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Testé adn
Posée par Isaac37, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sachinho37 - 8474 vues

Je suis actuellement en s.i pour ma fille ordonné par le juge des enfants, j'ai été convoqué par l'enquêtrice, celle-ci m'a appris que la mere de ma fille à confier au juge que j'étais le père de ses 2 dernière...

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Demande de carte grise de véhicule personnel
Posée par Séb, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sasa - 8473 vues

Mon employeur me demande de lui fournir une copie de la carte grise de mon véhicule personnel afin de (je cite) « le mettre dans mon dossier ». je précise que je conduis un véhicule de société avec lequel je suis autorisé à faire...

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Prestation esthétique
Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8473 vues

Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant...

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Comment recuperer ma fille de 3 ans
Posée par thierry1968, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kev - 8471 vues

Ma fille de 3 ans et mon fils de 13 ans etais avec moi depuis le 21 decembre 2015, ma femme a quitter le domocile conjugal a c ette d ate .le 12 janvier 2016 ma femme est venu a l ecole a 10h30recuperer notre fille sans m en parler...

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Divorce entre tunisien et francaise vivent en france
Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wael ali - 8470 vues

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

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Divorce.dettes immobiliets
Posée par Youo, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 8470 vues

Je suis en instance de divorce. ma femme a quitté le domicile conjugal en me volant les aides au travaux que nous avons reçu ainsi que videz le compte de mes enfants.c est désolidariser du pret immobilier a mon insu.je me retrouve...

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Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés
Posée par DCG, il y a 8 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DCG - 8469 vues

Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement...

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Réquisitoire du procureur de la république
Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8469 vues

Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est...

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Rupture concubinage - contrat de bail - violences conjugales
Posée par Cara87, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cara87 - 8468 vues

Mon ex-concubine et moi avons signé un contrat de bail avec une clause de solidarité en avril 2016. j'ai obtenu cet appartement grâce à mon 1% logement. deux semaines après avoir emménagé, la douche froide, je romps en...

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Délit de fuite.
Posée par Adrien2035, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 8467 vues

S'il vous plaît. j'aimerais savoir ce qui est plus grave entre ces deux situations: 1) voir un agent de police vous interpeller et le traverser c'est à dire ne pas obtempérer. 2) et voir le voir, faire semblant de s'arreter c'est dire garer...

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Saisie des biens mobiliers
Posée par Northo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 8467 vues

Voici quelques années j’ai contracté un crédit personnel (14.000€) auprès du crédit lyonnais de langon(33). suite à un licenciement je ne pouvais plus honorer le montant des échéances telles que convenues. mes démarches pour...

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Demande d'info
Posée par warren, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par warren - 8465 vues

Voila je me suis fait arreter se vendredi donc j'ai etait possitif au teste mes ensuite j'ai refuser de souffler dans letilomettre au commisariat et refuser la prise de sang de plus j'ai insulter les agent de police...

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Mariage français avec kosovar "clandestin"
Posée par G2CLUSES, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par G2CLUSES - 8463 vues

Je suis entré en france irrégulièrement en décembre 2014 à l'age de 16 ans et 3 mois. etant mineur, j'ai été "placé" en foyer pour mineur par le conseil général et cela jusqu'à mes 18 ans. encore mineur, le...

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Soucis avec mes bulletin de paie
Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMARIE - 8463 vues

Je viens vous demandez conseils j'ai un soucis avec mon employeur qui m'envoie mon bulletin de paye 1 semaine voir 2 semaine après le virement de la paye sur mon compte que puis-je faire car je touche un complément du...

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Soucis avec le bâtonnier
Posée par Cocolaricola, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cocolaricola - 8462 vues

Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé...

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Supprimée un parent de l'acte de naissance
Posée par Hassiboush, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8462 vues

Je souhaiterai supprimée môn pere de mon acte de naissance puis-je connaître les démarche...

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Violences psychologiques
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par emisympa - 8461 vues

Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?...

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Classement sans suite
Posée par baba, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moi - 8459 vues

On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce...

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Rajout de nom
Posée par elmeziena, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elmeziena - 8459 vues

Mes enfants portent le nom de leur pere. separée depuis 6 ans et divorcée depuis 3 ans je souhaite rajouter mon nom de jeune fille apres celui de mes enfants. est ce possible...

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Huissier
Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris - 8458 vues

Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat...

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Echange de permis etranger
Posée par huseyin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8458 vues

J aimerais savoir pourquoi enchange t il pas mon permis etranger...

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Délais de saisi du tass.
Posée par Interimaire, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolo - 8455 vues

J'ais eu un accident de travail grave en 2012 (entant qu'interimaire ) , je me suis fais opérer et un an après j'ais du faire une greffe de peau en 2013 et durant l'été 2014 l'entreprise utilisatrice a...

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Altération du liens conjugal
Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 8454 vues

S'il vous plaît j'ai passé une audience du mise en état découp l'avocat de mon ex il a pas représenter ma question est-ce que le juge compte cette audience comme même où pas...

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Certificat médical sans itt : ordonnance de protection possible?
Posée par NadoCoeur, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NadiaC - 8454 vues

Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le...

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Compte pel fermer avant divorce et retirer en espece
Posée par Gtrenaultsport73, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gtrenaultsport73 - 8452 vues

Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?...

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Divorcer d un pervers narcissique
Posée par lea, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lea - 8451 vues

Je suis mariée depuis un an et connais mon mari depuis trois ans. je vis un enfer . je souhaite divorcer pour violences psychologiques car mon mari est pervers narcissique et alcoolique. je suis en arrêt maladie et sous...

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Effacer fichier taj
Posée par Tfcriss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 8449 vues

Comment faire pour faire une demande d'effacement du fichier d?antécédents judiciaires (taj) est un fichier d?antécédents où je dois prendre un avocat. cordialement urgent...

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Agression
Posée par Géraldine, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 8448 vues

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions...

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Nationalité
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seria - 8446 vues

J'aimerai savoir à qui m'adresser pour faire une demande de nationalité étant ne en france en 1961 de parents algériens et ayant tous mes frères et s?urs français et je vis en france depuis ma naissance. merci d'avance...

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Séparation sans divorce immobilier
Posée par krisproll, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8446 vues

Avec ma femme nous nous séparons sans divorcer pour le moment, nous avons trouvé un acheteur pour notre maison, et de mon coté j'ai trouvé une nouvelle maison, quelle sont les procédures à suivre pour que la nouvelle maison...

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