Une question en droit immobilier ?

Je possède un bien immobilier en location avec mon ex nous sommes cogérant 50/50 ce dernier ve vendre nous sommes pas d accord sur le prix de vente et ne m'informe de rien peut il prendre des décisions éventuellement donner...

Alors jai acheté une maison avec une femme ni marié ni pacsé au final elle et placé dans un hôpital donc je veut racheté sa part de 74milles c est passé a plus de 80milles avec taxe foncière extera mais le problème et que ces...

Puis je refuser de vendre ma part à mon conjoint? si je dois passer par le tribunal parce que mon conjoint ne veut pas vendre, et que le tribunal prononce l'indivision et la vente, ne peut on pas la vendre autrement que par...

J ai herite d un bien et je voudrais la mettre au 2noms mon mari et moi est ce possible.mon oncle m a legue ce bien avant mon mariage. il est décédé et je voudrais mettre ce bien au 2noms mon epoux et moi et a son décès ou le miens...

Nous sommes auto-constructeurs et nous avons commencé notre maison en 2010 puis emménagé en 2015 même si tout n’était pas fini. aujourd’hui, toutes les huisseries sont posées mais l’assainissement n’est pas finalisé et l’intérieur...

Propriétaire d’un appartement en copropriété depuis plus de vingt ans, je viens de m'apercevoir que l’ag (a laquelle j’en n’étais pas présente en 05/19, car subissant de lourdes pressions des voisins) avait classé ma cheminée...

Nous avons acheté un bien immobilier avec mon ex femme en 2017. nous nous sommes séparés l'année dernière. le bien a été acheté à crédit, en indivision alors que nous étions pacsé. nous avons fait la rupture du pacs en janvier...

Je vends actuellement une maison et je suis dans une situation très embarrassante que je n'ai pas initiée. la maison est mise en vente dans le cadre d'un mandat simple. une personne s'est présentée avec l'agent...

Le propriétaire estime mon logement trop grand pour moi car j'y seule à présent (65m2). je ne veux pas partir. est-ce que je peux négocier - de payer un loyer plus cher - ou demander une proposition de vente et cumuler les...

Je voudrais savoir si un notaire a une compétence nationale c?est-à-dire si situé par exemple à bessines sur gartempe (87250), il peut connaitre d?une transaction immobilière sur un bien situé à arnouville (95400) tel que désigné...

Mon appartement est situé au-dessus d'une pizzeria. ses sorties de climatisation sont installées sur son toit terrasse (niveau premier étage) côté cour, à 1, 72 m de la fenêtre de ma chambre, orientées à 60 degrés vers ma...

Souhaitant acheter une maison, j'ai trouvé un bien ou les propriétaires sont des particuliers mais, géré par une agence : j'ai formulé une offre d'achat au prix souhaité par le vendeur, à l'écrit, qui a été...

Mon voisin avait il le droit de diviser une parcelle sur laquelle nous avons un droit de passage et dont nous ne sommes au courant que depuis qu’il ai une dépose de permis de construire...

Nous avons été obligé de vendre notre maison. nous possédons un terrain qui est en partie en zone artisanale, l'autre partie est en agricole. la superficie totale est de 13 000 m². nous souhaitons y installer soit deux...

Mon propriétaire veut que j'achète le terrain que j'occupe depuis 50 ans; je plante le décor : en fait, mes parents sont arrivés là depuis plus de 50 ans, ils ont construit en bois et ont loué...

à la suite de l'audience, de quel façon l'accusé ayant perdu sa cause paie son amende et à qui?...

Je me suis occupé de ma mère très malade et en dialyse avez ma sœur ma mère est décédé je vivais chez depuis plus d'un ans, mais je n'ai pa fait le changement d'adresse! est-ce que l'on nous mettre toute les deux sur le...

Est-il possible par la loi d'obtenir un seul dossier d aide juridictionnelle avec le même avocat pour la 1ere instance ainsi que la cour d'appel ? si oui, donc l avocat ne touche qu'une seule indemnité règlé par l...

Je suis dans l'obligation de me loger dans un logement de fonction , puis je mettre en location mon appartement pour éviter de le vendre et ne pas avoir à rembourser la différence de tva merci beaucoup...

Il y a moins d un an j ai aider une collègues de travail pour un dossier de location de son appartement en me mettant cautionnaire pour elle apartir du 15 mai je ne ferai plus partie de la société et donc au chômage ( rupture...

Je me permets de vous contacter suite à l'achat récent d'une propriété située dans un quartier calme, au sein d'une impasse. n'ayant pas pu emménager immédiatement en raison de travaux à effectuer...

Un ravalement de l’immeuble avec désamiantage va débuter avec frais importants de dépose du carrelage de certains balcons dont la colle contient de l’amiante. mon sol de balcon (8.1 m2) ainsi que quelques autres est revêtu...

Jai restitué un logement que j’avais en location géré par une agence immobilière depuis le 4 décembre 2023 l’état des lieux de sortie a été effectué par une société expertise comme a l’entrée quand nous somme arrivé l’état des...

J’ai réalisé ma construction en limite de propriété et pour éviter le ruissellement des eaux de pluies entre ma construction et le mur de la terrasse de la voisine, j’ai réalisé un solin. or, ma voisine s’y oppose, estimant qu’il...

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble neuf qui a été livré fin 2018. j'ai emménagé mi janvier 2019. depuis environ 1 an, des problèmes d'infiltrations d'eau se sont manifestés à différents...

Il y a erreur sur mes dernières quittances de loyers et j’aimerais vos avis et conseils. en effet, je paye chaque mois un loyer de 725€ et je reçois quittance du loyer payé du mois en cours (par exemple je paye le 5 août pour le...

Je me suis portée garante pour la location d’un appartement pour mon ex conjoint en 2010, j’étais à ce moment là étudiante en apprentissage (je percevais 650 euros de salaire et le loyer était de 350 euros) je reçois aujourd’hui...

Je suis le dernier locataire d'un immeuble, je me trouve très bien dans mon logement, il n'y aucun problème particulier, le nouveau propriétaire veut transformer l'immeuble en copropriétés au de gamme, je suis genant...

J'ai signé un mandat de gestion avec une agence immobilière pour 3 ans. le problème est que la personne qui s'occupe de ces biens est trés peu scrupuleuse et trés susceptible. elle m'a fait des...

Je souhaite savoir quel tribunal saisir pour faire respecter le règlement de copropriété et un acte de vente ? ces deux documents ont pour point commun de prévoir qu’un passage (appartenant à la copropriété, grevé d’une servitude...