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Bonjours je désire demander le divorce étant depuis le début de l'achat du bien responsable de la construction de l'achat et de la misee en location avant de me marier j'aimerais savoir que va devenir ce bien si je divorce ? Mon épouse à telle des droit ou des part sur ce bien peu telle récupérer quelque chose sur ce bien ? Merci d'avance pour votre aide cordialement
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7 réponses
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est spécifié aux termes de l'acte d'achat du bien et de votre régime matrimonial.
Le fait que vous ayez été simple "gestionnaire du bien" ne retire pas à votre épouse ses droits sur le bien.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Tout dépend de ce qui est spécifié aux termes de l'acte d'achat du bien et de votre régime matrimonial.
Le fait que vous ayez été simple "gestionnaire du bien" ne retire pas à votre épouse ses droits sur le bien.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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Polo
Pas de contrat de mariage ont à un enfant de 1 an et la maison est en cour de paiement jusqu'en 2030 esr ce que c'est infos vous susvisés
il y a 9 ans
Si vous l'avez acheté seul avec des deniers personnels, c'est un bien propre.
Même en l'absence de contrat vous en resterez seul propriétaire, votre épouse n'a, à priori aucun droit sur ce bien.
Même en l'absence de contrat vous en resterez seul propriétaire, votre épouse n'a, à priori aucun droit sur ce bien.
il y a 9 ans
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Polo
Bonjour je reviens vers vous pour une autre question mon épouse me menace très régulièrement de partir av mon fils de 13mois et quitter la maison à n'importe quelle heure jours comme nuit dois je appeler la police et le signaler si cela ce produit cordialement
il y a 9 ans
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