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Opposition suite à ordonnance pénale
Posée par Luccio, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luccio - 2186 vues

Je viens d'être condamné à une suspension de permis de 6 mois. si je fais opposition à l'ordonnance pénale 30 jours après, par exemple, ces derniers sont-ils décomptés si je me désiste avant la date fixée pour...

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Lieu pour la 2e visite medicale
Posée par laurence, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par laurence - 2184 vues

La 1ere visite medicale a ete sur le lieu de l infraction alors que ma residence est un autre departement est ce que pour la 2eme visite jai le choix des 2 departements? merci de votre reponse...

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Emprisonnement délictuel
Posée par Cassandra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cassandra - 2183 vues

Mon mari a été jugé pour des délits routier et sur le compte rendu il y a écrit 7 mois d’emprisonnement délictuel dont 3 mois de sursis probatoire pendant 18 mois, je ne comprend pas ce que cela veut dire, pourriez vous m’expliquer...

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Permis de conduire
Posée par Bryan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bryan - 2183 vues

Suite à une arrestation le 26juin 2021 pour alcoolémie au volant, j’ai fais l’objet d’une suspension de permis administratif pendant 8 mois, j’ai eu mon jugement devant le délégué du procureur le 15 septembre, ( le 13 septembre...

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Parking avec 2sens interdit
Posée par Bea, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bea - 2178 vues

A la montagne il ya une voie pour que les bus face demi tour cette voie longe des emplacements de parking bien tracés au sol avec des places handicapés c est le seul parking autorisé mais là il ya un sens interdit sauf au bus des...

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Possible suspension + invalidation
Posée par Abde, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abde - 2175 vues

J’ai fait une bêtise et j’ai été a plus de 50km/h les crs m’ont interpellé et ont procédé a une rétention du permis et du véhicule 1 semaine apres je suis reçu par l’opj qui me dit que j’ai été suspendu administrativement 6 mois avant de...

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Permis de conduire valide mais état du titre invalide.
Posée par Sisterfly, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisterfly - 2171 vues

Suite à un accident commis seul, le 22/02/2023, avec comme circonstance aggravante conduite en ayant consommé de l’alcool et consommé du stupéfiant, (donc positif au tests), j’ai écopé de 6 mois de suspension. j’ai fais tout les...

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Annulation du permis
Posée par Boulard Richard, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boulard Richard - 2162 vues

J'ai été arrêtée le16/04/2022 a18h pour un contrôle routier et il mon dit que mon permis et annuler et que j avait reçu une lettre 48si j'ai jamais signée ar et la lettre qui signifie ça date de mai...

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Possible vice de forme?
Posée par Yoh, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yoh - 2161 vues

J'aimerais avoir l'avis d'un avocat. j'ai était arrêter pour délit de fuite, défaut d'assurance et conduite sous stupéfiants le 5/11 mais sur le procès verbal il est mentionné de 17h25 a 17h 30 alors que a...

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Alcool au volant
Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascallegranfrere - 2158 vues

Sur compte rendu de convocation à composition pénal y a la date mais pas l heure des faits est ce normal. cordialement...

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Permis annulation lettre sept
Posée par koka, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par koka - 2156 vues

En mars 2021 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. le jour de l'arrestation, pris pour stupéfiants, je me suis fait retirer mon permis par le brigadier. jamais je ne l'ai récupérer, il est parti en préfecture...

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Comment récupérer mon permis après une suspension administrative
Posée par thomasjo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Benzarti - 2156 vues

Je suis résidant luxembourgeois de nationalité française et luxembourgeoise on m'a retiré mon permis français le 17 février 2021suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h en moselle. j'ai reçu un retrait de 4 mois...

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Suspension permis
Posée par Josianelebal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2155 vues

Mon fils a eu une rétention de permis pour stupéfiant lundi dernier. il n’a toujours pas les résultats d’analyse à ce jour et pas de décision du préfet. la police a tout de même refusé de restituer le permis pendant le délai de 12h...

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Aucune rétention de permis faire
Posée par Thomas592, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas592 - 2154 vues

J’ai déjà était contrôlée positif au cannabis avec suspension de 6 mois , j’ai récupéré mon permis entre 2 je me suis fait reprendre au cannabis . le jours du contrôle il mon fait le test qui ses relever positif sauf que la police...

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Accident parking
Posée par jlrp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître AMANOU - 2153 vues

J ai percuter un véhicule venant de ma droite sur un parking de grande surface quelle sont mes tors. merci cordialement...

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Excés grande vitesse supérieur à 50km/h
Posée par pat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pat - 2149 vues

Convoquée à la gendarmerie pour un exces de grande vitesse pris par une voiture avec radar embarquée. convocation 8 mois aprés l'infraction. la photo identifie bien la plaque de mon véhicule mais tout le reste est noir, aucun...

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Retour au permis ants delai reponse / inscription permis
Posée par Adeline04, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adeline04 - 2149 vues

Mon fils c'est fait arrêté pour usage de stupéfiants en septembre dernier, la préfecture à mis 6 mois de suspension, le tribunal aussi plus amende et stage obligatoire. 6 mois ont passé il a passé le test psycho la visite...

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Positif
Posée par Pierre30, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre30 - 2140 vues

Apres un controle de gendarmerie..je suis controle positif au thc et a la cocaine! je fume du cbd depuis plus de 2 ans et je n ai jamais retouché! pour la cocaine je n en ai jamais touché!! je prend du tramadol pour le dos! je vois...

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Taux cdt permis provisoire
Posée par Kellesde, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kellesde - 2137 vues

Suite à une suspension de permis de trois mois j'ai un permis provisoire d'un an qui arrive à terme. un taux de cdt à 1,7 est il éliminatoire pour cette deuxieme visite medicale?...

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Non prise en compte du stage de recuperation
Posée par ISMAIL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2136 vues

En vérifiant mon solde de point , il me restais 10 points le 8 mars et je m’aperçois que j'ai zéro point à la date du 11 mars , je fais immédiatement une demande de relevé intégrale information qui m'indique que en date...

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Accrochage
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2134 vues

Il y a deux semaine dans un drive d’un fast-food food j’ai reculé dans une voiture, l’automobiliste est de suite descendu très énervé j’ai essayé de calmer le jeu en regardant les dégâts, leur deux voitures...

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Vidéo-protection
Posée par Sand77111, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 2132 vues

Est que les caméras de vidéo protection peuvent verbaliser une infraction routière ? ou faut il que la zone soit signaliser par un panneau de vidéo verbalisation ? j'ai doubler un car a l'arrêt sur sa voie et sur la fin...

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Erreur sur ma supension de permis
Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 2131 vues

Je vous explique le problème : mon permis a été remis au gendarme, lors de mon audition à la gendarmerie concernant ma conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, le 06 septembre 2023. or, celui-ci m'a été restitué...

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Autorisation de conduire
Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 2130 vues

J’aimerais savoir si je peux conduire je me suis fait arrêter il y a 2 semaines jetait alcoolisé bref j’ai eu ma rétention de permis de conduire mais je n’est pas d’avis de suspension et aucun recommandé pour l’instant est ce que...

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Tribunal/ants/suspension
Posée par Popi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Popi - 2124 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension judiciaire, sans suspension administrative, du permis de conduire après un contrôle positif aux stupéfiants (cbd avec moins de 0,3% de thc). est-ce que à l'issu des tests...

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Récidiviste
Posée par Alexis68, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexis68 - 2122 vues

J ai eu en juin 2022 suspension de 3 mois pour alcool je viens de récupérer et je me suis fait arrêté, positif au shit je suis jeune conducteur et 8 point car ils m ont pas encore retirer les 6 point en juin 2022 que vas t il se...

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Proces de contravention - ordonnance pénale
Posée par Alan@2007, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alan@2007 - 2120 vues

J'ai reçu un courrier du ministère public et je ne comprend absolument rien. voici le courrier: j'accuse réception de votre courrier par lequel vous attirez mon attention. après étude de votre réclamation, je suis au...

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Sanction judiciaire suite à accident avec alcoolémie
Posée par Lacai31, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lacai31 - 2117 vues

Mi décembre 2022, j'ai eu un accident de la route qui heureusement n'a fait que des dégâts matériels. contrôle d'alcoolémie positif à 1,1g. mon permis a été suspendu pendant 3 mois par le préfet. ma suspension est...

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Questions récupérer son permis après suspension.
Posée par Donomp, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Donomp - 2109 vues

Comment allez vous ? je me permets de vous écrire car je sors d’un rendez-vous avec la police qu’il vient de me communiquer une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7. le policier m’a gentiment indiqué qu’il...

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Suspension administratif du permis // procedure contradictoire
Posée par free, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 2108 vues

J'attend un courier pr une suspension administratif du permis (après les 120 heures, donc courier 1f) si j'ai bien compris le courier doit m'avertir de l'intention de suspendre mon permis dans x jours pour...

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