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Demande Posée par Caramel63000, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1382 vues En garde à vue en février juger 6 mois après le juge peut t’il demander mon placement en prison immédiat... Compléter

Demande à la j.a.p Posée par Adelvass, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1039 vues L’avocat de mon mari incarcéré depuis avril a déposé une requête à la jap depuis le 30juillet 2024 pour aménagement de peine quel et le délai pour qu’il reçois une convocation s’il vous si quelqu’un peut m’aider merci de vos... Compléter

Que faire face à un huissiez Posée par nadege, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3053 vues J ai été condamné à payer une somme un huissier m a fait une assignation avec 1/ saisie des meubles 2/ il est venu prendre ma voiture 3/ j ai enfin pu trouver un arrangement avec lui pour payer par échelonnement, suite à la crise sanitaire... Compléter

Tapage de mon voisin Posée par servir, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 10205 vues Mon voisin fait du tapage. la police doit elle avoir enregistré une plainte venant de moi pour se déplacer et faire un constat de tapage chez mon voisin?... Compléter

Prescritpion et acte interruptif Posée par Fab33, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6334 vues J'ai été condamné au paiement de plusieurs amendes par jugement du 20/02/2013. je souhaite demander la prescription des amendes au sens de l'article 133-4 du code pénal. néanmoins, il y a eu deux actions de déposé en date... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2177 vues Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger. je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce... Compléter

Agression physique : svp quelle peine dans ce cas précis ?? Posée par Melampe, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melampe - 4814 vues Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît... Compléter

Va t elle me payer Posée par Sofie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître FERNANDEZ - 3689 vues J ai été victime d une tentative d homicide volontaire. la personne ayant fait cet acte est actuellement "séparé " de son mari ne travail pas et a 4 enfants à charge .. avec mon droit de dedomagement partie civile va t elle pouvoir... Compléter

Saisie attribution Posée par Louismax80, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louismax80 - 4506 vues Je suis divorcé depuis le 1er septembre 2016 et j'ai été condamné a versé 10000 euros de pension compensatoire, cependant madame me doit des indemnités d'occupation. je n'ai jamais rien reçu, son avocate vient de... Compléter

Porter plainte contre les plaignants Posée par Rose, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 2207 vues Je vous écrit aujourd’hui pour avoir un peu plus d’informations mon conjoint a été placé en détention provisoire pour accusation de viol sans aucune preuves puis-je moi étant sa conjointe allez porter plainte contre dénonciation... Compléter

Dois-je faire un courrier à quelle instance pour demander l'annulation d'une ame Posée par JTV, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2037 vues Suite à une erreur de jeunesse. j'ai conduis et j'ai été verbalisé par la gendarmerie sans permis, j'allais travailler mes parents étaient absents. j'ai passé 2 fois le concours de police... Compléter

De nouveaux éléments pour une plainte classée sans suite Posée par stephane, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2235 vues Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu... Compléter

Refus procuration pour récupération copj Posée par Nana, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1279 vues Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une... Compléter

Menaces de mort d'une salariée sur ma fille directrice d'hotel Posée par Sylrems, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1920 vues Ma fille est directrice d'un hôtel depuis le 23 janvier suite à la reprise de cet hôtel par un groupe hôtelier et donc avec le personnel existant a été menacée de mort par une salariée en cdd à qui le groupe ne renouvelle pas... Compléter

La caissière me passait des article sans les scanners Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2856 vues Une amie caissière me passait des article de mon cadis sans les scanners jusqu’au jour où elle c’est fait prendre et licencié, l’enseigne a porté plainte contre moi pour vol met pas la caissière est-ce normale car je ne l’es obligé... Compléter

Différence entre detention provisoire et controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme - 1128 vues M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas... Compléter

Commandement à payer de dommages et intérêts solidaires Posée par demand'info, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Afellan - 11474 vues Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient... Compléter

Consulter son dossier judiciaire sans avocats ? Posée par Anto, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anto - 3590 vues Je vais être jugé prochainement, j aimerais consulter mon dossier m impliquant, est ce possible de le faire sans être assister par un avocat ?... Compléter

Abus de confiance Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5526 vues Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui... Compléter

Changement libre d'avocat commis d'office en droit pénal Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BALONGA - 2567 vues Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce... Compléter

Delais de renouvellement dun mandat de dzpot Posée par Marco, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marco - 4807 vues Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos... Compléter

Fausse accusation Posée par Eloise.h, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2061 vues J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une... Compléter

Emprisonnement délictuel Posée par LASHI, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lashi - 1357 vues J'ai un ami qui a eu un jugement auquel il ne sait pas présenté, et l'huissier de justice lui a remit le jugement. il est notée 3 ans d'emprisonnement délictuel peine principal dit 18 mois de sursis probatoire... Compléter

Contrôle judiciaire non respecter Posée par Magali ducasse, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1443 vues Est ce qu une personne sous contrôle judiciaire qui ne respecte pas ses obligations peut voir la gendarmerie venir à son domicile. pour explication : moi et ma voisine somme seule et ce matin alors que nous discutions ensemble comme d... Compléter

L'infraction Posée par Ben mutoke, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben mutoke - 4429 vues Quid de l'infraction de commission par omission... Compléter

Test adn suite à 'violence intrafamiliale' Posée par Khalvictor, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1841 vues J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que... Compléter

Vol au carrefour Posée par LISA, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2525 vues J'ai volé au supermarché carrefour. j'ai vraiment le coeur brisé et j'ai peur. je n'ai pas pensé aux conséquences et j'en suis vraiment désolé. la valeur du vol est inférieure à 20... Compléter

Sursis revoque Posée par Eve, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 2070 vues Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma... Compléter

Plainte non enregistrée au parquet Posée par ck54, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2624 vues J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur Posée par Camille, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2398 vues Mon conjoint est convoqué par le délégué du procureur pour une histoire qui remonte à 2ans en arrière pour un délit de fuite en scooter. il habitait alors chez sa mère à 600 km d'ici. il est donc convoqué la bas ma question... Compléter