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Vol au carrefour Posée par LISA, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2529 vues J'ai volé au supermarché carrefour. j'ai vraiment le coeur brisé et j'ai peur. je n'ai pas pensé aux conséquences et j'en suis vraiment désolé. la valeur du vol est inférieure à 20... Compléter

Sursis revoque Posée par Eve, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 2073 vues Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma... Compléter

Plainte non enregistrée au parquet Posée par ck54, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2626 vues J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur Posée par Camille, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2399 vues Mon conjoint est convoqué par le délégué du procureur pour une histoire qui remonte à 2ans en arrière pour un délit de fuite en scooter. il habitait alors chez sa mère à 600 km d'ici. il est donc convoqué la bas ma question... Compléter

Liberté sous contrainte Posée par Rahim, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Rahim - 1841 vues Mon fils étant à fleury est passé en cap lsc le 14/06/24 il a demandé la notification au greffe qui a lui répondu ne pas avoir de réponse à ce jour est ce normal que cela prenne plus de 5 jours ouvrés sachant que son spip m a... Compléter

Abus de confiance Posée par Lilou947, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou947 - 4762 vues Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la... Compléter

Émancipation Posée par Celia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE SCORBIAC - 7570 vues J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie... Compléter

Demande effacement taj Posée par Amelie18, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amelie18 - 2245 vues La demande d’effacement du taj est elle généralement accordé ? j’ai commis un vol à l’étalage de 15€ et on a prit mes empreintes ect alors que c’était la première fois (une bêtise que je ne suis pas prête de refaire). j’en ai... Compléter

Mon avocat m 'ignore après avoir avouez son erreur Posée par TPI, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TPI - 6197 vues Mon avocat a envoyer un de ces confrères et employé me représenté a un jugement sans m'informer. jugement qui a été rendu en ma faveur. ce qui me donnais droit a l'aide aux victimes, malheureusement mon avocat ou... Compléter

Compte courant d'un simple associé. Posée par LAINE, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LAINE - 1417 vues Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus... Compléter

Litige avec avocat sur convention d'honoraires et décompte final Posée par Christine, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1923 vues Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de... Compléter

Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2034 vues J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette... Compléter

S'agit il d'un 'grief'? Posée par Phillipe, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1638 vues ‌ , j’ai était jugé et condamné en 2016 pour une conduite sans permis. en 2019, j’ai était condamné à de la prison ferme (aménageable) pour des faits de trafic de stupéfiant… cette peine a était aménagé en tig et je n’ai... Compléter

Commis d'office Posée par Anna, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1553 vues J'ai un commis d'office depuis mai 2023 pour une plainte avec constitution de partie civile pour procédure criminelle...viol sachant que l'agresseur étudiant étranger a peut-être quitter la france mon avocat a reçu... Compléter

Une plainte pour abus Posée par Zouzou06, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zouzou06 - 4694 vues Samedi 13 octobre, , je vous écris afin d’en savoir un peu plus sur mes droits et les cadres légaux. je fréquente un homme depuis 5 mois, il était sous cr par les stup de l’évêché à marseille. mercredi 10/10 à 6h une perquisition a... Compléter

Enquête administrative et taj Posée par ymervlt, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2416 vues En 2018, j'ai été confronté à deux incidents impliquant la conduite sous l'influence de stupéfiants et une mise en danger d'autrui avec un véhicule à moteur, ce qui a entraîné l'établissement d'un... Compléter

Demander une liberté pour une personne en détention provisoire Posée par Mandarine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandarine - 6869 vues J'ai déposé plainte mercredi matin contre mon petit ami pour violence verbale physique psychologique sexuelle vendredi matin il y a eu confrontation sachant qu'il était en garde à vue depuis mercredi après midi il a... Compléter

Test salivaire verdict Posée par talchan, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChanDrigo - 4868 vues Mon fils a été pris en test salivaire positif lors d'un contrôle routier. les gendarmes lui ont annoncé une suspension du permis pour 6 mois (il avait son permis depuis moins d'un mois je précise). il a été a la... Compléter

Bon de poste Posée par Carole o., il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1615 vues Puis-je envoyer un mandat de poste à mon fils?... Compléter

Permis de conduire Posée par Djed, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Djed - 1008 vues J’ai été testé positif à l’alcool le 1 janvier ils m’ont rendu mon permis 120h après sans audition , ai-je encore mes 8 points où il m’en reste 2 jusqu’à l’audition.merci pour votre réponse... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5438 vues Je passe au tribunal dans 15 jours pour conduite en état d'ivresse j'ai pa prit d'avocat je le regrette maintenant ai t'il trop tard pour en prendre un merci ???... Compléter

Fichier fijiais Posée par Doyrdin, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DIOP - 9556 vues Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?... Compléter

Omission de revenus lors de procédure jaf Posée par Roman, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1759 vues Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge... Compléter

Que faire Posée par Joce, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1487 vues Ma fille de 17 ans dit clairement à ma fille de se suicider de crever à ma fille de 19 ans qui est fragile psychologiquement avec traitement antidépresseurs. je suis très inquiète car ma fille de 19 ans le vit très mal et y pense a... Compléter

Quesqu'une loi organique? Posée par inesdubazar, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2718 vues Je fais droit en terminal et notre controle va contenir des questions de ce genre comme quesqu'une loi constitutionnelle ou une loi ordinaire je n'ai pas vraiment compris ce qu'etait une loi organique... Compléter

Délai de réponse chambre d’application des peines de la cour dappel Posée par Madameinconnue, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2020 vues Mon mari est incarcéré depuis décembre 2020 . pour une peine de 7 ans avec les rp sa fin de peine est prévue pour août 2026 ( il va avoir d’autre rp en fin d’année) sa demande d’aménagement de peine a été refusé en février 2023... Compléter

Vol À l’Étalage alimentation Posée par Martin 2001, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martin 2001 - 1895 vues Suite à un vol à l’étalage pour la deuxième fois (le premier datent d’il y a moins d’un mois, sans dépôt de plainte ni intervention de la police ni rien, juste rendu les articles volés d’une valeur de 7-8€), je me suis fais prendre... Compléter

Dette locative Posée par Alex09, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alex09 - 1219 vues J ai quitté mon logement le 6 octobre 2020 j ai eu l état des lieux avec un montant de plus de 3000 en mars 2021 avec marqie decompye définitif que j ai pas pu payer car j ai conteste au vu que la vetuste n avait pas été appliquée... Compléter

Plainte pour violation de domicile non traiter depuis 1 an Posée par BREILLOIS, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1554 vues Depuis plus d'un an j'ai déposé plainte à la police contre l'indivision propriétaire de mon logement en me constituant partie civile, j'ai relancé celle-ci en envoyant un lrar au procureur de la république fin... Compléter

Puis je prendre un avocat à mon petit fils? Posée par Hervemandari, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2817 vues Mon petit fils et mon fils sont tout 2 en detention provisoire pour des faits qu ils sont accusés d avoir commis ensemble. j’ai pris un avocat a mon fils mais j aimerais savoir si je peux prendre un autre avocat mais pour mon petit... Compléter