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Ajournement demande de naturalisation
Posée par Aninime, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 5179 vues

J'espère que vous allez bien. après avoir déposé mon dossier de naturalisation et avoir passé l'entretien, je viens de recevoir une lettre où est notifie que "en application de l'article 44 du décret 93-1362, ma...

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Mon mari refuse que je sois légal
Posée par Ismahane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ismahane - 5177 vues

Je suis algérienne je suis venu en france avec un visa touristique je me suis marié avec un français d’origine algérienne le 3 février 2018 on a fait l’acte du mariage à la préfecture et mnt il ne veux pas continuer les...

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Reintegration nationalite française
Posée par sad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sad - 5173 vues

Je suis nee en 1958 en algerie française de parents algeriens français fille d'un ancien combattant de l'armee française blesse et invalide a 55 pourcent de guerre 39/45 ayant une medaille commemorative française de la...

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Demande de rendez-vous à la préfecture de bobigny
Posée par Mahamadou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zara91 - 5172 vues

ça fait un moment que je cherche un rendez-vous à la préfecture de bobigny pour une première demande de titre de séjour (demande exceptionnelle de séjour)mais je n'arrive toujours pas à avoir un rendez-vous, depuis le début...

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Adoption simple d'un adulte étranger
Posée par carolus, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudonyme - 5170 vues

Je suis français, âgé de 80 ans et souhaiterais adopter un brésilien de 42 ans. que dois-je faire ?...

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Acquisition de la nationalité française
Posée par Madjid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Madjid - 5169 vues

Je suis ne en algérie en 1961 où l'officier d'État civil était français, pourrais-je prétendre à la nationalité française ?...

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Epouse algerienne d'un conjoint français
Posée par Arez, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BdMN - 5166 vues

Mon épouse algérienne et moi même avons rendez vous à la prefecture pour demander son premier visa "conjoint de français". elle est rentré sur le territoire avec un visa court séjours, et nous nous sommes mariés dans la marie de ma...

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Garder les apl
Posée par Hayet, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hayet - 5158 vues

Jaimerai savoir est ce qu'un etudiant etranger garde le droit de benificier des aides de la caf (apl) apres avoir fait le changement de statut vers commercant...

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Visa pour canada apres sejour irregulier en france
Posée par sami, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5153 vues

Je suis en france depuis 2013 j'avais un titre de séjour étudiant jusqu'à 2018 puis j'ai pas renouvelé et je suis en situation irrégulière depuis , je viens d'être accepter dans une université au canada et je...

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Changement d'un titre de sejour
Posée par houda, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par 13AAAA20 - 5151 vues

J'ai ma mère actuellement héberger chez moi, avec moi avec un titre de séjour italien je veux savoir les documents à fournir pour le changer contre une carte de séjour française...

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Procédure pour obtenir un visa retour
Posée par Mory.S, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 5150 vues

Je suis actuellement au mali. j'ai perdu mon titre de séjour sur place. je dois effectuer une demande de visa-retour auprès du consulat de france pour pouvoir rentrer. cependant le consulat de france à bamako ne délivre aucun...

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Droit au certificat de résidence algérien de 10 ans conjointe de français
Posée par Baz, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 5149 vues

Mon épouse est titulaire d'un certificat de résidence algérien d’un an « vie privée et familiale » qu'elle a eu en tant que conjointe de scientifique. etant donné que je viens d’être naturalisé, elle demandera...

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Medecin stagiaire associé - quel visa
Posée par Médecin étranger mariée à un français, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rea - 5147 vues

Puis-je travailler comme médecin stagiaire associé avec un visa de conjoint de français (plutôt qu'un visa de stagiaire)? y a-t-il une loi qui tranche clairement sur la question?...

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Récépissé périmé
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo - 5146 vues

Mon récépissé vas ce périmé dans une semaine et j ai rien reçu ,pas de convocations est ce q ça est normal q est ce je dois faire?merci de me repondre répondre le plus vite possible merci bcp...

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Perte carte de résident 10 ans , et voyage à effectuer
Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ghanou - 5144 vues

J ai une carte de résident 10 ans valable jusqu’en 2027, mais je l ai perdu début avril j ai fait une demande de duplicata le 19 avril mais je n ai toujours pas de retour et je dois partir le 14 mai j ai juste reçu un document de...

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Titre de sejour conjoint de francais
Posée par Mariage mixttte, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mariage mixttte - 5140 vues

Svp. est ce qu 'il peut y avoir opposition a transcription de mariage si le conjoint francais a un casier judiciaire ou est inscrit sur le fichier des infractions ? et par la suite est ce que la prefecture verifie le casier...

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Droit à la nationalité française
Posée par ALLAOUA 49, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5136 vues

Je suis un algérien résident en algérie né 1968 en algérie , d'un père algérien né 1919 et mort en 1997 et d'un grand père né (par jugement 1883) et mort 1924 et ayant travaillé comme garde-champêtre à l'époque de la...

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Carte séjour
Posée par z_wajdu, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5136 vues

En fête j'ai un visa 2 ans court séjour et en parallèle j'ai un pizza à rennes mais j'ai un problème avec la gérance. alors comment peut faire pour obtenir la carte séjour...

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Réintégration a la nationalité française.
Posée par mamampapa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5134 vues

Maître. j'ai les 3 critères. je veux savoir comme faire la procédure. je réside en algérie...

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Travailler en france si j'ai une carte de sejour salarié allemagne
Posée par Mura, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5132 vues

Je suis embauché en allemagne et j'ai une carte de sejour allemande.jai trouvé un travail en france et je compte démissionner. je voudrais savoir si cest possible et les démarches à faire pour obtenir une autorisation de...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haitam - 5132 vues

Maitre je veux faire un acte de notaire pour le mariage pour séparation de bien ok, il est conseillé de faire avant mariage, or, faut il attendre de recevoir si ccam accepté d abord. , ou pendant l attente de la demande merci...

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Demande carte 10 ans , étudiant , et doit payer 290€ (???!)
Posée par Lakhdar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lakhdar - 5128 vues

Je suis donc né en algérie et est venu en france a mes 1 ans . cela fait bientôt 18 ans que je vis en france étant aujourd'hui étudiant dans l'une des universités de toulouse . a mes 18 ans j'ai du aller à la...

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Obtention du visa long séjour pour un mariage en france avec une sénégalaise
Posée par narbo cedric, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par narbo cedric - 5125 vues

Je souhaite obtenir un visa longue durée pour ma compagne vivant au sénégal afin de pouvoir nous marier sur le territoire français. je suis français. nous avons deja fait une demande de court séjour touristique...

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Obtention d'un visa après un oqtf annulé par le jld et retour volontaire.
Posée par Pierre 2018, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par korbi youssef - 5124 vues

J'ai fais l'objet d'un oqtf en janvier 2016, annulé 3 jours plus tard par le jld et je suis volontairement retourné au quelques temps après (il y a plus d'un an et demi que j'ai quitté le territoire...

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Attente du renouvellement titre de séjour -
Posée par sarah, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Our - 5109 vues

Mon mari a fait une demande de renouvellement de titre de séjour, il a en ce moment un récépissé celui-ci a expiré pendant le 1er confinement mais celui ci a pu être prolongé. je contacte la préfecture pour avoir des nouvelles sur...

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Refus carte sejour vie privé et vie de famille
Posée par zainouna80, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Younes - 5094 vues

Algerienne je suis entrée en france le 6 aout 2016 enceinte de 7 mois suite a une relation avec le pere de mon enfant datant de 6 novembre 2012 et prouvée par mes differentes entree sur le territoire francais et notre...

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Carte de séjour
Posée par wilson, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5086 vues

En réponse à une question que j' ai posé hier au sujet de la émigration, une chère dame m'a répondu à propos des règles pour ma séjour légale en france, puisque je me trouve dans une situation illégale, donc pour cela il...

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Oqtf+ irtf de 18 mois, maintenant nouvelle situation en vue régularisation
Posée par Saturne, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saturne - 5078 vues

Maître(s), je suis venu en france avec un visa long séjour étudiant de type d. mes études n’ont pas marché, j’ai eu un premier oqtf en 201🍉 et en mars 2017 j’ai eu oqtf sans délai +irtf au détour d’un contrôle de police...

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Annulation de naturalisation
Posée par Youyou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youyou - 5075 vues

J’ai restitué ma carte d’identité et mon passeport français au service concerné, je dois retourner sur une demande de titre de séjour enfin une première demande , ma question et la suivante :est ce que je dois faire une demande...

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Oqtf non exécuté
Posée par Ok, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 5073 vues

Est ce qu’une oqtf non exécutée entraîne automatiquement une irtf? j’ai cru le lire et je voulais confirmation...

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