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Mandat de dépôt criminel Posée par Safa33, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1774 vues Au bout de combien de temps à lieu l'audition en mandat dépôt criminel ? on est à 6 mois passé et toujours rien.... e... Compléter

Pression d'un voisinage Posée par réré, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1774 vues Si je me suicide à cause de mon voisinage qui me met une pression psychologique au quotidien sont-ils condamnable pénalement?... Compléter

Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1773 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Compléter

Documents de pret non conformes et faux Posée par FERREIRA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FERREIRA - 1773 vues Suite à une location gérance taxi. le loueur fourni : des documents d'un prêt bancaire pour un véhicule sans aucune référence du véhicule sur les documents de prêt. prêt effectuer 3 mois après une... Compléter

Adoption simple Posée par dano, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1773 vues Mon beaux père veut nous adopter nous avons était voir un avocat a titre de renseignement sans s être engager officiellement ,celui ci nous a dit qu il fallait qu il se renseigne avant ,15 jours aprés ma sœur la contacter ,car pas... Compléter

Comment je peux sortir mon mari que est encarcere Posée par Comment je peux sortir mon mari que est ecarcere, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci... Répondre

Expertise et comparution Posée par Loulou976573, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou976573 - 1771 vues Je suis sous contrôle judiciaire et convoqué devant un psychiatre pour une expertise dans le cadre d une comparution si je n y vais pas que se passera t il et serai je quand même juge malgré l absence de cette pièce au dossier ? ou... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1771 vues Une fois que le spip remet l'enquête de faisabilité o juge d'instruction on doit attendre combien de temps pour que mon mari sois libre svp ??... Compléter

Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre

Violence conjugale Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1771 vues J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences : verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte) physique : menaces de mort... Compléter

Pollution d'un puisard Posée par Tintin, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1770 vues Je suis propriétaire d'un local commercial à vocation de carrosserie. je viens de découvrir que mon puisard est pollué il ne devait recevoir que les eaux de pluie de la toiture de ce local commercial. il est pollué aux hydrocarbures. il a... Compléter

Pourquoi demande peine non etudiée depuis 6 mois ? Posée par sandrine, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par sandrine - 1770 vues Mon compagnon incarcéré le 04 septembre 2023 a pris 2 ans pour violences conjugales et récidive ! cela dit il vient de faire un an sans problème travail se soigne paie ses victimes et a construit un projet d ou l aménagement de... Compléter

Question classement sans suite Posée par Pseudo103948, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1769 vues En décembre 2022 je me suis rendu à une audition libre dans le cadre d’une main courante à mon encontre. au vu du motif de la main courante, la gendarmerie m’a indiqué que cette affaire était traitée comme une plainte et que la... Compléter

L'avocat n'accomplis pas ses dilligences Posée par denis34, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1768 vues Je poste ce message dans le but d'avoir des éclaircissement pour une situation qui me semble désespérée. en septembre j'ai consulté un avocat pour avoir des conseils suite à un trouble de voisinnage qui à dégénéré en... Compléter

Conséquences pour un vol Posée par MJ, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement... Répondre

Abus de confiance Posée par ofelia, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1766 vues Je me permet de vous ecrire car mon ex mari etant malade m'as fais changer sa carte grise de son véhicule pour la mettre a mon nom maintenant il dit que c'est moi qui a signer et barré la carte grise a la place de lui je... Compléter

Certificat capacité animaux Posée par Mael, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1766 vues Je souhaite obtenir un certificat de capacité pour animaux.dans le formulaire, il est écrit "je certifie n'avoir eu aucune condamnation par une juridiction de droit pénal". que cela veut il dire ? est ce uniquement les... Compléter

Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologue et attache Posée par Mireille17, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1765 vues Je viens de recevoir une amende pour non porte de casque non homologué et sans attache. sauf que je n’étais pas contrôlé et je met toujours le casque. merci de votre reponse... Compléter

Convocation devant le juge d'application des peines Posée par NM, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NM - 1764 vues J'ai été condamné par le tribunal d'instance à effectuer un stage de responsabilisation contre les violences avant fin 2023 ou une amende de 400€ si je n'y assistais pas. j'ai préféré ne pas y aller et de régler... Compléter

Honoraires avocat et chèque Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amandine - 1763 vues Je suis actuellement en cassation et il avait été convenu avec mon avocat que j’établisse plusieurs chèques qu’il encaisserait chaque mois. il lui reste environ 4 chèques a encaisser jusqu’en juillet. j’avais également convenu avec... Compléter

Mise en demeure Posée par Vaccin ?, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1762 vues En 2019 j’ai engagé un avocat, pour poursuivre une banque en justice. cette avocat m’a pris une somme pour rédiger une mise en demeure . aujourd’hui , mon avocate me dit que cette mise en demeure avec cette astreinte de... Compléter

Instruction penale Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1761 vues J’aimerai savoir savoir comment je pourrais accéder à un dossier pénal en cours d instruction. j ai été auditionné en témoin assisté. depuis je ne sais pas où en est la procédure... Compléter

Plainte pour violation de domicile non traiter depuis 1 an Posée par BREILLOIS, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1760 vues Depuis plus d'un an j'ai déposé plainte à la police contre l'indivision propriétaire de mon logement en me constituant partie civile, j'ai relancé celle-ci en envoyant un lrar au procureur de la république fin... Compléter

Propos injurieux répétés par téléphone Posée par Coco, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1760 vues Mon ex compagnon m'a quittée subitement il y a plus d'un an et j'ai par la suite découvert sur internet qu'il me trompait. il ne me l'a jamais avoué et je me suis au début sentie trahie et démunie. la... Compléter

À quel moment peut-on contester un rappel à la loi ? Posée par FMN, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FMN - 1758 vues Dans le cadre d'une plainte croisée pour violences physiques avec une agente de sécurité dans un supermarché, au motif que : - l'agente m'a tordu le bras parce que je refusais de vider moi-même mon sac en... Compléter

Plainte pour viol agression et vol Posée par Sultanaa, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1756 vues Je vous contact avec beaucoup de mal car cette situation me pèse énormément psychologiquement,voici on histoire : j’ai rencontré un homme que je fréquentais depuis peu (1mois), des les premières semaines j’ai senti que cet homme... Compléter

Paiement du stage de citoyenneté Posée par Michou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michou - 1755 vues Je voudrais payer mon stage de citoyenneté mais,les seuls solution proposée sont ,en espèce ou chèque de banque.je voudrais faire un virement care je ne peux pas me déplacer.est ce que c est possible ?merci... Compléter

Apres une plainte avec constitution de partie civile a l'encontre d 1 personne Posée par maidie, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maidie - 1754 vues A titre d'information mon mari a fait en 2012 l'objet d'une plainte a son encontre, plainte classée sans suite. en avril 2022 la même personne a ré ouvert le dossier avec constitution de partie civile... Compléter

Photo envoyer à mon épouse Posée par Pascal, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1752 vues Le mari de ma maîtresse a prit des photos de moi et de son épouse et les as envoyer à ma femme puis je porter plainte contre lui pour atteinte à la vie privé ou autre merci... Compléter

Huis clos en assise Posée par nini, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nini - 1749 vues Mon frère va passer aux assises en huis clos durant 2 jours et demi. pour tout ce qui est ordre administratif, son avocat me contacte de temps en temps car mon frère n'a que moi pour l'aider. je m'occupe de... Compléter