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Remise de peine Posée par Marvin, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2526 vues Écroué le 28 janvier 2022 et condamné le 25 juillet 2023, mon fils ne dépend pas du nouveau régime des rps applicable au 1er janvier 2023 puisque écroué avant cette date ?... Compléter

Problème de poursuites et qualifications Posée par Jean-Charles, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Charles - 2524 vues J’ai mandaté un huissier pour un recouvrement et l’huissier ne voulait pas me régler tout ce qu’il me devait en plus de m’avoir menacé. j’ai alors envoyé quelques messages insultants par voie électronique sur sa personne. je suis... Compléter

Pratique non consentie Posée par Marie Jeanne, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie Jeanne - 2522 vues Jai été sodomisé sans mon consentement. d’un seul coup, sans me prévenir. il m’a dit que c’était involontaire. moi je n’y crois pas. j’ai porte plainte et cela a été considéré comme un viol. quelles preuves peut on apporter dans ce... Compléter

Comment récupérer mes affaires personnel papiers carte identité dans ma voiture. Posée par Mag, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mag - 2521 vues Comment récupérer mes affaires personnel dans mon véhicule sous celler papiers identité carte vital... Compléter

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2520 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter

Vol en magasin Posée par viv, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par viv - 2520 vues J'ai vraiment très honte. je viens d'être prise pour la seconde fois pour vol dans une enseigne de grande distribution (45 € la première fois et 40 € la seconde) . j'ai payé aussitôt à chaque fois. ils ont gardé mon... Compléter

Risque encourue Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2517 vues Est ce que si un majeur viol un mineur de moins de 15 ans est que après il reviole un mineur de moins de 15 ans, il y a qu'une personne sur les deux qui porte plainte donc celui est condamné et une fois... Compléter

Violences conjugales Posée par Phoenix, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phoenix - 2513 vues En août 2021 j'ai porté plainte sans me constituer partie civile contre mon ex compagnon. j'avais un itt de plus de 8j. en février 2022 il a eu un simple rappel à la loi. le 3 dec 2023, j'étais chez lui, il menaçait... Compléter

Comment retirer une plainte pénale pour éviter de bloquer le dossier au civil ? Posée par Akogble, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Akogble - 2513 vues Je suis à l'orée de terminer une action au civil à la fin de ce mois, sur une requête en annulation de donation. je viens d'ouvrir un autre dossier au pénal contre les mêmes personnages au nombre de deux. je crains que mon action au pénal... Compléter

Conditions perquisition hébergement. Posée par Loulou@@1999, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2512 vues Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu... Compléter

Convocation délégué du proco Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2511 vues Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma... Compléter

Versement partie civile Posée par Juju, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 2511 vues Mon fils a été jugé en 2022,en détention actuellement,lors du procès les dommages a la victime n'ont pas été évalué,elle devait faire la demande au tribunal civil,mon fils n'a toujours rien reçu pour savoir le montant... Compléter

Quelle suite à une audition en gendarmerie ? Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agathe - 2511 vues Est-ce qu'à partir d'une audition portant sur un un unique délit (dégradation volontaire d'un bien privé), fait reconnu et procès-verbal signé après deux rendez-vous en gendarmerie, le suspect peut-être convoqué... Compléter

Convocation par un tiers au commissariat Posée par Legaleye, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Legaleye - 2510 vues Est-ce légal pour la justice ou les autorités tels que la gendarmerie ou la police de demander à une tierce personne d'en faire venir une autre (dont elle n'est pas spécialement proche) au commissariat ? si tel est le cas... Compléter

Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement Posée par jeje, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2503 vues Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere... Compléter

Abus de confiance sur personne âgée Posée par maxime123, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2501 vues Une famille héberge une personne âgée de 90 ans chez eux. ces gens là n'ont aucun lien familial avec cette personne âgée, ils s'improvisent maison de retraite. dans le quartier ces gens là ne sont pas du tout appréciés du... Compléter

Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 2499 vues Mon frère a fait une demande de dml mais il s’avère que cette dml a été transmise dans un autre département. comment faire, y’a t’il un vice de forme. merci cordialement... Compléter

Demande de liberte provisoire Posée par Rachou, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rachou - 2497 vues Mon mari passe jeudi prochain pour sa demande de liberte provisoire puis je assiste à l audience?... Compléter

Accusations mensongères Posée par Jean54100, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 2497 vues En février 2022 , 2 ami a moi ont été questionné par la gendarmerie car une ex avec qui j'ai eu une relation en 2013 macuse faussement de viol. on est en juin 2024 et je n'ai jms eu de nouvelles et ça m'angoisse... Compléter

Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2494 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter

Porter plainte au procureur avec partie civile Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2492 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

2 salaires non déclarés pôle emploi Posée par Mel, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 2492 vues Bjr pôle emploi a porté plainte contre moi car trop perçu de 2000e non déclaré en 2015.reçu contrainte huissier avec amende de 38000e. ai un accord avec celui ci pour échelonnement de cette somme et ai déjà versé un 1er versement. suis très... Compléter

Violence conjugale Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michele - 2491 vues J,ai porté plainte pour violence conjugale.il a eu un jugement puis un apel du procureur.il à écopé de 3 ans au lieu de 2.il veut faire apel j'ai retirè ma plainte que va t-il se passér... Compléter

Convocation à la demande du procureur de la république. Posée par Mowgli, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 2488 vues Il,y a plus d'un an j'ai été condamné à une amende (que j'ai réglé),pour vol en réunion ... et là,je reçois une convocation pour un prélèvement salivaire suite à condamnation devenue définitive ; quels sont mes... Compléter

Entrer en contact avec un avocat pour une accusation à mon encontre Posée par José, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2487 vues J'aimerai entrer en contact avec un avocat qui pourra suivre mon affaire, me conseiller/guider/m'accompagner dans l'enquête qu'il y a à mon encontre, je n'ai malheureusement qu'un rsa en guise de... Compléter

Se porter partie civil Posée par Alejandro, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alejandro - 2487 vues Il y a 6 mois j'était victime d'une agression dans la rue. il y a eu un dépôt de plainte à la police et plus de 1 de itt. commet savoir à quel état de la procédure pénal je suis si je souhaite me porter partie civil... Compléter

Enquête administrative et taj Posée par ymervlt, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2486 vues En 2018, j'ai été confronté à deux incidents impliquant la conduite sous l'influence de stupéfiants et une mise en danger d'autrui avec un véhicule à moteur, ce qui a entraîné l'établissement d'un... Compléter

Signalement violence conjugale Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2484 vues J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les... Compléter

Juge 2 fois pour la même affaires Posée par Mme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mme - 2483 vues Mon frère a été juge 2 fois pour la même affaire 1 ier jugement à l étranger 2 ieme jugement en france 13 ans après en france . en. cours d assise . on comprend pas pourquoi ? dans ce cas qui contacter et comment faire? merci... Compléter

Plainte pour violence Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 2481 vues J'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour violences physiques, psychologiques et sexuels le 17/02/2021. nous sommes saisonniers et dans des départements différents. j'aimerai savoir au bout de combien de tant mon ex... Compléter