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Vacances

Sujet initié par LOULOU, il y a 4 mois
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Bonjour,
AI JE DROIT A MES VACANCES ACQUISE AVANT DE TOMBER MALADE ET DE
ETRE EN ALD OU C EST PERDUE POUR MOI MERCI

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Maitre LAURA LEMARIE
Inscrit au barreau de Marseille
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Maître LEMARIE
Bonjour,

"Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail" (arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, 24 février 2009).

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement
loulou
MERCI et si je ne peu plus reprendre malade
il y a 3 mois
Maitre Isabelle MAYADOUX
Inscrit au barreau de Paris
Contacter
Maître MAYADOUX
Bonjour

La réponse n'est pas simple, et peut dépendre de la convention collective qui vous est applicable, ou d'éventuels accords d'entreprise.

Mais généralement si vous n'avez pas pu prendre vos congés avant, ceux ci ne sont pas perdus, mais reportés. Ensuite soit vous reprenez votre travail et pourrez utilisez ces jours, soit sinon votre employeur vous les paye au titre du solde de vos congés acquis mais non pris lors de la rupture de votre contrat de travail.
Attention toutefois car les congés acquis mais non pris au cours de la période de congés sont en principe perdus, non reportables sauf accord entre les parties. Donc si vous tardez trop à reprendre ou s'il est mis fin à votre contrat un peu tardivement alors vous risquez de perdre ces jours de congés.

J'espère avoir répondu à votre question.
il y a 2 mois
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