Une question en droit bancaire ?

Je suis séparé de fait depuis le 18/02/2015, ordonnance de non-conciliation rendue le 15/09/2015. j'ai acheté une maison en contractant un prêt immobilier, prêt hypothécaire modulable. je ne paie plus les échéances depuis le...

En 2010,société effico,à du m envoyé un courrier pour une créance de 5770€.elle disposait d un titre exécutoire de 2011.jamais je n ai été convoqué à cette audience.je prends connaissance de la situation debut octobre 2018,par...

Ma cb a ete piraté et un telephone d'une valeur de 799€ a ete acheté dans le magasin carrefour ma question est de savoir est ce que l'enseigne peux valider une transaction pour un telephone seul sans demander la piece...

Que veut dire denonce du depot d'une inscription judiciaire nous avons reçus l'acte le 2/10/2018 notre appartement ne sera pas vendu! quelle recours nous avons merci de me répondre...

Monsieur x possédait des reconnaissances de dettes de 1998 à 2001 or celui-ci est décédé et n'a jamais saisi la justice pour faire valoir son droit.or son héritier légal a engagé une procédure en 2015 et la décision a été...

Je ne comprend pas pourquoi la diacre ma saisie ma voiture juste pour une mensualité soit disant non payer pouvez vous me donner une réponse me4ci...

J'envisage de me pourvoir en cassation d'un arrêt déclaré irrecevable. il me renvoie au jugement de 1ere instance qui fait foi. le jugement de 1ere instance -réputé contradictoire- ne m'a pas été signifié, cela va...

Suite à la faillite de ma société, je me suis retrouvé en grande difficulté et ainsi j'ai vécu une grosse dépression. jai du coup négligé ma situation en ne donnant pas de nouvelles aus créanciers, grosses bêtises je sais...

Ayant des comptes à l'époque où j'étais mineure dont un livret a,a la banque postale ainsi qu un autre contre au crédit mutuelle toujours en étant mineure. mes parents se servaient sur mes comptes. la banque actuellement...

Suite au rachat de crédit immobilier du lcl au crédit agricole, j'ai eu la mauvaise surprise d'être prélevé des indemnités de remboursement anticipé de la part du lcl. pourtant les indemnités de remboursement anticipé sur...

J'ai dépassé mon decouvert depuis trois mois car je ne perçois plus rien,car j'étais étudiante,maintenant je suis a la recherche d'un premier emploi je n'ai que des mauvaises reponse et ce matin je viens...

Ma banque m'as fiché banque de france pour usage abusif de carte bancaire , alors que celle ci n'ete pas plafonné ,pour vous resumer : ils sont en tord , mais ce fichage banque de france m'handicap pour obtenir des...

Quand nous nous sommes séparés moi ; si moi je rembouse la moitié; es ce que je pourrez ravoir ma carte bleu le fichage est a son nom et pas au mien; j'ai fermé le compte mais elle non; elle a continué de dépensé le fichage...

J'ai un procès verbal de conciliation du tribunal d'instance: où c'est notifier reste dû 8035,44€ intérêts arrêtés et le créancier s'engage à se libérer......./mois. je voulais savoir ce que je dois payer la...

J'étais co emprunter pour un crédit concernant un commerce en 2005, fermeture du commerce liquidation judiciaire, on me réclame aujourd'hui le reste de l emprunt seulement perçois uniquement l'aah et les allocations...

Avec mon ex conjoint nous avions un compte joint sur lequel était prélevé les mensualité de crédit que nous avions fait ensemble mais uniquement à mon nom. ceux ci sont dorénavant prélevé sur mon compte personnel,dôit il me...

Je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et demi et forcément je n'ai pas pu honorer certaines factures ce qui m'a valut la transmission de mon dossier à un huissier de justice. malgré cette difficulté, je lui...

Je reviens sur ma question que je vous ai déjà posé.est ce qu'un gage sur un véhicule pour un pret chez un huissier peut servir également sur un autre crédit que j'ai également chez lui en mme temps que le 1er? merci de...

J'ai constaté un prélèvement sur mon compte bancaire professionnel de 1500€ effectué par le groupe bnp lease group après de nombreuses recherches j'ai trouvé que mon fournisseur de photocopieur a rentré mon rib a la place...

Ma banque n'étant pas dans le département, je leur envoie chaque mois mon salaire par la poste. tous les mois, cela est compliqué, car ils disent ne pas recevoir le chèque au bout d'une journée alors qu'il...

Ma fille s'est séparer de son concubin et leur maison a été vendue en août 2017. les prêts immo ont été remboursés chez le notaire mais la société de crédit n'avait pas envoyé le solde d'un prêt "consos" pris en...

J'ai des huissiers qui me réclament de l argent de crédits non payés et jugés en 2008 , mais le prescription de 10 ans ????? qu est ce qui peut interrompre cette prescription ? pour une dette, ils se sont servi sur mon compte...

Voici le contexte : une ordonnance du 12/06/95 jamais signifiée à l'intéressé, ensuite une saisie attribution signifiée à la banque de l'intéressé le 28/06/2018 qui en informe l'intéressé, c'est bien une dette...

R ma banque ma bloqué l' mon argent que j'avais mi sur mon livret a quand je les est appeler il mon dit que cfidis avais saisi mon compte et qu'il avais le droit je suis chauqué ses un scandale car je n'ai jamais...

Une société a prélevé sans mon autorisation la somme de 254,52€. elle a pu réaliser ce prélèvement car elle avait visiblement conservé, illégalement, les références de ma carte bancaire lors d’une prestation antérieurement. j’ai...

Nous somme une petite start up, et nous avons été victime d'une arnaque ( classique apparemment) un client nous commande une prestation de 600€ et nous affirme avoir fait un virement. il nous indique s'être trompé et...

Pour faire bref, mon ex concubin ne rembourse pas son crédit. a l'époque, ne pouvant pas faire de crédit seul j'avais alors apposé ma signature pour qu'il lui soit accordé. c'est lui qui avait perçu la somme en...

Un commercial de groupe solaire de france ( entreprise liquidée au tc de bobigny en 2014 ) a complété un dossier de crédit affecté aux panneaux photovoltaïques ( alors que nous voulions régler contents et au comptant ! )...

Avec ma femme portugaise nous avons fait un investissement sur des comptes avec le banco espirito santo via leur succursale parisien en 2012. en 2014 le bes a été scindé en deux suite à des gros ennuis de fraude; notre...

Peux ton suite a la vente en adjudication d un bien négocier avec la banque de revoir les sommes du sa fait 20 ans que je paye...