Rupture concubinage - contrat de bail - violences conjugales
Sujet initié par Cara87, il y a 9 ans - 8185 vues
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Bonjour,
Mon ex-concubine et moi avons signé un contrat de bail avec une clause de solidarité en avril 2016. J'ai obtenu cet appartement grâce à mon 1% logement. Deux semaines après avoir emménagé, la douche froide, je romps en découvrant qu'elle me ment depuis trois ans et demi. Je reçois des appels d'huissiers. J'apprends qu'elle ment. Qu'elle est lourdement endettée. Qu'elle a "escroquée" son ex en lui faisant racheter ses crédits, et en signant un bail solidaire avec elle. Elle a naturellement chassé cette "ex" au bout d'un mois, en gardant l'appartement pourtant obtenu par elle, alors qu'elle ne pouvait seule assurer le paiement des loyers. Le bailleur a mis en oeuvre la clause de solidarité et l'ex a payé son loyer pendant deux ans (!). Elle l'a assignée en paiement, mais n'a toujours pas obtenu de paiement puisqu'elle a dernièrement eu la bonne idée de se mettre en surendettement, ce qui empêche les procédures d'exécution pendant deux ans.
J'ai donc très vite compris à qui j'avais affaire, mais c'était trop tard malheureusement, je suis prisonnière.
Depuis mai 2016, elle fait tout pour que je quitte l'appartement. Je subis des menaces, des violences... J'ai dernièrement porté plainte et ai obtenu 6 jours d'ITT. Son but est de me virer et de me faire payer ses loyers pendant la durée de la clause comme elle l'a fait avec son ex. Je n'ai pas les capacités financières pour cela et comme son ex, je sais que je ne reverrai jamais mon argent.
Je tiens bon, mais cela devient de plus en plus difficile. Je suis psychologiquement à bout. Sous anxiolytiques.
La dernière fois que j'ai été "chez moi", elle m'attendait en bas avec sa nouvelle compagne et a de nouveau voulu m'agresser, avant qu'un tiers ne la retienne.
J'ai demandé une ordonnance de protection au JAF, mais j'ai peur de ne pas l'obtenir et de devoir rester dans cette situation encore longtemps.
J'ai exposé ma situation au bailleur afin de savoir s'il n'y aurait pas une manière de remettre en cause ce bail, car mon consentement a en quelque sorte été vicié: ils m'ont dit que je n'avais qu'à pas contracter avec n'importe qui, que quelles qu'aient été les manœuvres de mon ex, je resterai solidaire pendant deux ans.
Auriez-vous des solutions à me proposer pour mettre définitivement fin à ce cauchemar sans y perdre des plumes ? Au pénal, j'ai porté plainte pour violences ? Puis-je envisager la tentative d'escroquerie ? Au civil, demander la jouissance exclusive de l'appartement et son éloignement ?
Vous pouvez prévoir un avenant au bail avec le propriétaire pour vous désengager de la solidarité. A défaut, sachez que les effets d'une clause de solidarité sont limités à 6 mois maximum après le départ. La solution serait donc peut-être de notifier votre congé à votre bailleur et de quitter cet appartement ?
Le bailleur refuse de me désolidariser alors même que je lui apporte la preuve que j'ai été trompée. S'agissant d'un HLM, la loi ALUR n'est pas applicable.
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