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Ordonnance pénale date d'effet des peines?
Posée par Ln, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Hitch39 - 2254 vues

Après avoir reçu une ordonnance pénale condamnant ma fille a une amende de 235 €et un mois de retrait de permis pour 0.26ge d alcool( au lieu de 0 .20 autorisés lors se son contrôle )nous venons de recevoir un avis de lettre ar.ma...

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Test salivaire positif
Posée par marilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marilou - 2253 vues

Peut on etre controlé(alcoolémie et salivaire) dans le domaine privé? je m'explique : alors que je rentrais chez moi(j'avais remarqué que les gendarmes me suivaient depuis la sortie du parking,mais ils ne m'ont...

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Contravention a la volée ou par vidéosurveillance
Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JP - 2243 vues

Et merci pour l'aide que vous nous apportez et la qualité de vos réponses. voici ma question : est il possible a la vue d'un avis de contravention de savoir si l'infraction a été relevée à la volée ou bien par caméra...

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Poursuite pour récidive alcool manifeste
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2241 vues

J ai été contrôlé positive à un test salivaire et jugé il y a 3ans. cet été, j'ai eu un accident en rentrant chez moi, je suis rentrée dans le véhicule d'un voisin qui stationnait devant chez lui. blessure au front pour...

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Suspension de permis
Posée par Desilo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Desilo - 2237 vues

À la suite d'une suspension de permis combien de temps j'ai pour accomplir les démarches et récupérer le permis. avis défavorable après le premier test. suspension de plus de 6 mois...

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Teste positif vetements
Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2237 vues

Peut on etre positif vetements si on reste trop longtemps avec des personne qui se drogue...

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Test salivaire
Posée par thierry63300, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thierry63300 - 2229 vues

J ai prete ma voiture a un ami , on lui a fait un test salivaire qui etait possitif , on lui a fait signer un tas de papiers qu il n a compris qu a moitié vu que tout se faisait dans le coffre mal eclairé de la voiture de...

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Conséquences conduite sutpéfiants
Posée par ZEBULON, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AR - 2228 vues

Je me suis fait arrêté (contrôle aléatoire) au volant de mon scooter 50cc et déclaré positif au cannabis il y a dix ans. je n'avais pas de permis b à l'époque et n'ai eu aucune peine, ni amende à payer. depuis...

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Problème de ref7
Posée par Megadeth63, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2225 vues

J'ai un problème qui traine depuis 1an. j'ai perdu mon permis en 2021 en récidive. j'ai eu 9mois de d'interdiction de repasser le permis, en mars 2022 cela était fini, je peut repasser mon...

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Conduite avec récidive alcoolémie
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2225 vues

Je me suis fait arrêter en janvier 2022 pour conduite sous alcoolémie… je n’es pas pu me rendre au jugement car jetait en pleine séparation et me retrouver à plus de 700 km du tribunal, ( que j’avais avisé)...

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Permis probatoire et test salivaire positif
Posée par Lugiaco, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2224 vues

Mon fils s'est fait contrôler positif au test salivaire suite à un excès de vitesse (144 km/h, retenu 136 au lieu de 100 car permis probatoire sur rocade à 110 km/h). il a 8 points sur son permis car 1 an 1/2 de détention...

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Renvoi du permis après rétention
Posée par Mat.C, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat.C - 2224 vues

Suite à l'évitement d'un accident déjà présent j'ai été contrôlé positif au cannabis le 28 octobre. les forces de l'ordre ont donc confisqué mon permis. suite à cela je n'ai jamais reçu de recommandé avec ar de la préfecture mais...

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Permis suspendu et voire annulé
Posée par TatianaUkr, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TatianaUkr - 2224 vues

Mon fils est jeune permis, obtention en janvier 2021 et un permis moto en janvier 2022 . déjà fait un excès de vitesse en décembre 2021 qui avec un retrait de 2 points. le 25 octobre il s'est fait arrêté pour un grand excès de vitesse plus...

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Rétention
Posée par Mab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2221 vues

Je vous fait part de ma situation j’ai eu une rétention de permis de conduire le 16/05/21 pour alcoolémie plus de 72h et après mettre renseigner qui est passer à 120h je n’est toujours pas reçue de notification pour la confirmation...

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Test urinaire positive avant 3eme visite medicale
Posée par fleche, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fleche - 2220 vues

Je suis aller faire mon test urinaire pour ma 3eme visite et je me retrouve positif au cannabis alors que ca fait 3ans que je ne touche plus au thc mais je me suis mis au cbd de plus j ai eté positif au morphine c'est...

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Réf 7 reçu après la fin de suspension.
Posée par Piquet59, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piquet59 - 2217 vues

J’ai un petit soucis … je me suis fait arrêté le 05 juillet 2022 par la brigade motorisé pour conduite sous stupéfiant , j’ai donc eu une peine de suspension de conduire de 6 mois, j’ai reçu mon arrête de suspension ( 3f ) en...

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Rétention de permis suite excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
Posée par Cladu13, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cladu13 - 2216 vues

Je viens de me faire arrêter par la police pour excès de vitesse 156 au lieu de 110. 12 points sur mon permis, aucun antécédent mais itinérante donc dépendante de mon travail.... je dois attendre 72h pour avoir un retour de la...

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Arrêter pour stup/alcool au volant
Posée par Kheyz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kheyz - 2216 vues

Je me suis fait arrêter pour stupéfiant au volant et alcool, sachant que j’etait sous alcool au moment du test salivaire, ils ont signer à ma place en mettant « ivre » à la place de ma signature pour la contre...

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Accident avec alcool
Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivi - 2215 vues

Je viens d'avoir un accident avec alcool ( jattend toujours la convocation gendarmerie et le taux ) une prise de sang à était effectué à l'hôpital. ma question et la suivante: quesque je risque? prisons? j'ai déjà eu...

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Restitution vehicule, reprise conduite apres suspension
Posée par JP76, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JP76 - 2203 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pendant 6 mois qui se termine ce jour. mon véhicule est encore en fourrière mais je possède l'ordonnance pénale qui stipule sa restitution clé et carte grise, le...

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Contestation pv
Posée par Rara, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rara - 2202 vues

J'ai reçu un pv pour utilisation du téléphone au volant et là je reçois un courrier pour contester car ce n'était pas moi mais ma collègue (véhicule du travail) et dans le courrier ça le demande nom prénom numéro de permis...

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Demande pour permis non prorogé très urgente
Posée par bernard66800, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard66800 - 2199 vues

J'ai un permis non prorogé depuis 2008. nous sommes en 2022 et j'ai était contrôlé par la gendarmerie plusieurs fois. je n'ai jamais reçu par courrier avec accusé réception une notification de permis non prorogé...

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Suspension de permis
Posée par Marine 38118, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Douga8y - 2199 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire le 2 septembre 2020 pour grand excès de vitesse 40 km/h arrêt par la gendarmerie sur le moment 127km/h au lieu de 80km/h retenu 120km/h. j'ai effectué un stage pour récupérer...

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Alcool
Posée par Tintin, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintin - 2198 vues

Je me fait contrôler à 4h55 sur le côté d’une route il me font descendre me demande si j’ai bu . oui .. il me disent monter avec nous il m’amène à 500m plus loin ou y avait un barrage .. je soufle je suis à 0,45 donc 0,9g .. il me...

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Conduite sous suspension et en probatoire
Posée par Jazzyka, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par M. E. Dando - 2194 vues

Je cherche des réponses a mes question au vue de ma situation le 19 septembre j'ai été contrôler positif au stupéfiant , j'ai donc pris 6 mois de suspension et 800e d'amendes le 23 janvier, j'ai reconduit ma...

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Ivresse au volant et accident de la route
Posée par Taky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2190 vues

J'ai était contrôlé a 1,22 g d'alcool dans le sang suite à un accident de la route, j'étais seul dans mon véhicule et je n'ai percuté personne, seulement un panneau. qu'esque je risque...

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Permis de conduire international du congo
Posée par Poly, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poly - 2190 vues

J’ai un permis de conduire international du congo qui est valide jusqu’en 2026 es que j’ai toujours le droit de conduire avec ce permis en france. merci de votre retour cordialement...

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Suspension permis de conduire
Posée par mika, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mika - 2188 vues

J ai reçu un papier de communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7 pour une suspension de 6 mois j'ai était a la gendarmeries rendre mon permis et je me suis aperçu il on fait erreur sur...

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Suspension pour stup
Posée par Meedis, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Mahjoubi - 2188 vues

J'ai été contrôler le 23/03/2023 à senlis. pour un contrôle de stup. positif, je vois mon permis retiré. je passe en audition au commissariat du 9eme arr parisien. ils m'ont dit que le juge a déjà décidé de 7mois de...

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Non respect stop
Posée par frédo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2187 vues

J'ai été verbaliser pour non respect du stop alors que j'ai bien marqué l'arrêt un peu avant la ligne blanche. quand je me suis fait verbaliser, les gendarmes étaient motorisés et arrivés de ma droite. or là ou il y a le stop, une grande...

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