Une question en droit pénal ?

Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de...

Je suis mineur j'aimerais savoir pourquoi je vais être appelé pour aller sûrement témoigner au commissariat de ce qu'il sait passer (viol) en sachant que je ne veux pas porter que va-t-il ce passe ? c'est une...

Mon conjoint se trouve en détention provisoire suite au non respect de la mesure d’éloignement de notre part qui l’a eu à mon encontre je n’ai pas porté plainte ni souhaité cette mesure , j’aimerais savoir si lors du jugement il ne...

Suite à une précédente union j'ai eu 4 enfants, la situation avec le papa se passe mal nous somme sous aemo. l'an dernier avec mon nouveau conjoint suite à une énorme dispute, mesure d'éloignement de 6 mois prolonger...

J ai été condamné à une peine de sursis probatoire ou j ai obligation d informer le juge de mes deplacement a l etranger supérieur a 15 jours. est ce que même après avoir informé le juge je risque que l on ne me laisse pas passer...

Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?...

J’ai déposé plainte pour menaces et violences avec une arme et harcèlement contre une personne. je reçois ce jour l’avis de classement à victime et le motif retenu sous « faits » est le suivant : « discrimination / exploitation de...

Que risque un homme qui a frappé sur sa copine enceinte merci...

Je vous contacte pour mon fils de 11 ans il est en classe de 6 ème il a eu une histoire avec sont ancien copain de classe primaire pour une histoire de dois disant couteaux les gendarme était venu une fois a la maison avait...

Je n'ai pas encore reçu la décision du jugement du 3 avril 2023 , je voudrais me constituer partie civile dans cette affaire ( achat véhicule avec compteur falsifié) plainte déposée , que dois faire s'il vous plait?...

Ma fille de 17 ans dit clairement à ma fille de se suicider de crever à ma fille de 19 ans qui est fragile psychologiquement avec traitement antidépresseurs. je suis très inquiète car ma fille de 19 ans le vit très mal et y pense a...

J ai porté plainte pour violence conjugale contre mon mari ensuite celui ci a décidé de se faire accompagner pour gérer ses émotions et les canaliser dc nous sommes revenus ensemble est ce que lors de la crpc je dois être accompagné...

Un ami a reçu un courrier par l'huissier de justice indiquant 3 ans d'emprisonnement délictuel et il y a écris 18 mois de surcis pendant 2 ans. pouvez m'expliquer s'il risque la prison svp...

Alors mon père a été incarcéré a un centre pénitentiaire, il a fait une confrontation il y a maintenant 20 jours, l'assistance et le psychologue son venu le voir ce samedi pour lui poser plein de questions.. pourquoi la juge...

Mon fils est accusé d'avoir cassé une vitre dans une propriété privée, avec d'autres adolescents. il a subit une audition libre avec un avocat en gendarmerie. la procédure s'annonce longue. je fais intervenir mon...

Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles...

J'ai été condamné une premiere fois pour des dégradations, à 2 mois de prison avec sursis. si je récidives une nouvelle fois, est ce que je vais directement en prison ? nicolas t...

Suite à la condamnation de mon beau-frère et en état dépressif actuellement, puis-je prendre la parole lors de l'audience devant le jap pour décrire la situation de détresse du condamné afin de fixer l'aménagement de peine ?...

Mon ex conjoint m’a menacer avec un couteau devant nos enfants et une amie il a été déféré puis mis sous contrôle judiciaire sachant que il a déjà été condamné à la même chose pour son ex femme et qu’il était encore en mise à...

Je suis papa d’un garçon de 3 ans qui vit chez sa maman depuis tout petit avec garde à l’amiable jusqu’en décembre dernier, je l’avais quand j’en avais envie sauf que j’avais énormément de doutes concernant la sécurité de mon fils...

M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas...

Madame, monsieur je suis sous contrôle judiciaire depuis 2019 pour escroquerie en bandes organisées.étant juste le livreur à chronopost je remettais le colis à quelqu’un. sinon j’ai rien avoir dedans. j’ai un casier judiciaire...

J’ai reçus une ordonnance de réduction supplémentaire de peine. la juge dit :  «  accordons à monsieur ********* une réduction de peine de 28 jours sur la période du (28/06/2023 au 28/10/2023) » cela veut dire entre c’est date la...

S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner...

Je ne comprend pas le jugement de la juge d'applications des peines ordonne la révocation partielle à 6 mois du sursis probatoire attaché à la condamnation prononcée en 2021 par la cour d'appel de limoges à la peine de 12...

Maître, ce qui me fait peur est l'état de santé de mon ami qui est sorti depuis peu d'opérations au bout 5 mois d'hospitalisation, il marche difficilement avec béquilles il est sous médicaments et devait avoir une injection pour son rein...

Je me permets de vous contacter afin de savoir la suite à faire concernant un appel. j'ai reçu un jugement concernant une vente immobilière et j'ai fait appel. j'ai reçu un courrier de la cour d'appel stipulant...

Mon fils a formulé une demande de mise en liberté provisoire suite à son mandat de dépôt. 3 jours après il s'est aperçu que le greffe de la maison d'arrêt a adressé la demande a l'ancienne juge d'instruction en...

Mon conjoint avais signer sa fin de peine (sorti le 19 août 2023) la maison d'arrêt lui ont informé que la cour de cassation de paris a fait une demande de mandat de dépôt jusqu'au jugement l'aide juridictionnelle de...

Mon homme est actuellement détenu. les gendarmes l'on emmener au tribunal début avril et au téléphone il m'ont informé qu'il serait à la maison d'arrêt pour 2 mois. la spip m'a également appelé que il...