir plus de renseignement. un jugement ayant été rendu par le tribunal de grande instance, je voulais savoir de combien de temps la partie adverse dispose pour faire appel légalement. ????? a ce jours, il... Compléter |
Changement de statut étudiant à statut auto entrepreneur. Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par yasser.kb - 20395 vues Je suis étudiant marocain en france, à clermont-ferrand depuis septembre 2017 avec un visa étudiant sur lequel est mentionné le droit de travail. j'ai commencé à travailler avec deliveroo avec et j'ai créé ma micro... Compléter |
Stationnement caravane - terrain privé Posée par leszin, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 20315 vues Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation... Compléter |
Refus de transcription d'acte de mariage Posée par Oumar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihen - 20296 vues Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est... Compléter |
Divorce sans enfants Posée par Yan13, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par melly - 20289 vues Est t'il obligatoire que mari et epoux doivent vivre séparément avant le jugement du divorce si couple sans enfants et divorce a l'amiable. cdt... Compléter |
Peut on s opposer a la vente de la maison de ma mere vivant en maison de retrait Posée par loulou01, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par loulou01 - 20289 vues Mon pere est decede et ma mere de 87 ans est placee dans une maison de retraite elle n a plus d argent sur son compte et est obligee de vendre sa maison ma soeur s y oppose et a fait une demande de curatelle car elle pense que ma... Compléter |
Titre de séjour salarié- reprise d'études Posée par Yosno, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Etranger1996 - 20243 vues Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire... Compléter |
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