Une question en droit immobilier ?

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Malgré mes différentes recherches, je ne trouve pas de réponse à ma question. après avoir acheté un véhicule d'occasion, celui tombe rapidement en panne. juste avant la vente, le vendeur avait fait réaliser des travaux de...

Actuellement en indivision depuis janvier 2018, mon ex conjoint vit toujours dans la maison que nous avons acheté à 50/50 et ratarde la vente du bien depuis. je voulais savoir quels sont mes droits en matière d'indemnités et...

Je rencontre un différent avec mon ex-propriétaire : j'ai loué en 2017 un appartement non-meublé par l'intermédiaire d'une agence immobilière or, durant l'état des lieux il s'est avéré que les propriétaires...

Nous avons signé une offre d’achat avec une agence pour un appartement. dans cette offre est indiqué qu’elle est ferme et que l’on peut risquer des poursuites... hors nous avons fait un mail à l’agence pour nous rétracter avant...

J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que...

J ai payé mon loyer de décembre comme d habitude et mon bailleur me relance par e-mail car je n ai pas payé la taxe d ordures ménagères (demandée sur l’appel de fin novembre que je n avais pas vu). nous sommes toujours en décembre...

Nous avons emménager en aout 2017 dans un appartement avec mon ex compagnon, c'était tellement le coup de coeur que lors de notre première visite nous signons un contrat de location (la propriétaire n'avais q'un seul...

Je suis locataire d'un appartement avec un contrat avec la sci x depuis 5 ans. mais une sci y est apparue il y a un an et s'est prévalu de l'achat de cet mon appartement situé dans un immeuble illégal épinglé par la mairie parce...

J'ai emménagé en logement social fin août l'année dernière. en janvier, l'immeuble a eu un problème de vmc du 8 au 18, paralysant les chaudières (eau chaude et chauffage) des 8 appartements. en mars, le...

Nous avons en juillet 2018 acheté une maison avec un ensemble de terrains, total 2 ha, nous avons officiellement été informés d'une servitude de passage au moment de signer le compromis en agence. au dire de l'ancien...

Maitre, j'ai ma fille qui a vendue son logement a 50/50 avec son ex compagnon ma fille a verser a l'époque une partie de son placement entreprise ( plan épargne entreprise ) et le notaire en a déduit sur ce qu'il...

Maitre, un ami de la famille aimerait acheter une maison ici en france mais il ne connaît pas les démarches concernant le transfert d’argent sachant que l’aalgerie est classée liste noir...

Un syndic de copropriété doit avoir ouvert un compte bancaire séparé dans les 3 mois de sa nomination sous peine de perdre son mandat. il est fort il défie la loi et les juges.il a réussit à tromper les juges, il ne produit pas la...

Mon locataire -local professionnel- ne paie plus le loyer;le bail expire le 31 dècembre 2024;il n a pas sollicité le renouvellement du bail...

Le 6 janvier 2020 j'ai acquis un appartement par adjudication; l'ancien propriétaire qui a été saisie refuse de quitter les lieux; - bénéficie t'il de la trève hivernale ?, comment dois-je procéder pour disposer de ce bien ?...

J'ai accroché une marquise (auvent) de porte d'entrée, la maison a changé de propriétaire entre le moment où j'ai crée cet incident et aujourd'hui ( c'était en juillet). la marquise a 100 ans et le 1er...

Mon propriétaire me réclame une régularisation des charges d'eau qui dépasse le montant de ma caution. hors il s'agit d'une surconsommation d'eau due à une fuite de la chasse d'eau. lors de l'état des...

Je soupçonne le syndic avec certains conseillers de vouloir forcer une vente aux enchères pour récupérer mon appartement a bas prix avec l'aide d un organisme qui rachète les biens des propriétaires les plus endettes pour les...

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les...

Des travaux ont été votés en ag pour un montant de 25.000 euros ttc, sans aucun devis à l'appui. (remplacement colonne évacuation salle de bain) nous avons reçu ces jours ci des devis de 3 entreprises différentes pour lesdits...

J'ai réservé le 28 novembre 2019 un bien en vefa auprès d'un promoteur pour lequel j'ai laissé un dépôt de garantie. le contrat de réservation stipulait que j'avais un délai de 45 jours pour trouver le...

J'ai acheté un appartement avec terrasse privative il y a 7 ans. la terrasse est mentionnée comme privative sur le compromis, mais pas sur l'acte de vente (elle n'apparait pas du tout). je m'en suis rendue...

Je souhaite me désolidariser du bail que j'ai actuellement avec mon conjoint (mariés) suite à une séparation. j'ai donc envoyé une lettre avec ar à mon agence immobilière, leur demandant de faire le nécessaire afin que je...

Il s'agit d'une résidence mgm livré en 2005 à la croix-valmer 83420 avec 2 bâtiments sur la même parcelle cadastrale le vermentino 4 lots le carignan 12 lots réunis par un batiment avec arche supportant local technique...

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Habitant du 82, ma maison construite en 2004/2005 sur un terrain reconnu comme exposé au risques des mouvements de terrain sécheresse, tassement ...depuis 2005. en cas de vente de ma maison, je souhaiterai savoir si des fissures...

Nous avons été obligé de vendre notre maison. nous possédons un terrain qui est en partie en zone artisanale, l'autre partie est en agricole. la superficie totale est de 13 000 m². nous souhaitons y installer soit deux...

Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa...

J 'ai signé un bail pour un appartement que je dois prendre au 1 er juin 2019 j ai payé les frais d agence ainsi que le loyer de juin et une caution égale au montant du loyer pour des raisons personnelles je ne peux plus...