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L'enfant a t'il le droit de choisir le domicile parental à sa majorité
Posée par denis, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par denis - 4745 vues

Je suis divorcé avec autorité parentale conjointe. j'ai une fille qui va être majeure dans quelques jours. le divorce a été établi avec une garde semi alterné car j'ai ma fille non pas 1 semaine sur 2 mais 1/2 semaine sur...

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Pension compensatoire
Posée par MARIE, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4743 vues

J'ai demandée le divorce je suis tombée malade je n'ai pas demandée une pension compensatoire pour moi je suis divorcée actuellement , je ne penser pas me retrouver en invalidité je me retrouve avec de trés faible revenus puis je demander...

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Location saisonnière d
Posée par Elenad, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elenad - 4742 vues

Lors de mon mariage, j'ai financé l'acquisition de notre résidence secondaire grâce à des donations de mes parents que j'ai fait mentionner en réemploi dans l'acte de vente. ces sommes couvrent plus de 70 % de...

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Prestation compensatoire
Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 4742 vues

Mon ex epouse a recupere un montant superieur au montant de la prestation , étant en separation de corps . que dois je faire ? qelle preocedure doit engager pour récupérer ces montants ?...

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Demande appartement
Posée par sandvge, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sandvge - 4740 vues

Je voudrais savoir s'il est possible que je face une demande de logement social avant le lancement du divorce ?. nous avons tout les 2 un avocat et nous attendons la réponse de l'aide juridictionnelle. merci d'avance...

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Transcription divorce
Posée par margueritte, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 4739 vues

: mes parents se sont maries a courbevoie(92) et ont divorce a bruxelles il y a bien longyemps sur l'acte de deces de ma mere ne figure pas "divorcee" elle est decedee(20nov 2016)a pontivy(56) la mairie de pontivy peut elle modifier...

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Signification d'un dépôt
Posée par tanguy, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4738 vues

Pourriez-vous m'expliquer ce que signifie le renvoi de la mise en état physique pour clôture et dépôt.le divorce sera -t-il prononcé le jour du dépôt.merci de votre réponse mme bidon...

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Remariage
Posée par Kad, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kad - 4737 vues

Mon ami est en divorce par consentement mutuel. moi même divorcée,nous souhaitons nous remarier. ma question est : quand est ce que nous pourrions nous remarier une fois son divorce prononcé ?...

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Assurance vie et le divorce
Posée par soraya Y, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4735 vues

Jai une petite assurance vie a mon mon j ai mis mes enfants comme benificiaire (mineurs) et la je veux demander le divorce,est ce que mon mari a le droit...

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Quel serait le montant de la prestation compensatoire?
Posée par Henry, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4734 vues

Mon épouse et moi allons divorcer à l'amiable; nous avons chacun 63ans et sommes retraités. je touche 2200 de retraite par mois, mon épouse 800 et nous sommes mariés depuis 41 ans. mon épouse est propriétaire de la maison que nous...

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Acheter une maison seul alors qu'on n'a pas encore divorcés
Posée par Neemia, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4734 vues

Nous souhaitons divorcer bientôt à l'amiable. nous avons un bien immo en commun que nous voulons revendre. dans l'intervalle, pouvons nous acheter un bien chacun individuellement de notre côté ?...

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Divorce americain juge irrecevable en france par le tgi de paris.
Posée par Nad 58, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nad 58 - 4733 vues

Que faire avec un divorce étranger juge par la france inopposable puisque mon époux a divorce seul sans me faire parvenir les étapes du divorce car j'étais en france et lui aux us.et de ce fait on est toujours maries sous la...

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Pension
Posée par maore, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4732 vues

Mon ex-épouse ne mentionne pas son épargne conséquente pour conserver une forte pension alimentaire...

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Divorce consentement mutuel
Posée par foxy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par edgard - 4731 vues

Je viens de recevoir la convention de divorce en consentement mutuel,j'attends que mon avocat me fixe le rendez-vous nécessaire pour les signature avec mon avocat et moi-meme et l'avocat de mon epouse et elle meme est-ce...

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Papa interdit le conjoint de maman de voir les enfants!
Posée par Maman epuisee, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maman epuisee - 4730 vues

Je vous explique ma situation vite fait ...je suis séparer du papa de mes enfants depuis bientôt 10 mois... j'ai un nouveau conjoint... le papa de mes enfants ne veux en aucun cas que ce nouveau conjoint voit mes...

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Assignation en divorce
Posée par EGO, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Ana - 4730 vues

Monsieur a demandé le divorce, passage devant le jaf en 02/2017, ordonnance de non-conciliation prononcée et depuis plus rien. aucune assignation n'a été faite. quel texte de loi (je veux juste le texte de loi) peut justifier...

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Signification decision justice
Posée par cookeo, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4730 vues

Hier par voie d'huissier j'ai reçu une signification de décision avec commandement pour une somme de 1469€ à régler sous 8 jours sur un jugement qui date du juillet 2003 ou j'étais condamner à verser à mon ex 1000€...

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Mon
Posée par Eee, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4730 vues

Mon avocat n a pas fais le nécessaire pour fair . la transcription de mon divorce car je ne l ai pas payer l . totalité que dois je faire merci...

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Le notaire n'a-t-il pas l'obligation de recouvrer les intérêts de retard ?
Posée par Alphonse, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4730 vues

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Soulte d
Posée par Alphonse, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4730 vues

L'état liquidatif homologué par le tribunal d'instance attribue à mme mathews une soulte payable selon les modalité suivantes :"lesdites sommes incombant à m. jean urban au profit de mme meeda mathews sont stipulées payables en la...

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Séparation de corps en vue d'un divorce
Posée par Redgirl, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 4730 vues

Je souhaite savoir comment lancer une procédure de divorce et comment pouvoir être autorisé à vivre ailleurs quau domicile conjugual jusqu'à ce que le divorce soit prononcé...

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Revocation d'une donation d'argent après divoirce
Posée par bruno, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4730 vues

Moi français le 12 oct 2012 mariage avec une québecoise sous contrat de séparation de bien.le 12nov achat d'une maison à montréal,moi donateur d'une somme de la moitié lui permettant d'acheter cette moitié le même jour acte non déclaré au...

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Crédit à la consommation
Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 4730 vues

Je suis en divorce, mon futur ex mari refuse le divorce il y a un crédit à la consommation en cours, je n'ai pas de travailtravail, lui si, j'ai nos 6 enfants à charge et c'est moi qui règle ce crédit dont je ne suis...

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Prestation compensatoire
Posée par Michele0501, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4730 vues

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Partage de frais études supérieures
Posée par Viviane78, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4729 vues

La fille de mon conjoint va venir vivre avec nous au mois de septembre pour suivre des études supérieures. son frère restera quant à lui à charge de la mère. par conséquent, suite à un accord amiable, chaque parent ayant un enfant...

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Habi de mets filles
Posée par Michael77515, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michael77515 - 4729 vues

Mon ex femme ne me fournis aucun habi ni carnet de santé pour mes filles lors de mets droit de visite et d’hébergement. existe t'il une loi ou obligation de me fournir cela. car je doit tout r'acheter a chaque fois, elle...

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Partage des biens
Posée par megalis400, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par megalis400 - 4729 vues

Je suis marier sous le régime de la communauté avec ma femme , nous sommes actuellement séparé mais pas de procédure de divorce en cour ( prochainement) je voudrais savoir a partir de quand on ne partage plus tout ce que l'on...

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Prestation compensatoire
Posée par Aurore, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aurore - 4729 vues

Mon compagnon est en instance de divorce par consentement mutuel de puis 2 ans et demi, il a une fille issue de son mariage, il verse 180 euros de pension alimentaire, il gagne 1950 euros par mois et moi 1350 par mois net. nous...

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Mon ex épouse et moi hébergeons chacun une de nos 2 enfants
Posée par Henri, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Henri - 4729 vues

Mon ex épouse et moi hébergeons chacun une de nos 2 enfants majeurs, qu'en est il de la pension alimentaire ?...

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Garde d'enfants
Posée par Nath, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4729 vues

Je vous contacte car j'ai un souci. je suis séparer de mon mari ,nous sommes passés vour un avocat et signe un papier pour la garde ,pension etc.... ne pouvant pas payer de pension depuis un moment, mon mari refuse de me donner...

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