Vous avez une question juridique ?

Je me permets de poster ce message ici, car je n'arrive pas à avoir de réponse claire... je souhaite avec mon épouse divorcer à l'amiable. j'ai lancer la procédure et l'onc (ordonnance de non conciliation) à été...

Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai...

Je suis pacsée et en vie commune avec mon compagnon français depuis plus de 12 mois. mon titre de séjour (aps) expire le 20 décembre et j’ai demandé un rdv pour faire le changement de statut vers « vie privée et familiale» début...

J ai divorcé le 22 nov 2016 et mon ex mari me doit une soulte de 65000€ correspondant à la moitié de la valeur de la maison qu' il a gardée.le divorce était par cm et comprenait l accord de principe du prêt de la banque.depuis...

Peut il y avoir vol de biens entre ascendant et descendants. je m'explique : ma mère est placé en ehpad un inventaire des biens mobiliers ont été fait. mes frères et sœurs ont pris des biens après inventaire. pouvez...

J'ai eu un incident chez un particulier avec mon véhicule. un petit mur a été endommagé, il ete 7h du matin. le constat a été fait entre la personne et moi meme cependant un voisin a appelé la police. de ce fait ils sont venu...

Mon mari est parti subitement dans un mot un soir, j’attendais qu’il vienne me chercher au travail, un message « je suis sur la route » puis plus rien. inquiète je chercher à le contacter à de multiples reprise directement sur...

J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie...

J'ai fait une séance d'escalade de blocs dans un établissement privé, sans baudrier et donc mains nues. une fois en haut (3-4 mètres), tétanisée et n'ayant plus de force, j'ai appelé à l'aide mais personne...

Je suis en instance de divorce et nous avons décidé que je gardais la maison et que je prenais à ma charge le remboursement de crédit. j'ai donc sollicité un rachat de prêt à mon nom auprès d'une banque. celle ci m'a fait...

Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant a expiré en août de cette année) et m'ont envoyé une...

Suite à une rupture conventionnelle de contrat de travail, mon ancien employeur ne m'a pas payé mon solde de tout compte, comme le droit l'exige, à savoir l'indemnité calculée et inscrite dans la demande, ainsi que...

Ma femme a pris un appartement car elle me supporte plus j et toujours etait pour elle et mes enfants sa fait 18 ans ensemble ont a deja u des altercation mai pas méchant je gueulé fort et quand vous êtes énervé vous dites tout et...

Je suis gérante un de nos employés nous as mis au prud hommes car un de nos salariés la harceler et nous n'avons rien pu faire de plus nous ne lui avons pas payer ses heure supplémentaire et ma comptable ne l'a pas...

Je suis divorcée depuis 2013. la décision du jugement de divorce spécifie la garde alternée de mon fils cependant depuis 2015, celui-ci vit avec moi et il a maintenant 20 ans. en septembre, il va étudier et prendre un studio à reims. le...

Sachant qu'il y as une procuration mutuel puije légalement récupérer mon héritage qui as été mis sur le compte commun et le transférer sur un compte personnel...

J'ai loué un véhicule de location chez sixt au mois d'octobre pour visiter l'italie. il y a une semaine je reçois un mail de sixt m'indiquant que je suis concerné par deux pv. et que de frais administratifs de...

Je me sépare, que dois-je payer a mon conjoint pour garder la maison que l'on paye en commun depuis 2 ans...

Je suis en cours de séparation, non mariée. mon futur ex conjoint est à son compte, son entreprise est déclarée à mon adresse (maison dont je suis seule propriétaire). je souhaite couper l'accès internet qui est à mon nom...

Mon futur ex mari a eu 6mois de prison dont 4 mois avec sursis j ai toujours été persuadé qu’il avait fait de la prison et aujourd’hui il a reçu son extrait de casier et il est vierge éclairez moi svp c’est urgent merci de vos...

J'ai du faire une demande de divorce a mon' nom car je subis du harcelement morsl. j'en ai subi pendant que je le connais et vit avec mui.j'ai eu 3 enfants.je le quitte pour en finir avec tout ca .depuis mes 40 ans mon etat de sabte c'est...

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante...

J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire...

J ai divorcé en france en 2015 et je vais bientôt me remarié. lors du retrait de l acte de naissance je me suis rendue compte que la mention du divorce n apparaissait pas. nous avions un avocat commis d office donc je n ai plus son...

Dans le cadre d'une affaire familiale, séparée depuis le 24 avril 2012, du papa de notre fils, après avoir attendu un accord amiable. j'ai décidé de saisir la justice afin qu'un jugement soit prononcé et afin de...

Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?...

Après un délibéré du 18 novembre pour des loyers impayés (perte d'emploi tout les 2) le tribunal demande l'expulsion d'un délai de 2 mois en sachant que nous avons 2 enfants de bas-âges (3 ans et 4ans). un huissier...

Je vous est déjà contacté pas de réponse ???...

Je suis divorce depuis 2015 ma maison est vendue depuis 2014.mon ex a obtenue une date d effet du divorce retroactive de 1 an du coup j ai chiffre les dettes que j ai reglees pour la communaute cela s eleve a 25 000 euros somme qu...

J'ai demandé le divorce en janvier le 25 février on nais passer devant le juge pour être entendu nous avons décider avec mon marie que la garde des enfants et maternel du coup pas de souci on n'a signier le papier de non...