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Voiture saisie comment la récupérer ?
Sujet initié par , il y a 2 mois - 640 vues

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Bonjour, j’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le travail?

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IL faut regarder dans le jugement si le véhicule a été confisque et si non, il faut écrire au procureur du tribunal ou vous avez été jugé pour le récupérer.
Confisque? J’ai un papier comme quoi il a été saisie un papier vert ?
il y a 2 mois
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