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Insultes sur personne handicapée
Posée par Hanane33, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par SHOWNINA - 8624 vues

Pouvez vous m'aider. la copine de mon ex mari me harcèle au téléphone et m'insulte gratuitement et insulte ma fille de mongole et que je devrais avoir honte davoir une fille comme elle . ma filles est handicapée mental...

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Comment changer d’avocat et récupérer la somme donnée ?
Posée par Arsen, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jesuisperdue - 8622 vues

J’ai engagé une avocate au mois de juillet afin de traiter mon divorce. depuis ce jour, rien n’a bougé, je ne suis pas au courant de l’avancée de mon dossier, en revanche elle m’a déjà encaissé pour près de 3000€ et elle ne veut...

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Casier judiciaire et fichié taj
Posée par cavani75, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karm - 8622 vues

En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au...

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Litige travaux reception de chantier
Posée par Kro71, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kro71 - 8621 vues

Jai des problèmes concernant la bonne exécution de mes travaux. malgré une conciliation devant un conciliateur de justice rien n'a abouti. de nombreuses malfaçons ont eu lieu dans ma rénovation de maison. tout d'abord un...

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Constat.
Posée par MARIAM, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 8621 vues

Le contat degat des eaux doit-il etre obligatoitement signer par les 2 parties...

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Licenciement le jour même en même temps que l'envoi de la notification de licenc
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRUNOH - 8620 vues

Maître j'ai été licencié le 27 août , j'ai travaillé ce jour,1 heure avant la fin de ma journée de travai mon ancien employeur ma mis a la porte sur le champ .(sur la fiche de paie il est indiqué les initiales ax cela veux...

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Permis retirÉ, puis rendu par la gendarmerie car vice procedure (72h écoulées)
Posée par chacha, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MaximeAnp - 8619 vues

Mon permis a été retiré par la gendarmerie, puis restitué la semaine suivante car pas de notification de rétention dans les 72 heures, (vice de procedure selon la gendarmerie) - puis je conduire ? - dois je me manifester à la...

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"traduction" d'une décision de tribunal d'instance...
Posée par Jean-Claude, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Claude - 8619 vues

J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai...

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Pension enfants non reconnu par leur père
Posée par Ly03, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ly03 - 8618 vues

Je vous explique mon problème je suis en couple avec un homme qui a eu 2 enfants non reconnus car son ex ne voulait pas pour pouvoir toucher des aides, cela fait bientôt 10 ans qu'il lui donne une pension alimentaire pour les...

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J'ai contacte un avocat pour la mesure judiciaire éducative
Posée par famille, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malice - 8617 vues

Il me dit tout dépend le dossier pour voir si il peut faire quelque chose et d'attendre malgré tout les 6 mois de mesure j'espère qu'il y aura un terme de se suivi. j'attends ses nouvelle mercredi et de plus...

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Divorce maison en indivision et décès
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cris - 8615 vues

Divorcé, maison en indivision avec mon ex épouse. maison sous compromis de vente depuis 5 mois; acte de vente pas signé, donc toujours pas de partage. remarié depuis 2 ans, je suis très gravement malade. je suis porteur d'un...

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Mariage mixte
Posée par Sylvain, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8614 vues

Madame, monsieur, marié civilement en france en 1997 à une polonaise (marié, mais "il n'a pas été fait de contrat de mariage"), et sans aucun enfant, nous vivons dans "sa" maison en pologne. la vie devient impossible, je n'ose vous...

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Sur aggression sexuelle et viol sur mineur de moin de 15 ans
Posée par maudseb, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme2 - 8614 vues

Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans...

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Liste des pièces à fournir
Posée par Nazbasty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8613 vues

Je suis marocaine ,mon mariage avec un français était célébré en france à la mairie de memmelshoffen le 17 septembre 2017 et mon visa schengen a expiré le 20 septembre 2017 ma question c'est :quels sont les pièces à fournir...

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Désistement requête en divorce
Posée par Aziz, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 8612 vues

Je souhaite retirer ma requête en divorce déposée auprès du jaf. juridiquement, puisse-je demander à nouveau le divorce une fois ma requête retirée ? (dans le cas ou j'estime que redemander le divorce serait nécessaire plus...

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Sortie des poubelles
Posée par ed, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 8612 vues

Je suis locataire dans une co propriété de 6 logements. la mairie a décidé que les employés municipaux ne sortiraient plus les poubelles. le syndic a placardé une affiche en demandant aux occupants de s' en occuper .bien...

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Régularisation ,parents d'enfant français
Posée par Namour, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ousmane 90 - 8609 vues

Je suis parent d'un enfant français, ma fille est née début décembre 2018 , nous avons commencer la demande de titre de séjour "parent d'enfant français" début février 2019 en envoyant l'ensemble des documents...

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Menace conjugal
Posée par samira, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8609 vues

Je ss marier 19novembre 2012 et je ss entrer en france 25 janvier 2014par regroupement familial dobc ca fait 2 ans que j habite avec mon mari dans le meme toi slors mon mari m a cacher son probleme sexuiel il est impuissant ul...

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Partage de la vente d'une maison
Posée par jld, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8606 vues

Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?...

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Travail et récépissé expiré
Posée par mani, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Aly - 8604 vues

Un salarié peut il continuer à travailler en entreprise avec son récépissé expiré en attente de la réception d'un nouveau récépissé ou de son titre de séjour renouvelé ?...

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Licence de taxi
Posée par miesele, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miesele - 8602 vues

Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question...

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Détention provisoire
Posée par Erika, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erika - 8600 vues

Mon fils est en détention provisoire depuis 9 mois .. il n a jamais eu à faire à la justice. il a consulté des sites sur des attentats mais n a jamais mis le moindre commentaire perso . la commission rogatoire ne revient jamais. la...

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Vacances
Posée par LOULOU, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 8598 vues

Ai je droit a mes vacances acquise avant de tomber malade et de etre en ald ou c est perdue pour moi merci...

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Transcription de mariage
Posée par saoussin, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 8596 vues

Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis...

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Carte séjour
Posée par Aa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 8595 vues

Mon fils est née en france depuis 6 ans . il est scolarisé. mais le problème nous n'avons pas aucun droit en france car j'ai pas de carte séjour. j'ai juste une résidence polonaise pour ça je suis entrée en france...

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Convention d'indivision et droit de partage
Posée par paschal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 8593 vues

Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?...

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Divulgation fausse information de mon ex employeur envers les médias
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8593 vues

Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la...

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Compromis de vente
Posée par Jophima, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jophima - 8593 vues

Pouvez vous me dire dans quel cas un compromis de vente peu devenir caduc et combien de temps de rétraction peux t'on compter à partir de la signature de ce compromis . est on en droit de réclamer des justificatifs liés à...

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Séparation et logement
Posée par Melie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melie - 8590 vues

Je me suis séparée de mon ex conjoint le 21 août. il a pris un nouveau logement le 04 octobre 2017 à son nom. il me menace sans cesse qu'il va se suicider ensuite il minsulte et le jour d'après que je suis la femme de sa...

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Arnac internet
Posée par Martin, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martin - 8588 vues

Je me permet de faire un message car je suis perdu ,je me suis fait arnaquer il y a trois esemain et ,j ai envoyé 400€ à une personne mais je n' est toujours pas recu mon bien .je ne suis pas là seule dans se cas ,je suis en...

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