Sujet initié par mariliou, il y a 5 ans - 5644 vues
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Bonjour,
En 2010,société effico,à du m envoyé un courrier pour une créance de 5770€.Elle disposait d un titre exécutoire de 2011.Jamais je n ai été convoqué à cette audience.je prends connaissance de la situation debut octobre 2018,par Dso,contact téléphonique:vous devez 5800€,mise en place immédiate d un échéancier.Je refuse,je conteste cette dette car je n ai aucune explication,et je demande par courrier la preuve de cette obligation.Je reçois lettres de relance ,précisant la somme et le créancier ,menaces de saisie.J apl pour réclamer titre exécutoire.Je reçois une feuille,bien noté titre exécutoire,sans signature du greffe et du juge,pas de details sur la creance,c est à dire le principal et les frais.Sur ce document le mandataire est effico,que j ai contacté,cette société pour x raison à clôturé le dossier et r envoyé à la Banque.Le dossier est donc dans les archives de la banque?recédé à ce jour A Dso.Dso peut elle revenir vers moi ,sans que son nom soit notifié sur ce titre exécutoire?.Agis à la place d une autre société qui ne m a pas poursuivit.J ai envoyé courrier RAR à ce tribunal,fait opposition au jugement,réouverture des débats mais en présence de mon créancier,pas une société de recouvrement à qui je ne dois rien.Un conseiller de cette banque,m explique que le créancier vends ces créances pour une somme dérisoire,se décharge de cette créance,car cela leur coute trop cher,mette cela en perte et profit,et fiscalement intéressant.Mais ne peuvent pas être tenu responsable des méthodes douteuses de ces sociétés.finalement la banque m a vendu,vendu mon identité,des données personnelles,c est une atteinte à ma vie privé?n importe qui va faire ce qu il veut avec mon identité.Sur les réseaux sociaux figurent une note précisant que ces sociétés ne peuvent pas réclamer plus de10%de la créance r achetée?faut il encore savoir combien j ai été vendue.Puis je porter plainte si un huissier viens vers moi ou saisi mon compte sans que son etude soit r attachée au TGI de mon domicile,donc un pouvoir legal,Croyez moi c est loin de se dérouler comme cela.Je l ai vécu.Généralement c est un huissier à 600kms de chez vous,saisissent la banque au plus près de leur etude.Moi j habitais l Ain,huissier à Marseille,Mon compte dans l Ain,banque postale,L huissier à saisi le service contentieux à Marseille,Jamais,Jamais je n ai pu parler à un huissier,toujours en RDV dans le bureau,ou RDV extérieur.impossible de le rencontrer,la personne au téléphone,qui est une gestionnaire de fichier,n a pas accès à. L agenda??.Vu avec UFC que choisir,un peu embêté,je pense dépassé par la situation,et me dit juste ce sont des réseaux bien ficelés et tant que la législation sera flou,ces sociétés agiront en toute impunité ,Moi j appelle cela de l escroquerie en bande organisée.Y a forcément une solution L argent ne repart chez le créancier ou alors une petite partie officieusement.Pour moi c était Nemo Cabot À Dublin.Comment un créancier en france va aller chercher à l étranger.Donc j en reviens à moi,j ai été vendu ,mes données se sont retrouvées en Irlande.Il existe le trafic d êtres humains et celui de données perso pour vous escroquer votre compte bancaire.Qu en pensez vous,merci de m éclairez sur tout ça ,me venir en aide MARIE
1. Déterminer ce qui est véritablement dû, et si la société de recouvrement ou la banque disposent véritablement d'un titre à votre encontre.
A défaut : ils ne pourront exercer de mesures d'exécution forcée à votre encontre.
2. Si la somme a déjà été recouvrée plusieurs fois, il y aurait peut-être une tentative d'escroquerie au jugement. Il serait alors possible de porter plainte au pénal.
3. La vente de vos données personnelle : il est possible d'étudier la conformité au droit, et notamment au RGPD, des notifications qui vous ont été adressées quant à l'utilisation de vos données personnelles.
Cependant, si une violation du RGPD était avérée, elle ne vous permettrait probablement ni d'obtenir une indemnisation importante, ni d'obtenir une condamnation pénale de la société réalisant une utilisant non conforme.
Je demeure à votre disposition pour étudier votre dossier.
Merci de m avoir répondu,pour accéder au rgpd ou faut il s adresser ,DSO m a remis une feuille sur laquelle est noté titre exécutoire,pas de signature juge ou greffe,ni la mention qui précise que l huissier,l force public etc,peuvent intervenir.Dans un premier temps en 2011 ,ce document est remis à effico,que j ai contacté,qui n a pas donné suite,ne m a pas poursuivi.R envoi ce dossier sur une plate forme.7ans après se retrouve chez DSO.Chacun récupère mes données et reviens vers moi .est ce legal.ou DSO à son tour doit saisir le tribunal?et disposer d un titre à son nom?Je n arrive pas à obtenir ni la date exacte de la creance,ni le montant.exactJe me suis tournée vers la banque,qui n a plus de dossiers me concernant .Là on me réclame 5800€,ça pourrait être 7,8000€.!j ai contacté un avocat qui avait réclamé mon dossier dans une autre affaire,je peux vous assurer qu elle s est vu refuser l accès à ces informations.Seule solution dossier de surendettement pour me protéger du harcèlement et protéger mon compte bancaire,Enfin ce n est pas possible qu il n existe pas une loi precise concernant ces sociétés dont le siège pour certains est à l étranger,DSO est elle dans l obligation de me donner le montant du rachat de ma creance,existe t il un texte de loi précisant qu elle ne peut en réclamer que 10%,comme semble le préciser des infos sur internet,Si oui,precisez moi ce texte de loi,A partir de là moi je depose une main courante pour escroquerie,Merci d avance pour votre réponse
Sans titre, pas exécution possible. Un titre exécutoire n'est pas un document intitulé "TITRE EXECUTOIRE". C'est généralement un jugement ou un acte notarié.
Des procédures existent pour obtenir production de documents sous astreinte. Il me faudrait toutefois consulter une copie de votre dossier, pour identifier la procédure opportune.
En revanche, rien n'interdit au cessionnaire de réclamer 100 % d'une créance cédée.
Pour l'escroquerie au jugement, il me faudrait également prendre connaissance de vos pièces, pour vous confirmer une éventuelle fraude, et évaluer les chances qu'une éventuelle plainte aboutisse.
Pour le problème du RGPD, vous pouvez contacter la CNIL. Cependant, ici encore, il est impossible de se prononcer sur l'absence de conformité des notifications sans avoir les échanges de courriers avec la société de recouvrement sous les yeux.
Merci pour votre réponse,à mon niveau difficile de comprendre comment une société qui ne m a accordé aucun prêt,vienne me réclamer de l argent que je ne lui dois pas,j ai contacté la banque ,elle n a plus aucun dossier ,je viens d avoir le courrier du TGI ou a eu lieu l audience en 2011.Il ne possède plus aucun document,tout est r envoyé au créancier.Je n étais pas au courant de cette audience,jugement contre moi,et aucune suite pendant 7ans.Dans mon courrier je demandais la réouverture des débats.Moi je dois baisser la tête,subir,aucun moyen de me défendre.J ai écris à DSO,en courrier RAR,précisant que celui qui réclame une obligation doit la prouver,et que je conteste cette dette.DSO me réclame 5800€,cela aurait pu être 7,8000€??,comment vous fournir les documents. Merci de m avoir accordé de votre temps,Cordialement Mary
Bonjour,bien cliqué sur contact,mais vraiment vos honoraires sont trop élevés pour moi,revenus 1356€,charges fixes 780€.,je pense qu il existe des consultations d avocats gratuits auprès du tribunal.peut-être aussi maison de la justice
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