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Régulation d'un enfant mineur scolarisé récemment
Posée par Chakibanisadam2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NDI PFOUM - 2707 vues

Je suis arrivée avec mon enfant mineur avec un visa touristique de 2ans toujours valide. j'ai l'inscrit au collège récemment et j'aimerais savoir la procédure à suivre pour qu'on soit dans une situation...

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Licensiement pour non renouvellement de carte de resident
Posée par Phil kool, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL - 2707 vues

J'ai un ami et collegue que je defend et qu'un employeur public vient de suspendre de ses fonctions suite a un non renouvellement de titre de sejour (carte de resident permanent). de puis le 3 mai...

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La nationamitė
Posée par Cherrak chahra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2705 vues

Dien a t-il le droit pour les anciens cambattants et leurs enfants de bénéficier de la nationalité franncaise et quelle sont les démarche primaire utulisé? merci...

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Délai de réponse à un recours hiérarchique après un refus cnf
Posée par Cessegno, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cherocko - 2702 vues

Qu’elle sont les délais de réponse en moyenne a un recours hiérarchique apres un accusé de réception du ministère de la justice garde des sceaux...

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Procedure de naturalisation, delai de reponse expriré
Posée par Rayan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2701 vues

Dans une procédure de naturalisation, nous avons reçu une demande de complément de dossier. un délai de 3 mois nous a été accordé mais a cause d'un retard administratif et de plusieurs allés retour vers le pays d'origine nous avons...

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J'ai une procédure de divorce en cours mais mon vls va expirer
Posée par Angelique, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angelique - 2700 vues

Je suis tunisienne marié avec un francais. je suis venue en france avec un visa long séjour qui vaut titre de séjour. j'ai fait les formations au sein de l'ofii et j'ai eu le tcf .je suis en cours de divorce. le jaf m'a...

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Demande de titre de sejour
Posée par bibiche, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bibiche - 2700 vues

Je viens de me pacser avec un etranger sans papier.comment faire pour regulariser sa situation en demandant un titre de sejour...

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Demande de naturalisation francaise
Posée par didi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2699 vues

Je me suis marié en tunisie et est en instance de divorce actuellement hélas, dois je préciser cette procédure lors de ma demande de naturalisation si le divorce devrait avoir lieu dans les 6-7mois et que le mariage n'a pas...

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Régularisation sans papier pacs
Posée par Kekekzls, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolper - 2698 vues

Mon concubin est sans papier et nous nous sommes pacse en juillet. nous avons un an de vie commune mais j’ai cru comprendre qu’il fallait également attendre 1 an après le pacs pour demander un titre de séjour, c’est bien cela ?...

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Demande de transcription de naissance qui dure trop longtemps
Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2698 vues

🚨🚨 urgent :aidez moi svp mon père est français d origine togolais et nous a fait la demande de visa a moi et a mes sœurs.le consulat français au togo nous a demande de faire une demande de...

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Divorcé mais pas transcrit
Posée par Najhed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Najhed - 2697 vues

Je suis divorcé mais mon divorce n est pas transcrit ni sur l etat français n y a l etrangez j ai juste averti les impôts mon ex mari viens de decedez quel droit pui je avoir vu que sur tout mes papier ya écris que je suis marié...

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Demande d’assistance : renouvellement du titre de séjour pour mon père algérien
Posée par Rne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2696 vues

Mon père possède un titre de séjour périmé depuis le 01/03/1989 et est de nationalité algérienne. quant à moi, je suis son fils et détenteur d’un statut salarié avec une carte de séjour d’une durée d’un an. pourriez-vous s’il vous...

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Refus de visa pour parents réfugié
Posée par Rosy, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2695 vues

Merci de vs réponses est-ce que c'est possible de faire un recours après un ans...

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Comment faire pour ma mère ?
Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 2694 vues

Je me permets de venir vers vous car, j'ai un gros souci. je vis avec ma mère depuis 2016 qui est arrivée en france pour se reposer après le décès de sa mère. mais, quelque chose s'est passés, mon mari et moi avons voulu...

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Demande d'une attestation de prolongation visa
Posée par Séjour, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2694 vues

Je suis madame meriam hmida, j'ai venu en france avec un contrat cdi,visa tallent cbe famille accompagante,donc je suis accompagné par 2 enfants dans une bébé de 9 mois et mon mari,j'ai fais la dépôt de mon carte séjour le...

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Regroupement familial pour mon époux
Posée par Didime, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2693 vues

Je souhaite que mon époux mon rejoigne en france car mes enfants souffrent de l'absence de leurs père. je suis médecin spécialiste j'exerce dans un hôpital français. je reste à votre disposition pour plus...

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Carte de résident (10 ans)
Posée par naren26a, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par naren26a - 2693 vues

En 1 an, j'ai terminé mes 5 ans en france. j'avais un visa «salarie» d'un an avant de venir en france, puis j'ai eu une «carte de séjour pluriannuelle - salarie» de 4 ans. pour la carte de résident - 10 ans, il y a...

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La mention marginale sur un acte de naissance
Posée par Karine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karine - 2692 vues

J'étais marié en algérie avec mon mari qui est algérien lui même mais à son décès j'ai découvert sur son acte de naissance la mention marginale sa première épouse que faire et comment je peux faire...

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Oqtf et première demande de titre de séjour
Posée par Lrs, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS - 2691 vues

J’ai une préoccupation je n’ai pas refait de demande de réexamen auprès de l’ofpra ni une deuxième demande d’asile et l’attestation de demandeur d’asile que j’avais reçu lors de la première demande n’est plus valide est-ce que je...

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Demande d'autorisation de travail
Posée par Katia95, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2691 vues

Me, j'ai sollicité une demande d'autorisation dans le cadre d'un changement de statut étudiant vers salarié en novembre 2021. j'ai alors pu obtenir mon 1er titre de séjour avec la mention salarié. en février...

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Titre de séjour étudiant élève autorisé a travaillé a titre accessoire
Posée par LALI, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malibuorange - 2690 vues

Une étudiante hors ue possédant un titre de séjour -"étudiant élève autorisé à travaillé à titre accessoire" peut-elle faire un contrat d'apprentissage avec ce titre de séjour en france ? et sous quelle conditions ? merci...

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Publication offre pôle emploi
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Haili - 2689 vues

Je vous contacte souhaitant savoir est-ce que la publication de l offre sur pôle emploi pour 17 jours justifie la recherche de candidature ou non ? cas d un étranger étudiant souhaitant faire le changement de statut merci de vos...

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Titre de séjour conjoint d'un français
Posée par Ghaz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2687 vues

Pourriez vous me dire quelle procédure je dois faire pour demander un titre de séjour sachant que je suis sans papiers et que je suis conjoint d'un français depuis deux ans. sous préfecture d'antony...

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Autorisation de travail sans papier
Posée par I_nS74, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2686 vues

Je suis sans papier mais j’ai trouvé un patron qui veut bien me faire un contrat de travail, me déclarer avec fiches de paie mais il ne sait pas comment faire. une fois que j’aurais réuni les 12 fiches de paie je ferai une demande...

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Demande de titre de séjour.
Posée par DANR, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2685 vues

Je suis entré irrégulièrement sur le territoire français en 2018, sans visa, ma demande d'asile a été refusée, je suis parent d'enfant français depuis 1ans, mais célibataire. je souhaiterais savoir si je peux solliciter mon titre...

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Voyager avec une attestation de décision favorable
Posée par Lyna, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAM - 2685 vues

Je suis étudiante algérienne a la sorbonne j'ai deposer ma premiere demandé de titre de séjour mais je ne l'ai toujours pas reçu je dois me deplacer en algerie le mois de juin pour 20 jours esque c'est possible de...

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Vsls expiré depuis plus de 6 mois
Posée par diamd, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BALONGA - 2685 vues

Je suis arrivée en france en octobre 2018 et je vivais sur toulouse pendant " voir 4 mois avant de m'installer sur paris. deux mois avant l'expiration de mon titre de sejour jai pris un rdv a la...

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Refus carte de 10ans cause carte talent et non carte salarié
Posée par Jumeaux75@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2683 vues

Marocain et titulaire d’une carte bleue européenne. j ai 4 ans et demi en france en cdi . carte 10 ans refusée car par de carte salarié ! préfecture nanterre . j ai envoyé une lettre de recours et sans réponse depuis 1 mois merci...

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Puis je commencer un travail avec un salaire de 42500 avec passeport talent cbe?
Posée par DUDU, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2680 vues

Je suis un étrangé diplomé en france. j'ai reçu un passeport talent cbe pour un cdi qui a été annulé. maintenant j'ai un autre offre cdi avec un salaire 42k qui correspond au passeport talent - salarié qualifiée. a...

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Possibilité de voyage avec un sejour expiré
Posée par Adele20219, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par EKA - 2677 vues

J’ai un titre expiré et un billet d’avion acheté pour paris et je vis à toulouse . j’ai déposé mon dossier pour mon renouvellement à la préfecture il y a 3 mois et je n’ai pas encore de reçu ni mon récépissé ni mon titre pourai -je...

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