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Suspension judiciaire et pas de suspension administrative auparavant Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2287 vues Je viens de passer au tribunal ( ordonnance pénale) et ai une suspension de six mois de mon permis. mais quelques jours plus tard je reçois de la préfecture mon permis car le préfet n'avait pas fait de suspension... Compléter

Permis de conduire Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2285 vues Mon permis de conduire à été annulé en 2008 pour alcoolémie. je voudrais le repasser mais on me demande la notification de retrait de permis que je n'ai pas depuis le temps. j'ai contacté la préfecture, le tgi, le... Compléter

Permis de conduite suspendu pour alcool Posée par Adin, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2280 vues Mon mari a le permis suspendu pour une alcoolémie de 0,43 /air expiré.est-que c'est possible d'avoir un faux enregistrement de l'ethilotest?? il existe la jurisprudence en ce cas? merci a l'avance... Compléter

Permis de conduire suspendu mais j’ai toujours mon permis Posée par Yerem, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yerem - 2273 vues Voici mon problème. je ne suis plus un consommateur depuis bien un an. j’ai été arrêter en juin 2023 et été tester positif au thc malgres que je ne consomme que du cbd. j’ai été emmener au poste, et j’ai été convoquer au tribunal... Compléter

Je ne me rappelle plus quand m'a été retiré mon permis Posée par Malicia, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Doumi - 2272 vues Je me suis fais retirer le permis il y a plus de 20 ans je ne me rappelle plus la date ni quelle commune, comment puis-je faire pour avoir ces renseignements et les documents relatifs à ce retrait en vue de le repasser. merci... Compléter

Annulation de permis injustifiée, blocage pour repasser le permis Posée par Justine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 2269 vues Mon conjoint, qui était en permis probatoire, a été arrêté sur le parking d'un lotissement (devant chez ma mère) et s'est fait contrôler par les gendarmes de la ville voisine. il était en train d'y boire une bière... Compléter

Perte du permis de conduire suite à une annulation Posée par Bijoux, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 2266 vues Un ami a fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire. cependant il a perdu son titre (sa carte de permis de conduire) et il est nécessaire de la remettre à la préfecture pour déclencher le délai de 6 mois avant de... Compléter

Modificatif permis de construire Posée par Gus, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2262 vues Nous avons acheté un appartement la semaine dernière et on nous a appris le jour de la vente qu'il y avait des non conformité au permis de construire initial datant de 2004. j'ai 2 questions : quels sont des démarches à... Compléter

Délai de contestation est dépassé suite non changement d'adresse suite déménagem Posée par Ast, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ast - 2262 vues S mon épouse a commis une infraction -4 points franchir feu rouge on a déménagé avant de recevoir l'amende pas de suivi de courrier amende jamais reçu j'ai vu mon soldes est 3 points alors il était a 7 point... Compléter

Immobilisation Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 2259 vues Comment faire levé une immobilisation de véhicule ?... Compléter

Suspension de permis / conduite sous stupefiant Posée par Pac, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2258 vues Je viens vous évoquer mon cas de ma suspension de permis. j'ai obtenus mon permis le 15 octobre 2017 (18ans). pendant 1ans et 6 mois j'ai conduis. j'ai effectué un excès de vitesse en avril 2018 ce qui a entrainé un... Compléter

Permis de conduire Posée par adriana01, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par adriana01 - 2257 vues Suite a une suspension de permis pour alcool je n'est reçu aucun document pour la récupération de mon permis , a ce jour après avoir passé un appel a la préfecture y me demande une visite médical , il n'y a pas de place... Compléter

Absence de disque horodateur Posée par Veve, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Veve - 2256 vues Est-il possible deux recevoir deux amendes de 35 euros à 2 minutes d'intervale suite absence du disque horodateur ? - une à 9h37 pour dépassement de la durée maximale de stationnement en zone limitée r 417-6 - l'autre à... Compléter

Suspension permis Posée par Alxchr, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alxchr - 2254 vues Mon conjoint a eu une suspension de permis pour excès de vitesse en août 2020 il a donc récupérer sont permis en février 2021 il a fait un test psychologique et visite médicale il pouvais donc reconduire... Compléter

Recidive permis Posée par alexis2308, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexis68 - 2253 vues Après une suspension de permis pour alcool, je viens de récupérer mon permis mais je viens de me faire arrêté par la police pour shit, il me restait 2 points pouvez-vous me dire ce que je risque d'avoir comme sanction ? merci... Compléter

Conduite en ayant fais usage de stupéfiants Posée par Selim, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Selim - 2252 vues Je me suis fais arrêter par la police le dimanche 4 décembre 2022 a 20h il m’on fais un premier test ensuite il mon ramener au comisseriat pour un autre test il me l’ont fais il vont envoyer sa au labo et là en attendant j’ai un avis de... Compléter

Convocation retrait de permis Posée par Sg84, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEBAN - 2251 vues Voici ma situation : je me suis fait arrêté le 16/11/2018 pour un excès de grande vitesse (152 km/h au lieu de 110 sur l’autoroute). j’ai reconnu mes tords et mon permis m’a été suspendu immédiatement. plus tard j’ai reçu un... Compléter

Récidive 2eme fois canabis Posée par Lundemarin, il y a 11 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître CADET - 2250 vues Mon copain viens de perdre pour la deuxième fois son permis pour la même chose canabis, je voulais savoir si les peine de prison comme je le vois d'écrite partout sont vraiment des peines systématique, mais aussi si la... Compléter

Stage de récupération avant la composition penale Posée par Maman51, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TatianaUkr - 2241 vues Mon fils finit sa période probatoire le 12 janvier 2022. À ce jour, il a 4 points. cependant, il a commis un délit (vitesse + stupéfiants) et il est convoqué au tribunal pour la validation d'une composition pénale le 20... Compléter

Flashe Posée par Adrian, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adrian - 2235 vues Je pense m’être fait flashe à +50km/h par un radar fixe. je ne suis pas jeune conducteur. a savoir que je n’ai aucun antécédent judiciaire, ou d’excès de vitesses. la perte de permis ne m’inquiète pas. ce qui m’inquiète et la perte... Compléter

Conduite avec ead Posée par bobo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bobo - 2235 vues Ma suspension de permis de conduire ce termine aujourd’hui on ma dit que je ne pouvais plus conduire en attente des document mon véhicule et équipé d'un e a d je me demande si avec ce dispositif je peu conduire veuillez... Compléter

Ai-je le droit de refuser une convocation car j'insiste d'avoir une confrontati Posée par Malika, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2235 vues On m'a refuse la confrontation avec l'agent de la paf et suis convoqué directement auprès du vice procureur. puis je insister pour cette confrontation. l'agent à menti et verbalisé une rafale d'amende afin de me... Compléter

Prescription amende Posée par CSL, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 2232 vues Le tribunal de police m’a condamné le 3 mars 2021 à une amende (alors même que je n’avais pas reçu de citation) pour un franchissement de ligne continue. ce jugement m’a été signifié le 8 décembre 2022 et j’ai fait opposition. est... Compléter

Arrete involontaire sur un passage pieton Posée par Max311099, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2225 vues Voila aujourd hui en m arretant au stop le feud etais orange et allais passer au rouge resultat je me retouve un peu engager sur le passage pieton un pieton passe et film ma voiture ma plaque je risque quoi merci de votre reponse... Compléter

Refus de se soumettre à un dépistage stupéfiant Posée par Mel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2224 vues Je viens juste de vous poser une question pour mon conjoint qui s'est fait contrôler devant notre domicile après avoir croisé la gendarmerie qu'il l'a suivi sans lui indiquer son intention de le contrôler afin... Compléter

Positif au thc vise de procédure Posée par Yanso, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanso - 2223 vues J’étais sur la route une voiture banalisée de gendarmerie me suivez je les avais repéré donc j’ai bien fait attention de commettre aucun délits. ils m’ont suivi sur plusieurs kilomètres et ensuite ils m’ont interpellait au bord de... Compléter

Retention permis 120h dépasser Posée par Loli, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2223 vues Voilà mon conjoint s'est fais controler lundi 15.05 à 18h. il lui ont fais test alcoolisme qui s'est avérer positif alors qu'il ne boit pas, il demande à aller au poste pour souffler dans la machine. arriver au poste... Compléter

Permis suite à annulation Posée par Dylan38, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 2223 vues Est ce que le référence 7 suffit pour repasser le permis ou il faut également la 44 ?... Compléter

Récidive Posée par Poupoul, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poupoul - 2221 vues J'ai eu un retrait de permis en 1998, suis je toujours récidiviste ?... Compléter

Ordonnance pénale date d'effet des peines? Posée par Ln, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Hitch39 - 2219 vues Après avoir reçu une ordonnance pénale condamnant ma fille a une amende de 235 €et un mois de retrait de permis pour 0.26ge d alcool( au lieu de 0 .20 autorisés lors se son contrôle )nous venons de recevoir un avis de lettre ar.ma... Compléter