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Bail résilié par le bailleur vendeur
Posée par Floy17, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Floy17 - 6423 vues

Notre bailleur vend la maison que l'on occupe depuis 6 ans. nous n'avons pas pu l'acheter. le bailleur a fait une résiliation à titre conservatoire pour la vente. un compromis a été signé cet été par un acheteur qui...

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Cession bail rural a descendant pluriactif
Posée par fabian, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 1761 vues

Merci de vos réponse la cession d'un bail rural a un descendant pluriactif plus de 35000 e de revenus annuel dans une sarl peut il etre refusee par un bailleur?merci...

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Résiliation bail garage
Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ELLAJI - 1497 vues

Mon bailleur a résilier mon contrat loc garage à cause de mon fils j'ai toujours pas quitté le garage il m'a assigné au tribunal quel droit je peux avoir loyer toujours payer je n'ai pas trouver de garages autres à louer pour lettres mes...

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Expulsion
Posée par Nils77, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nils77 - 2964 vues

Depuis 2017 une décision de justice a été prononcée et mon bailleur a obtenu la résiliation du bail. aujourd'hui je n'ai plus de dette locative et m'acquitte tous les mois de mon loyer. mais il semblerait que la...

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Séparation residence secondaire
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2767 vues

Mon conjoint avec qui je suis pacsé et moi même souhaitons nous séparer. nous ne voulons pas vendre notre maison, nous nous entendons bien. nous avions penser à acheter un petit appart en plus tous les 2 pour que je puisse aller y...

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Droit sur terrain et bien suite à divorce de ma femme
Posée par Fredodet, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredodet - 1904 vues

Ma femme veux divorcer. je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous...

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Nuisances sournoises
Posée par epsiman, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2289 vues

Mes voisins qui provoque des nuisances volontaire sonores et olfactives depuis 1 an s'arrangent maintenant pour continuer de les faire mais qu'elles ne soient plus de façon marqué mais suffisamment pour que cela continu...

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Obligation de vente de maison
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1728 vues

Ma fille à hérité d'une maison de sa grand mère,mais pour le moment son père étant fils unique, a l'usufruit des deux maisons. peux t'elle l'obliger à vendre . elle vient de recevoir 400,00 € à payer pour...

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Fuite toiture 9 mois apres reparation etancheite - prejudice moral
Posée par GeorgesKT, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GeorgesKT - 2321 vues

Nous acheté un appartement en avril dernier qui a été livré en juillet 2021. cet appartement, au dernier étage d’une résidence, a subi un dégât des eaux en provenance de la toiture fin 2021. le promoteur avait alors, au titre de...

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Vente terrain vetuste a professionnel
Posée par Tabyria, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tabyria - 2819 vues

Je suis co-proprietaire d'une maison vetuste avec local commercial. j'ai contacte quelques investisseurs en direct et ai deja recu quelques offres. 1) un agent immobilier m'a prevenue qu'il ne fallait surtout...

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Report audience
Posée par Basti3n84, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Basti3n84 - 1618 vues

J'ai une audience d'expulsion à la quel je ne pourrais pas me deplacer suite à des problème de santé. j'avais l'intention de m'y rendre sachant que j'ai solder la dette et je voulais faire des...

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Aj
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 4636 vues

Je suis passée devant le juge avec mon ancien bailleur et il a obtenu ce qu'il voulait ,bref à ma charge l'actualisation principal de 884 euros 32 ct hors j'ai l'aide juridictionnel ,dois payer comme même cette...

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Mon ex conjoint peut-il pénétrer dans notre domicile sans y être invité ?
Posée par pacou, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pacou - 6281 vues

Mon ex-conjoint, a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. il est toujours propriétaire à 50 % de l'habitation dans laquelle j'ai continué à résider avec nos 2 enfants. il a...

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Offre d'achat
Posée par galexswing, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par galexswing - 2668 vues

Je vends une maison. l'agent immobilier m'a fait signer en me mettant une certaine pression, une offre d'achat le jour même de la contre visite des potentiels acquéreurs, sans me préciser que...

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Probleme d'infiltration sur terrasse
Posée par popo, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par POPO - 4358 vues

Malgres plusieurs courriers au conseil syndical et ainsi qu'au syndic , ses personnes refusent tout travaux qui sont a la charge de la copropriete de l'eau coule sur notre terrasse qui a la couleur de la rouille je ne...

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Non paiement des charges
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2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 6921 vues

Je suis en instance de divorce depuis un an et propriétaire de mon appartement. j ai laissé la jouissance de celui à mon époux à titre onéreux et suis partie vivre chez ma mère. celle ci étant décédée j ai demandé à récupérer mon...

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Procédure pour suspendre les mensualites d'un pret immobilier
Posée par tony, il y a 7 ans dans Immobilier
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Ma maison est en vente comment faire pour suspendre les mensualités jusqu'à l'obtention d'un nouvel acquereur...

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Charges locatives
Posée par Babaw, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1985 vues

J’ai acheté un bien immobilier déjà loué en décembre 2019. dans le bail il était écrit que le loyer était de 785€ hors charges et le montant des charges a été rayés. les locataires ont des quittances de l’ancien propriétaire qui...

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Maison en indivision
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 8150 vues

Mon ex et moi même sommes séparé de fait depuis 4 ans. nous n'avons pas été mariés. mon ex paye le crédit seul depuis 3 ans et 5 mois. nous avons réglé le crédit pour moitié chacun pendant un peut plus de 7 ans, crédit sur 20...

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Viager
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2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chevro - 5924 vues

J'ai acheté un bien en viager sur 2 têtes d'un couple sauf que les deux personnes ne vivent plus ensemble, j'ai appris que leur mariage c'est juste pour diminuer leur impôts le monsieur possède beaucoup de...

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Vefa : livraison 6 mois après la date prévue, quel recours ?
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J'ai acheté en vefa un box au prix de 45200€ la date de livraison indiquée sur l'acte de vente est le 31 décembre 2017. j'ai signé la livraison le 02 juillet 2018. sachant que le 15 juin (la livraison n'était...

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Nous (client) avons du payer directement le sous-traitant
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Nous avons signé un marché travaux avec une entreprise, qui a sous traité. après un arrêt de chantier dû à des impayés, nous avons eu un accord à l'amiable avec pour payer directement nous les marchandises au fournisseur (qui...

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Saisie maison avec 2 propriétaires
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Actuellement avec mon concubin nous payons le crédit de notre maison. bientôt, je vais être endetté à cause de mon commerce qui prend l'eau. j'ai dû me porter caution personnelle pour plusieurs choses et je crains...

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Quels sont mes droit dans l'indivision ?
Posée par Jimila, il y a 10 ans dans Immobilier
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J'ai acheté un appartement en indivision avec mon conjoint. nous ne sommes pas mariés et nous n'avons pas d'enfants. lui, en a 5 avec 2 femmes différentes. a ce jours nous payons chacun notre part du crédit...

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Litige travaux reception de chantier
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Jai des problèmes concernant la bonne exécution de mes travaux. malgré une conciliation devant un conciliateur de justice rien n'a abouti. de nombreuses malfaçons ont eu lieu dans ma rénovation de maison. tout d'abord un...

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Malfaçon sur ma maison
Posée par jean, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillaume - 2303 vues

J'ai fait la réception de ma maison aout 2017 et il s'avère que j'ai des fuites au niveau de la toiture. j'ai fait appel à une entreprise pour expertiser cette toiture qui m'a annoncé que le toit est à...

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Erreur dans le bail
Posée par Flow, il y a 9 mois dans Immobilier
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J ai de nombreuses erreurs sur mon bail signé en 2020 surface habitable erronnee150m2 je n ai que 118m2 surface sejour33m2he n ai que 22m tout le bail est erronée dans les description un sinistre catastrophe naturelle a été...

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Droit de préemption
Posée par Nic, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nic - 2635 vues

Je suis propriétaire d’une maison (immeuble) sous sol, rez-de-chaussée,étage, comble, jardin. le rez-de-chaussée est loué. le bail se termine en juillet 2021. je veux vendre la maison. le locataire a t il un droit de préemption ?...

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Délais de rédaction de l'avocat
Posée par kmille, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kmille - 2261 vues

Chaque dossier est différent, mais... pourriez-vous svp m'indiquer quels sont les délais moyens (ou du moins les délais acceptables) de rédaction d'un dire, d'une réponse, d'une conclusion... par l'avocat ?...

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Erreur sur numéro parcelle cadatrales , je dois repayer les frais d'avocats
Posée par ac, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ac - 5939 vues

En février 2017 nous devions acheter une maison. le notaire du propriétaire avait commencer à rédiger le compromis . plus de 4 mois après le dépôt des pièces d'identité, nous avons contacter le notaire nous disant que la vente...

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