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Dml Posée par Lilo, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilo - 13232 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... Compléter

Refus de parloir Posée par Miss, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 12916 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... Compléter

Peut on annuler ou modifier une deposition Posée par malibusof, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 12834 vues Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... Compléter

Fausse déclaration Posée par Loup, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamade - 12819 vues Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je... Compléter

Gendarmes qui se déplacent pour convocation Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rico - 12715 vues Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... Compléter

Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document Posée par alif, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexxa03 - 12503 vues Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... Compléter

Chiens dangereux ayant mordus Posée par Lavinaire, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 12271 vues Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation... Compléter

Indemnités aux prud'hommes est elle déclarable Posée par valoufee, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 12201 vues Voici les indemnités reçu après le jugement à la cour d'appel pour mon affaire avec mon ex employeur : - dommages et intérêts pour licenciement nul - indemnités conventionnelle de licenciement - indemnités compensatrice de... Compléter

Convocation devant un psychiatre Posée par André 32, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lefugueure10 - 12154 vues Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... Compléter

Avis d'audience Posée par wewen, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 12097 vues Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1... Compléter

Droits civiques Posée par Philou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nana - 11877 vues Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?... Compléter

Temps de l'indemnisation de la fgti Posée par Analol18, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par All - 11744 vues Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le... Compléter

Enlèvement véhicule par une mairie Posée par ville306, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 11666 vues Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le... Compléter

Puis je demander un report d’audience une seconde fois Posée par Olivezz, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 11579 vues Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et... Compléter

Commandement à payer de dommages et intérêts solidaires Posée par demand'info, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Afellan - 11562 vues Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient... Compléter

Harcèlement Posée par Azerty, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Azerty - 11482 vues J'ai reçu 2 sms diffamatoires,si je porte plainte,que risque la personne. me les a envoyé. la police va t'elle accepter ma plainte... Compléter

Dommage et interet Posée par 316, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 11218 vues Suite a une décision de justice en 99 , une personne est obliger de me verser une certaine somme , chose qui n'a jamais été faite , étant mineur a l'époque et n'ayant pas de jugement ( mes parents l'on perdue et... Compléter

Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine Posée par Jesspa, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orticat56 - 11099 vues Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... Compléter

Convocation commissariat jap Posée par Rayana35, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 11087 vues Mon fils est convoqué au commissariat motif convocation jap sachant qu il n à plu été à ses rdv spip et qu il n'a pas commis d autre infractions depuis il a 18 mois de surci sur 2 ans (octobre 2018 fin)pourquoi cet convocation... Compléter

Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lola.lebourget - 11082 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... Compléter

Question sur violence volontaires itt moins de 8 jours avec arme natinf 7145 Posée par C, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C - 11011 vues J'aimerais savoir les risques probables,potentiels pour une affaire avec une voisine et son mari agressif verbalement et physiquement, qui à établit des menaces de mort, donc aucune plainte émise d'une part par peur de... Compléter

Durée d'enquête Posée par Anais, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais - 10976 vues Suite à des violences conjugales plaintes mon dossier est en enquete chez la brigade motorisée depuis le 24 avril 2017 quand vais avoir une reponse dans mon dossier merci en sachant que je suis en divorce pour faute et que mon ex... Compléter

Jugement pour violence avec arme par destination sans itt Posée par drosyl, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ela - 10975 vues Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... Compléter

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 10955 vues Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... Compléter

Test salivaire positif suivi de perquisition Posée par Gommette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gommette - 10919 vues Je poste ma question pour mon conjoint. hier soir lors d'un contrôle routier il a été positif au test salivaire pour le thc, car il est fumeur régulier. le test aurait aussi "viré" pour la cocaïne et les amphétamines, ce qui... Compléter

Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10846 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... Compléter

Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucie - 10806 vues Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... Compléter

Accusé de dégradation à tort Posée par samyy, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Defenserecours - 10695 vues Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol... Compléter

Fin d un sursis avec mise à l'épreuve Posée par SM, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabil - 10664 vues Merci de me dire s'il vous plait, après avoir effectuer toute les condannations etc.. en pénal du tig/jap. que ce passe- t - il après avoir effectué toutes mes condannations, car je n'ai reçu aucun courrier... Compléter

Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort Posée par Bara, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kad - 10607 vues J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... Compléter