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Permis et sursis.
Posée par Lil, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2395 vues

J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience...

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Contravention suite accident responsable à un cédez-le-passage
Posée par jean, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jean - 2392 vues

Début janvier je circulais sur une route de campagne limitée à 50 km/h, vitesse que je respectais par ailleurs. il faisait nuit et il pleuvait très fort. j'arrive à une intersection m'obligeant à...

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Permis suspendu ou annulé ?
Posée par StevenVLA, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par StevenVLA - 2391 vues

Suite à excès que j'ai commis, étant un jeune conducteur (passage du permis de conduire le 19 juillet 2021) j'ai commis un excès de plus de 50km/h sur une route limitée à 80km/h ( 130km au lieu de 80km). je suis passé...

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Ai je le droit de conduire une moissoneuse batteuse !
Posée par CODI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 2390 vues

J'ai une suspension de permis de conduire pour 8 mois est ce que j'ai le droit de conduire mes tracteurs ,moissoneuse batteuse etant agriculteur, etant a la msa...

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Suspension de permis après perte de points?
Posée par milou95310, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par milou95310 - 2383 vues

J'ai été controlée deux jours de suite à 30 et 40 km au dessus de la limite ( limitation mise à 70 sur autoroute) et ait donc payé les deux amendes dès que je les ai reçu. mes points ont bien été débité et sur telepoints...

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Taux de cdt
Posée par Dalmed, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Rigoulot - 2377 vues

Je viens de recevoir les résultats de ma prise de sang. tout est nickel sauf mon cdt, il est à 1.6 ( résultats non conclusif entre 1.3 et 1.6). cela va t'il passer à la visite médicale pour récupérer mon permis ? merci de vos...

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Conduite sans permis
Posée par Pf fremont, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pf fremont - 2371 vues

En septembre 2022 j’ai eu une annulation de permis pour stupéfiant. le temps de recevoir l’avis de rétention de permis j’ai conduis et j’ai eu un accrochage avec une autre voiture, rien de grave mais la dame a décidé de porter...

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Questions suite contestation pv à la volée
Posée par brobert, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brobert - 2363 vues

J'ai reçu un pv à la volée pour téléphone tenu en main, ce dont je ne me souviens pas et qui m'étonne beaucoup puisque mon téléphone est en bluetooth dans ma voiture. j'ai donc contesté le pv mais j'ai reçu ce...

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Arrêter 3 fois sans permis de conduire
Posée par Dylanalaura, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dylanalaura - 2357 vues

J'aimerai savoir ce que je risque ayant était arrêter sans permis de conduire pour 3 ème fois . la 1er fois j'ai eu une amande en 2017 la 2eme fois en 2019 je suis passé au tribunal avec un stage à...

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Zéro points et restitution de mon permis
Posée par Marchiset, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marchiset - 2355 vues

J'ai gagné une contestation d infraction au code de la route. j'ai donc récupéré 4 points sur mon permis qui en avait zéro la police me demande quand même la restitution de mon permis sous menaces d amende et prison que...

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Permis annulé suite à reception de la lettre administrative
Posée par bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jm - 2354 vues

Comment contester au tribunal administratif la lettre annulant mon permis que je n'ai jamais reçu puisqu'on a que deux mois pour contester a la reception de cette lettre ! je suis en irrégularité car je conduis quand même par obligation, le...

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Rentention de permis jamais reçu
Posée par Djedje, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Djedje - 2347 vues

Je me suis fais arrêté pour conduite sous cannabis le 7 juillet je devais recevoir 72 h après mon avis de rétention à ce jour le 19 octobre je n'ai toujours rien reçu, j'ai été à la préfecture il non jamais rien reçu en...

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Seconde visite médicale suite à une invalidation de permis
Posée par Irvin Cheny, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irvin Cheny - 2346 vues

Je doit faire une seconde visite médicale mais quand je veux prendre rendez vous je ne sait pas quel motif mettre car c’est pas très bien expliqué. savez vous quel motif inscrire dans la case correspondante et s’il fait refaire...

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Suspension de permis
Posée par Dada22, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dada22 - 2344 vues

Je me suis fait arrêter pour alcool le 31 octobre 2022 j'ai eu une suspension de permis pour 4 mois ensuite j'ai du faire une visite médicale pour récupérer mon permis il me l on redonner avec 1 permis provisoire pour 1...

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Je n ai pas recu de proces verbal suite a grand exces de vitesse
Posée par Chris04, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître GIUSTINATI - 2333 vues

J ai ete pris au jumelle a 154 km/h retenue 146 au lieu de 80 audition... j ai recu une suspension de 6 mlis ainsi que le retrair de 6 points mais ma question est que je n ai pas de proces verbal et cela fait deja 3 mois je n ai...

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Permis zéro points stage récupérer
Posée par yus, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yus - 2333 vues

J'ai eu plusieurs infraction (4points en 2017) (2points en 2018 ) (6 points en 2019) mais récupérer 2 points entre temps avec des contraventions que je n'ai pas payer en mai il me reste donc 2 points et il y une semains...

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3 contraventions à la volée abusives
Posée par Vic94, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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Le 7 septembre dernier, je vais en voiture voir ma fille a lille. sur le chemin retour, j'emprunte le périphérique de lille (ou ce qui s'en rapproche). dans mon rétro j'aperçois un fourgon de...

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Teste possitif
Posée par Nenetteluffy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nenetteluffy - 2327 vues

Je suis possitif encore au canabis pour mon rendez vous qu es ce que je risque svp...

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Rétention puis suspension suite a un test salivaire positif pas de prise de sang
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fernando1971 - 2325 vues

J ai ete contrôle positif aux opiacés suite à test salivaire ils ont alors procédé a un prélèvement qu ils ont amené en laboratoire et qui est revenu positif je précise qu avant le prélèvement je leur ai indiqué certificat a...

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Test psychotechnique suspension judiciaire 4 mois
Posée par PIERRE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PIERRE - 2325 vues

Je me suis fais suspendre mon permis de conduire le 22 janvier 2023 pour conduite en état d’ivresse. suite à cela, j’ai reçu une lettre recommandée quelques jours plus tard ( aux alentours du 1er février) avec une suspension...

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Suspension
Posée par Nyd, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mins - 2324 vues

Je suis passé au tribunal cet été pour une infraction, alcoolémie au volant. suspension de 4 mois + amende que j’ai payé directement. ma suspension était du mois d’août au mois de décembre, j’ai effectué la visite médical envoyé...

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Recuperer mon permis
Posée par poupoula, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par poupoula - 2322 vues

J ai recu en r+ar la lettre 48si je n ai jamais recu l information relative au retrait des points je n ai pas recu la lettre 48m je n ai jamais payer d amende puis je recuperer mon permis que j ai restitue!!!??? quel sera le...

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Commission médicale.
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

Après avoir été condamné pour alcool au volant d'une suspension du permis de conduire de 4 mois et d'une amende de 300 euros je suis passé devant la commission médicale, mon permis a été validé pour une période...

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Test stup positif
Posée par fm, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fm - 2310 vues

Je me suis fait contrôler positif hier pour la thc et je souhaiterais savoir si j’ai un risque de perquisition à mon domicile ? sachant que je n’avait rien sur moi et négatif en alcoolémie et que j’ai reconnu l’infraction...

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Permi validé avec zéro point
Posée par Noupi82, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2309 vues

Voilà je me suis aperçu que mon permis de conduire été zéro point alors qu'il et encore validé esque je peu faire un stage de récupération de points en sachant que je n est jamais reçu le courrier 48si il a été envoyé à mon...

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Accident avec alcool,sans victime , sans contrôle technique et pas d'assurance
Posée par French, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par French - 2308 vues

Je voulais savoir de quoi je peut faire ? l'assurance de l'autre voiture ma contacter. l'accident etais le 21/11/2022. suis déjà jugé a 6 mois de suspension permis et 300 euro d'amende et une stage a faire...

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Suspension permis pour stupéfiants
Posée par Zazou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zazou - 2304 vues

J ai été contrôlé positif au stupéfiant le 13mai 2021 j ai une suspension de 6 mois donc je devrai récupérer mais permis dans la logique des chose le 13 ou 14 novembre 2021.après avoir fait les examens médicaux...

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Délai de conservation des vidéo de surveillance
Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2302 vues

Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?...

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Conduite en état d’ivresse, sous stupéfiant et refus d’obtempérer sans le permis
Posée par Question, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Daveluy - 2290 vues

Une de mes connaissances est en garde à vue pour conduite en état d’ivresse, sous stupéfiants et refus d’obtempérer, tout ça sans permis puisque la personne est mineure (16 ans). que risque t’elle ? ce mineur a un casier vierge...

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Suspension judiciaire et pas de suspension administrative auparavant
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2286 vues

Je viens de passer au tribunal ( ordonnance pénale) et ai une suspension de six mois de mon permis. mais quelques jours plus tard je reçois de la préfecture mon permis car le préfet n'avait pas fait de suspension...

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