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Obligation d'un heberge Posée par beatrice, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1445 vues ... Compléter

Caution locapass Posée par Bob79, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1477 vues Je viens de recevoir un courrier simple de la société consensus qui me réclame une caution locapass (cilgere) à mon époque car sa date de 2003 mon premier appartement avec mon ex femme. au bout de 19 ans peuvent ils me réclamer l... Compléter

Locaux d'habitation vacants et sanction Posée par Cobo, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4221 vues Je suis propriétaire d'un 50m2 que je louais mais j'ai eu bcp de problèmes de loyers impayés. je suis agée (76 ans) et et piètre santé donc je veux garder cet appartement vide pour si un jour j'ai besoin d'une... Compléter

Ventes aux enchères et conditions Posée par Aurena, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3090 vues Mon appartement dans lequel je ne vis plus mais dans lequel se trouvent mon mobilier et d’autres effets personnels (séparation depuis 5 ans) a été vendu aux enchères en janvier on ne m’a pas prévenue de la date de la vente et j’ai... Compléter

Location d'un appartement en indivision à 2 Posée par René, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2180 vues Nous sommes propriétaire d'un appartement et mon ex épouse ne veut pas le louer on paye une taxe exorbitante de locaux vacants que dois je faire est il possible qu'un juge l'oblige à louer cet appartement merci pour votre réponse... Compléter

Contestation congé pour vente Posée par OG9, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître TOURREIL - 1366 vues Je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils sur plusieurs aspects de mon cas.nous avons reçu un congé pour vente de la part de notre propriétaire que nous pensons pouvoir contester pour les raisons suivantes : - seule... Compléter

Résiliation de prêt immobilier Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1863 vues J'ai un crédit immobilier depuis 2006 qui a servi à l'achat de ma maison (frangy, haute-savoie) et couvrir une partie des travaux de rénovation. en mai 2018 j'ai divorcé et depuis lors je dois verser une pension de 50% de mon salaire à mon... Compléter

Opposition maire a dp d un terrain en 4 lots Posée par Perth830816, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2054 vues Mon maire s oppose a la division de mon terrain de 1000m2 en 4 lots pour des raisons de sécurité qui ne tiennent de rien du tout. la vraie raison de son refus est la presence de la maison de sa fille juste en face de ce terrain. peut on l... Compléter

Litige entre locataire et propriétaire concernant les charges locatives Posée par issa.memari, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1564 vues Je suis locataire dans un appartement à paris 14e depuis mai 2020. initialement, le montant de loyer était de 655€, et le montant des charges était 205€ (655€ + 205€ = 860€). en décembre 2021, l'appartement a été vendu, est je... Compléter

Casus Posée par Niki, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1909 vues Monsieur x a un projet immobilier dans lequel il souhaite construire des immeubles à appartement à forest. en 2017, alors qu'il ne dispose pas de permis d'urbanisme, il informe son ami, monsieur y, de son projet. monsieur... Compléter

Permis de construire Posée par BERNY33, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5505 vues Pouvez-vous m'indiquer si un permis de construire est obligatoire pour édifier un mur de séparation entre deux propriétés et à quelle hauteur maximale doit il être. je ne sais pas si la précision suivante a un intérêt, mais ce... Compléter

Location Posée par BERNY33, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5508 vues Il y a dix ans j'ai emménagé dans une maison et payé une garantie de deux mois de loyer. j'ai l'intention de changer prochainement de domicile. le préavis est -il toujours de deux mois? merci... Compléter

Le toit de la voisine empiète sur mon terrain. Posée par Roam, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1900 vues Le toit de la voisine empiète sur mon terrain. que faire? que suis en droit de réclamer?... Compléter

Hebergement/retroactivité Posée par pop, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2141 vues J'ai un ami qui vit avec sa mère (proprietere) mme est sous tutelle d'un autre fils qui réclame actuellement de payer à mon ami - son frère les frais d?hébergement quelques ans en arrière, il a le droit de les demander???... Compléter

Refus de vente d'un bien par un maire Posée par Sanjo, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2449 vues Je suis curateur d'une personne en difficulté financière, placée en maison de retraite, payée en grande partie par les aides sociales et dont le seul bien qui pourrait alléger cette situation est une maison délabrée. nous... Compléter

Demande de revisión d'une décision de justice Posée par josé, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 2183 vues J'ai lu que l'on pouvait demander la révision d'une décision de justice après condamnation si on possédait de nouveaux éléments et ce, sans délais de prescription or mon assurance juridique me parle de délai de 2... Compléter

Offre d'achat Posée par thomas, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1331 vues Nous avons fait une offre pour une maison visité le 16mai par message, le vendeur nous indique que notre offre est accepté, nous avons déposer en mains propre une offre d'achat en version papier le 18 mai. le 19 mai le vendeur... Compléter

Droit du locataire Posée par Giller, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1692 vues Quelle est la loi qui stipule que la remise en état de l'appartement après 10 ans de location incombe au propriétaire et non pas au locataire ? quelle est la limite des travaux qui sont à la charge du propriétaire?... Compléter

Vis à vis gênant Posée par Cathy954, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 6265 vues J'ai fais construire dans un lotissement et sur le terrain en face de mon habitation se situe une zone d'activité ou a été construit il y a plus d'un an des logements qui étaient réservés aux personnes à mobilité... Compléter

Delai pour obtenir un rapport d'un expert Posée par DOMI, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 5535 vues Quel est le délai pour l'obtention du rapport d'un expert judiciaire pour un appartement ?... Compléter

Vendeur refus l'achat de l'appartement Posée par Gema, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 1931 vues Je me permets vous contacter car j’ai eu un problème lors de l’achat d’un appartement à paris et je voudrais votre conseil professionnel. tout d’abord, je suis espagnole, donc svp excusez moi si je fais des fautes d’orthographe. le... Compléter

Recours a deposer a un proces verbal d expulsion recu par lettre ar Posée par ZILBERMANN, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1630 vues Je vous demande non de me representer mais de rediger une assignation motif souleve article 432 -1 le proces verbal n est pas signe par mes soins absent lors de l expulsion par des forces de l ordre sans faire mention de refus de signer le... Compléter

Sous quelle forme dénoncer la nullité d'un ccmi ? Posée par cmoi, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1435 vues Rencontrant des malfaçons sur les fondations de ma construction j'ai été contrainte de faire intervenir un expert du bâtiment qui s'est fait assister d'un huissier pour faire constater les désordres. depuis le 4... Compléter

Retard de vente en vefa Posée par Alan, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par DESTRÉE - 1689 vues J ai acheté en vefa la livraison a 18 mois de retard. la livraison devait avoir lieu le 1er juillet 2019, puis octobre 2019, puis 15 mars 2020 j aurais dû être livré avt le covid, mais évidement celà n'a pas eu lieu. le promoteur me demande... Compléter

Préavis d'un mois Posée par nath, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MORENON - 4812 vues Je suis actuellement locataire et mon employeur me propose un appartement de fonction qui se libère. etant bénéficiaire du rsa complément d'activité, je pouvais bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de trois... Compléter

Transmettre des biens à mes enfants, sci ou succession normale Posée par Monia, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1676 vues Je souhaite acquérir une vieille demeure et l'a transformer en 2 ou plusieurs logements que je souhaite ensuite léguer à mes enfants. l'investissement étant assez lourd, je préfèrerai créer une sci. est-ce que c'est... Compléter

Rachat prioritaire de parts sociales sci après décès d'un associé Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1373 vues Nous avons 2 questions concernant la sci. nous sommes frère et soeur et nous ouvrons actuellement une sci pour l'achat d'un bien immobilier. nous avons 2 questions : - si l'un de nous 2 décède, est il possible que... Compléter

Est ce que cette clause est normale ou pas ??? Posée par MERLO.A, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1861 vues Je suis loueur en meublés professionnel dans la realisation de la vente de mon immeuble, je viens de recevoir le projet des actes de mon notaire . je suis etonné de cette clause qui m'inquiete . est elle obligatoire ? legitime... Compléter

Menaces de mise à la rue Posée par plume, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2455 vues Mon concubin menace de me mettre à la porte le bail est à son nom.nous sommes ensemble depuis plusieurs annees3ans+. le bail est à son nom. que puis-je faire... Compléter

Assurance habitation secondaire Posée par jobic22, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3079 vues Je suis actuellement usufruitier d un bien que j avais assure mon fils y habite a titre gracieux et depuis a resilie ce contrat le prenant a sa charge en tant que nu proprietaire habitant est ce legal? pour mon notaire cela ne l est... Compléter