Vous avez une question juridique ?

Je souhaiterais récupérer une avance de 500€ faite hier pour un camping car vendu 1700€ sur le bon coin (sans contrôle technique (j'ai appris que cela était interdit)) la personne me maintien à présent que c'est soit je...

Il y a des soucis de chauffage dans ma résidence depuis plus de 2 mois.je suis propriétaire de mon logement. le syndic fait passer entreprise mais rien n'avance. quel recours ai je par rapport à mes charges? je mets des...

Ma mere est decede en 76 mon pere avait droit 1/4 en usufruit en 2000 il a loué un local commercial sans l'accord de ses enfants il ete age , le locataire a engage de tres lourd travaux du gros oeuvre rabaissement du sol...

Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de...

J'ai porté plainte contre mon ex car nous nous sommes séparés et ce dernier n'a jamais voulu me rendre mes effets personnels, meubles, ... avec et sans factures à l'appuis. le commissariat m'a contacté pour me...

Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure...

' mon ex mari a soit disant changé de prenom,je suis surprise que l on ne mait pas demande le livret de famillepour faire ce changement.merci pour votre reponse...

Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci...

Je ne supporte plus la vie commune. j'ai de plus en plus de problèmes de santé dûs à trop de pression psychologique (malaises / tension ...). peut être violent (a déjà cassé chaise et autres gros objets). menace de se couper les...

Depuis mon dépôt de dossier concernant de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans déposé le 07 décembre 2024, je n'ai aucune nouvelle émanant de service et aucun mouvement sur mon compte de site « administration...

Si au cours d'un chantier, le maître d'œuvre donne insatisfaction, qu'il n'écoute pas ses clients , commet des erreurs et de surcroît fait engager des plus-values, et que les clients manifestent leur désaccord...

Mon divorce a été prononcé à l'amiable au mois de juin de l'année dernière . aujourd'hui , la résidence parentale de l'enfant est à mon domicile .le père les prends lorsqu'il est de repos car il travail en décalé .ce dernier...

Salariée secteur privé en cdi depuis 9 ans dans une structure para médicale de moins de 10 salariés. je me suis vue proposer par mon employeur une rupture conventionnelle de mon cdi suite à une mésentente avec son épouse qui...

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La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical...

Je suis marié avec française depuis juin 2013 . oqtf juin 2016 (vue commune n'existe plus ) au même temps je suis avec ma femme toujours.(j'entre au france visa long séjour ) t.a rejetée le recours. est ce que me force...

Lors du jugement du divorce, mes revenus étaient de 2 500€ mensuels. j'avais aussi des parts sociales dans une sci familiale dont je ne percevais pas les revenus fonciers. du coup, cela n'a pas été mentionné dans le...

Je voudrais une copie d un certificat médical a charge contre moi qui a été présenter a la justice mon avocat me dit quil m est interdit d en avoir une copie es ce normal? merci pour vos réponses...

J'ai eu des propos malveillants de la part de quelques élus et des militants sur les réseaux sociaux du genre: que je suis un menteur, que je dénigre gratuitement, que je suis un autiste, sourd, aveugle, que je suis un clowns...

J'ai déjà exposé mon problème, et je désire connaitre les honoraires d'un avocat , et si j'entame une procédure, vais je vraiment récupérer mon dû cordialement...

Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit...

Je souhaite savoir comment faire pour que mon ex paye sa part sur notre dernière facture d'electricité alors que nous vivions ensemble.le logement etait aux 2noms alors que la partie electricite seulement au mien.non mariée ni...

J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 24 appartements construit en 2016, il y a un local poubelle qui ne dispose pas de portes hermétiques, ni de système de ventilation. nous disposons de 2 grands containers pour les...

Puis je voyager avec un recepisse de 6 mois? merci...

Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??...

Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos...

S je désire demander le divorce étant depuis le début de l'achat du bien responsable de la construction de l'achat et de la misee en location avant de me marier j'aimerais savoir que va devenir ce bien si je divorce ? mon épouse à...

Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les...

Maître j ai 26 ans et je ss mariée, je vous contacte pour me renseigner si j ai le droit d acquérir la nationalité française sachant que ma grand mere maternelle est francaise . mon arrière grand mere aussi. et ma mere a l acte de...

Voilà ma question est ceci : peut-on enregistrer avec notre téléphone que ça sois vidéo ou dictaphone de notre téléphone notre épouse ou la sœur de notre épouse quel nous insulte et nous frappe dehors leurs menace ou autre et quel...