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Peines encourues pour grand excès de vitesse , sous thc et sans permis
Posée par FM, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par France - 2603 vues

Mon conjoint c'est fait arrêter pour excès de vitesse 137kms/h retenu . a ceci s ajoute un test salivaire positif au cannabis. et pour terminer, il était en suspension de permis de 3 mois pour l'alcoolémie depuis juin (...

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Ordonnance pénale
Posée par brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brayhart - 2602 vues

Je voulais comment je peux récupérer mes ordonnanes pénales. en effet, le 20 avril 2021, j'étais convoqué au commissariat de police pour récupérer des ordonnances pénales malheureusement je n'ai pas pu me présenter au...

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Suspension
Posée par Chouchou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jade - 2595 vues

Je viens de recevoir ma condamnation suite à une conduite sous stupéfiant il y a maintenant 1 ans . je précise que je n'ai pas eu de suspension par la préfecture car les 120 heures était dépassé j'ai...

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Conduire après sa deuxième visite en commission médicale
Posée par samy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samy - 2593 vues

Suite à un retrait de permis en janvier 2021 et une suspension de 6 mois j'ai passé une première visite en commission médicale en juin 2021. mon permis est prorogée jusqu'au 24 juin 2022. cela m'était sorti de la tête...

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Conduite sous stupéfiants
Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 2590 vues

Je me suis fait arrêter au volant de ma voiture après un test salivaires positif suspension de permis de 6 mois j'ai dejas était jugé en 2018 pour conduite d'un scooter sous emprise d'alcool j'ai écoper de 4 mois...

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Obligation de visite médicale non précisée dans la décision judiciaire
Posée par domino32, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Bec de banane - 2590 vues

Je me permets de vous exposer le problème rencontré par mon fils : il vient de passer le titre pro conducteur routier de transport de marchandises et a obtenu le diplôme et de ce fait le permis poids lourd. mais voilà qu'après...

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Taux de cdt
Posée par Dalmed, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Rigoulot - 2588 vues

Je viens de recevoir les résultats de ma prise de sang. tout est nickel sauf mon cdt, il est à 1.6 ( résultats non conclusif entre 1.3 et 1.6). cela va t'il passer à la visite médicale pour récupérer mon permis ? merci de vos...

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Franchissement d'une ligne continue par le conducteur
Posée par Megane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2586 vues

J'ai franchi une ligne continue lors du dépassement d'un véhicule très lent qui occasionnait un bouchon très important, en pensant que c'était autorisé pour les véhicules circulant à moins de 25km/h. visiblement...

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Usage téléphone au volant et vidéo verbalisation en ville
Posée par léoucheeee, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par léoucheeee - 2586 vues

Il y a deux mois voir plus à ce jour, avant un rond point et par temps glissant je me suis fais rentrer dans le derrière de ma voiture, mon téléphone étant tomber par terre car il était poser sur mon siège, je l’ai ramassée et tenu...

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Suspension judiciaire et pas de suspension administrative auparavant
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2585 vues

Je viens de passer au tribunal ( ordonnance pénale) et ai une suspension de six mois de mon permis. mais quelques jours plus tard je reçois de la préfecture mon permis car le préfet n'avait pas fait de suspension...

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Prescription d une condamnation
Posée par Jl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 2582 vues

En février 2015 je me fais prendre pour alcoolémie dans un petit village (naissance de mon petit fils) je refuse de me soumettre au dépistage. garde à vue. le lendemain je reconnais 2verres etc. je passe au tribunal 1an plus tard. 6...

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Deli fuite sans assurance
Posée par Lio9712, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lio9712 - 2577 vues

Je vous contacte car je voudrais savoir quel peine quelqu’un peut avoir pour deli de fuite accident route et récidive conduite sans assurance s’il vous plaît sans aucun casier judiciaire...

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Delai de 72 h pour notification d'une supension par le préfet
Posée par philippep07, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philippep07 - 2576 vues

Suite a en exces supérieur a 40 kmh mon permis a été retenu. j'ai bien reçu la lettre recommandée avec accusée de reception du préfet, mais elle est partie de la préfecture 10 jours près l'infraction, le cachet de la...

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Suspension de permis recours
Posée par Aurorounette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2567 vues

Mon mari a commis un excès de vitesse de 41km/h. son permis a été suspendu pour une durée de 4 mois. il travaille à 52 km de notre domicile. je dois l'emmener chaque jour à la gare à 30 min de chez nous en plus de mon travail...

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Permis conduire français expiré
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par P&P - 2567 vues

La personne découvre le 21 novembre 2020 que son permis de conduire a expiré le 26 octobre 2020. il a la catégorie b et c1 c. le 21 novembre 2020 il fait la demande de renouvellement pour la catégorie b sur le site de l'ants...

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Suspension pour stupéfiants
Posée par Eugénie.b, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eugénie.b - 2563 vues

Je me sui fait suspendre mon permis ils y a plus de 72h et je n’es reçu aucun courrier à se jour et cela fait maintenant 4 jours , ai-je un recours pour récupérer mon permis et annuler la suspension du coup ou...

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Prise de sang
Posée par Titia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain 1964 - 2563 vues

J'ais us une suspension de permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie, suspension de 6 mois et je dois passer ma visite médicale, ma question est si je dois faire une prise de sang vu que je suis pas récidive...

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Test salivaire thc avec consommation de cbd
Posée par Beaba, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2559 vues

Je consommais depuis quelques mois de la fleur de cbd acheté en bureau de tabac pour calmer mon anxiété et cela fonctionnait. or un contrôle routier a rendu positif un test thc. mon avocat se montre jugeant, met en doute ma parole...

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Questions suite contestation pv à la volée
Posée par brobert, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brobert - 2554 vues

J'ai reçu un pv à la volée pour téléphone tenu en main, ce dont je ne me souviens pas et qui m'étonne beaucoup puisque mon téléphone est en bluetooth dans ma voiture. j'ai donc contesté le pv mais j'ai reçu ce...

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Récidive conduite sous stupéfiants, 1 an et aucune convocation
Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 2551 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite sous cannabis l'année dernière (le 11 mai 2021) depuis j'attend ma convocation au tribunal, j ai passer des test psychotechnique ainsi que la visite médicale suite à la fin de la...

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Es ce grave de ne pas avoir d avocat pour comparaître
Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvain - 2550 vues

J'ai appelé le bâtonnier de l ordre des avocats de besançon et il m'ont dit qu'il était en grève es ce que si je vais seulement avec un justificatif qui dit qu'il n'ont pas pu me fournir d'avocat...

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Permis probatoire positif test salivaire
Posée par permis b, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2549 vues

J'ai besoin de connaitre votre avis sur ma situation actuelle. le dimanche 24 octobre vers 17h30 j'ai été contrôlé par la gendarmerie, j'avais sur moi un join de canabis . ils mon demandé de les suivre avec mon...

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Permi validé avec zéro point
Posée par Noupi82, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2548 vues

Voilà je me suis aperçu que mon permis de conduire été zéro point alors qu'il et encore validé esque je peu faire un stage de récupération de points en sachant que je n est jamais reçu le courrier 48si il a été envoyé à mon...

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Suspension permis
Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 2540 vues

J ai était contrôler positif au thc hor je fume exclusivement du cbd depuis 3ans que j ai arrete le thc , lors de ce contrôle il m'ont proposer la prise de sang en m indiquant que y aurais en plus un test salivaire qui serais...

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Testé positif à un test salivaires puis demande de prise de sang.
Posée par Abhi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abhi - 2537 vues

Je me demande ce qu'il ce passerai si je suis positif à un test salivaires, mettons pour amphétamines que j'ai consommé 48h auparavant et que je demande une prise de sang pour prouver que je suis sobre depuis le temps...

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Contestation d'un pv
Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle2407 - 2537 vues

Je viens de recevoir une contravention pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. la date et l'heure figurent sur la contravention le lieu juste la départementale et la commune...

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Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants
Posée par AD, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AD - 2537 vues

Mon fils doit recevoir prochainement une ordonnance pénale en recommandé pour conduite sous stupéfiants. un avocat lui a conseillé de refuser tous les recommandés (il n'habite plus à notre adresse depuis...

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Je ne me rappelle plus quand m'a été retiré mon permis
Posée par Malicia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2533 vues

Je me suis fais retirer le permis il y a plus de 20 ans je ne me rappelle plus la date ni quelle commune, comment puis-je faire pour avoir ces renseignements et les documents relatifs à ce retrait en vue de le repasser. merci...

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Permis de conduire
Posée par Ghislain, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiti44 - 2532 vues

Je voulais demander , j'ai un ami qui a eu un accident seul sans dommage corporel , il a été transféré à l'hôpital et il a souffler dans un appareil de l'hôpital pour l'alcool et sa a afficher 0.28mg soie 0.56g et ensuite fait une...

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Constat accident
Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ouysa - 2530 vues

Lors d'un accident qui doit remplir le constat ? les conducteurs le font ensemble sur la même feuille ou chacun doit le faire séparément ? si c'est ensemble qui doit l'envoyer à son assurance ? merci pour vos...

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