Une question en droit pénal ?

Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a...

J’ai une question consternant mon conjoint. il est en prison depuis maintenant 1mois et en a pour jusqu’à décembre 2021 au mieux ou février 2022 au plus tard suite à une plainte que j’ai faite il y a 2ans pour violences conjugales...

J ai fait un petit temps en maison d arret , avec un suivis par le spip qui a commencer réellement a partir de janvier 2024 , je suis aller au spip 2 fois maximum , j était. occupee j avais des choses importante a faire , comme...

Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??...

Une fraude d'il y a 25 ans peut-elle encore être dénoncée? voilà: en vue d'une donation partage, une division de parcelle (qui devait m'être attribuée) , a été réalisée subrepticement alors que...

Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement...

Un renseignement j'ai eu une accusation de viol sur mineur, en 2018 j'ai eu affaire au gendarme pour une enquete, ils m'ont relachés dans la journée j'ai recu en 2019 une lettre me disant par le parquet " les...

Je voulais savoir quelque chose. j’ai fait une demande de permis de visite pour un condamné qui a fait appel mais son deuxième jugement n’a pas encore été fait. je voulais savoir si cela était possible de faire une demande de...

Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que...

J’ai été entendu à une audition libre pour des supposés violences que j’aurais exercé sur un de mes anciens locataires. j’ai été fiché au taj. je tiens à préciser que j’ai n’ai jamais eu le moindre antécédent ( crime ou délit). je...

Je me suis fait agressé il y a bientôt 10 ans, l’affaire s’est terminée en 2014 avec une certaine somme qui m’était attribuée ma question est la suivante:suite à l’agression j’ai une cicatrice au visage qui est toujours visible...

J'ai subis de nombreux attouchements lorsque j'avais 6 ans par un garçon de 15 ans, à l'époque je l'ai dit a mon frère de 14 ans cependant l'auteur des attouchements nous a menacé afin que l'on se...

Je me présente , j'ai 17ans . il y a 2 ans avec une jeune fille de mon âge nous avons eu une relation sexuel , nous avions manger chez moi une après midi au tour d'un verre de vin puis nous sommes...

La gendarmerie et la police sont-elles en droit de téléphoner à un particulier pour lui demander quelles sont ses activités ? je précise, sans aucun motif, ni charges, ni arrestation, ni de plainte ? simplement une série de...

Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp...

J'ai été mis à la porte de chez mon ex. celle-ci à fait changer sa serrure et ne veut pas me restituer mes vêtements personnels, mes biens, mes bijoux, mes papiers... elle m'a demandé par texto de lui remettre 3000 euros...

Mon mari passe en correctionnel poir violence conjugale ni plainte ni itt de ma part il et sous contrôle judiciaire jusqua l audience...j aibrecu une convocation également du tribunal en tant que victime que dois je faire ? j ai appeler son...

J'ai volé au supermarché carrefour. j'ai vraiment le coeur brisé et j'ai peur. je n'ai pas pensé aux conséquences et j'en suis vraiment désolé. la valeur du vol est inférieure à 20...

Voilà ma situation : je dois saisir la civi car ma fille a été victime de viol. un procès a eu lieu et l'auteur des faits, en plus d'avoir été condamné à 10 ans de prison, il a été aussi condamné à nous verser une somme à...

Je fus définitivement condamné pour harcèlement moral, sans débat contradictoire (on m'interdit de me défendre), par des juges ouvertement partiaux qui refusèrent de tenir compte de maints faits (faits inconnus car ignorés par...

Mon epoux est en mandat de dépot depuis maintenant presque 10 mois. l'avocat a poser la dml le 14 février et à ce jour aucun retour de personne. même l'avocat n'a pas de nouvelles. que pouvons nous faire ? merci de...

J étais chez sephora pour offrir un cadeau à ma femme qui était dans le magasin également , en dehors de son dos je me suis adresser à une vendeuse afin d avoir la palette de maquillage qu elle voulait je l ai donc cacher dans ma...

J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois...

Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de...

Sans entrer dans les détails j’ai accusé mon mari de harcèlement moral pour me défendre d’une plainte déposée contre moi (en gros j’ai essayé de lui faire porter le chapeau pensant que ça n’irait pas plus loin) sauf que ça se...

Ayant été agressé,j'ai fait signifier le jugement,par huissier,à mon agresseur.son adresse étant connue et vérifiée,il est cependant impossible de le contacter et il ne donne suite à aucun courrier.l'huissier a donc...

Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une...

Je souhaiterais savoir si je peut porter plainte contre mon bailleur pour l'incendie de mon appartement sachant que l'incendie a démarer d'un autre logement?...

Mon fils doit passer en tribunal correctionnel dans 3 jours. son avocat le menace de ne pas le représenter si il ne s'acquitte pas de ses honoraires avant le procès (sachant qu'une partie de la somme a été payé)...