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Dommage et interet Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1793 vues Comment demandez à avoir un échelonnement des dommage et interet ?... Compléter

Dml Posée par Elmas, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1793 vues Mon frère est en mandat de dépôt criminel , il a fait une dml le juge a fermé le dossier juste après est ce que la dml s’annule ? au cas où elle ne s’annule pas la chambre de l’instruction à combien de temps... Compléter

Voyage sous contrôle judiciaire Posée par Yasminakh, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1792 vues Mon mari a fait une demande à son avocat car il est sous contrôle judiciaire depuis 5 ans on a donc jamais pu voyager on a demandée une autorisation de sortie pour voyager. ‘ avocat ne saurais pas nous dire en combien de temps nous... Compléter

Comment récupérer sa fiche d’audition Posée par Kyle rnn, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1792 vues Il y’a pas longtemps j’ai fait une garde à vue j’aimerai savoir comment peut on faire pour récupérer ma fiche d’audition ( tous se que j’ai dit à l’opj) en mail ou en courier . et j’ai eu un avocat commis d’auffice, et en sachant... Compléter

Acharnement, vol , non reponse d un tribunal Posée par Ann, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ann - 1791 vues Cela fait 6 ans que je suis victime d harcelement, moral, psychique ,allant jusqua l accident d une main , de vols et d intrusion dans mes domiciles , avec des reproductions de cles de maison, appartement, automobile , vol d... Compléter

Convocation au commissariat ? Posée par Festbest25, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Festbest25 - 1791 vues J'ai déposé une plainte le 16 mars 2022 que j'ai retiré 15 jours plus tard, le 30 mars 2022. le motif de ma plainte était extorsion d'argent et menaces. est ce que les coupables seront tout de même convoqué au... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1791 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... Compléter

Divorce Posée par Maurice Romani, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1791 vues Je suis divorcé depuis 8 ans et mon ex femme me demande de l'argent sur des sci que je possède a t'elle le droit de me demander de l'argent apres le divorce prononcé au tribunal pourriez vous me répondre merci a vous... Compléter

Récidive violence conjugal Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1790 vues Mon ex a déjà était condamné pour violences en 2019. je viens déposer plainte en juin 2023 je pense que monsieur c'est un pervers narcissique comment prouver mes dire j'ai des messages,photos et vidéo qui prouve le plus... Compléter

Affaire contre agence de voyages Posée par chaton, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par chaton - 1790 vues Nous sommes un groupe qui avions prévu un séjour à l'ile de la réunion en 2020 en passant par une agence de voyage. nous avons versé un acompte fin 2019 et en 2020 mais ce voyage a été reporté en 2021 à cause du covid... Compléter

Usurpation identité personne décédée Posée par Melinda, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Melinda - 1788 vues Mon frère a contracté un contrat edf et gdf au nom de ma mère décédée il y a 3 ans et n a jamais payé les factures. je viens de récupérer une mise en recouvrement au nom de maman. je les ai contacté en leur expliquant que maman... Compléter

Fausse plainte Posée par Line.2017, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line.2017 - 1788 vues J'ai déposé une fausse plainte, sous la panique et le stresse. comme dh'abitude, j'agit et réflechis après... la plainte a été déposé mardi 12 mars au matin. si je vais au commissariat où la plainte à été déposé et... Compléter

Fond de garantie Posée par didier, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par didier - 1787 vues Pouvez vous me dire combien de temp a un ancien détenu liberer bien sur a pour rembouser ou non fond de garantie partie civile ? en années ?... Compléter

Pv sans infraction. Posée par François B, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1786 vues Dans le cadre d'un trajet pro à bord d'un renault trafic j'ai été flashé sur autoroute vers troyes. je précise que j'avais connaissance de ce radar (j'ai même vu un autre usager se faire flashé au loin)... Compléter

Victime de viols et dommages et intérêts Posée par Laurie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1785 vues J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... Compléter

Mineur et majeur Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1782 vues Je viens vers vous, car le conjoint d’une amie à moi a un souci. il s’est rapproché d’une jeune âgée de 15 ans. il lui a dit qu’il avait des sentiments pour elle qu’elle ferait une très bonne belle-mère pour sa fille. en... Compléter

Délai indemnisation fond de garantie des victimes Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1780 vues Je viens de signer et d'envoyer le constat d'acceptation de l'offre d'indemnisation du fonds de garantie. dans quel délai le président homologuera le constat puis à partir de là combien de temps prendra le... Compléter

Faux et usage de faux plainte employeur public Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1780 vues Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal... Compléter

Violence conjugale avec procès pénal Posée par malika94120, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par malika94120 - 1779 vues Mon frère a été mis en cause dans une histoire de violence conjugale. il a été placé en garde à vue suite aux allégations de sa conjointe. À l'issue de sa garde à vue , il est relâché mais il a une date de... Compléter

Faux en écriture publique/magistrat Posée par Flechette31, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1779 vues Je souhaiterai savoir si le fait pour un magistrat de retranscrire dans ses conclusions de rejet de fausses informations médicales issues d'une attestation médicale fournie, mais dont il a tiré de fausses déductions pour... Compléter

Réintégration dans les lieux après expulsion Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1778 vues Après le départ en ehpad de ma mère, l'adulte déficient mental (enfant de la ddass, son fils de coeur)est resté vivre seul dans la maison. il est sous tutelle depuis 2016 et a le syndrome de diogene. la maison est dans un état... Compléter

Aménagement de peine Posée par Nessmanana, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1778 vues Mon mari est incarcérer depuis le 2/01/2020 , lors de son premier jugement, 40 mois lui avaient étés donné et 10 mois lui ont été réduit depuis, donc nous sommes actuellement à 22 mois. il a fait quelques courrier au seins de... Compléter

Mesure d'éloignement Posée par Canail, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Canail - 1778 vues Est il possible de demander l'enlèvement d'une mesure d'éloignement en étant victime ?... Compléter

Refus d'indiquer à quoi correspondent des frais. Posée par titi, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1777 vues L' huissier refuse de me préciser à quoi correspond certaine facturation d'honoraire ,en me précisant qu'il n'est pas tenue de le faire notamment, des frais dits exceptionnels compte tenue d'un mélange de... Compléter

Plainte non transmise par la gendarmerie au parquet Posée par Xavier, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1776 vues Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai fait exprès de perdre mon emploi pour ne plus verser de... Compléter

Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1775 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Répondre

Alcoolémie Posée par mimi, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nanard - 1775 vues Je voudrai savoir si une infraction pour conduite avec un taux en dessous de 0,5 g on est inscrit au fichier de gendarmerie (stic ou judex) cordialement... Compléter

Accès dossier 5 ans après les faits Posée par Cmaf, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cmaf - 1775 vues Un client peut-il demander à son avocat de consulter son dossier pénal, 5 ans après la condamnation ? formulé autrement, l’avocat est-il tenu de conserver le dossier (combien de temps) et de le mettre à la disposition du client ?... Compléter

Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1774 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter

Enquête Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 1774 vues Pouvez vous me dire si y a une enquête de faite pour mon conjoint qui est incarcéré pour violences conjugales pour sa demande bracelet ?... Compléter