Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Coupure electricité apres jugement d'expulsion dans un meublé elec incluse
Sujet initié par Jean Bernard 34il y a 5 ans - 4470 vues
Bonjour,
J'ai obtenu un jugement d'expulsion de mes locataires pour impayés de loyer. Le loyer forfaitaire de 1950 € incluait toutes les charges, électricité comprise.
Puis-je couper physiquement l'alimentation électrique afin d'accélérer le départ de mes locataires en cette période hivernale ?
Cette question, car suspendre l'abonnement n'aurait pour effet que de provoquer un réabonnement immédiat de leur part, ce qui se fait en une heure sans même présenter de bail au fournisseur...
Lors de l'expulsion de mon locataire, bien qu'il soit présent, ses affaires et meubles sont restés sur place. nous avions donné notre accord au préalable
J'ai déposé plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs, la facture s'élève à 4300 euros pour 11mois de location.. une enquête
Suite à coupure d’électricité tempête est-ce que là mon assurance se doit de me rembourser ce qui a péri dans mon congélateur ? et quel est le texte de loi pour cela
Nous sommes locataires dans une résidence hôtelière avec apl.le propriétaire menace mes voisins de leur couper l’électricité s’ils ne paie pas le loyer.a-t-il le
L'huissier me demande si je souhaite que les meubles reste a demeure ou bien qu'ils soient déménagés dans un garde meuble.dans la 1er solution il me dit que je dois saisir le
Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en
Je sollicite votre aide par rapport à un problème de fin de préavis de bail de location, d'intimidations et de menaces arbitraires de la part de la propriétaire
Bonjour Nous ne pouvez pas couper l electricité à votre locataire. Meme si un jugement d expulsion a ete rendu, vous devez respecter la procedure d expulsion. Le droit au logement opposable de la loi du 25 mars 2007 protege le locataire. Le locataire peut demander le retablissement de l electricite ainsi que des dommages et interets. Bien à vous
il y a 5 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Marmotte
Vous n etes. Qu une pour.i.ure
il y a 3 ans
Marmotte
Le jean bernard.. Je vous couperai l electricite a vous' vous etes inhumain.. Et bonjour le prix de vos loyers.. Je pense un hotel bref.. Sans etoiles' je vous ger..
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Jean Bernard 34
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.