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Audition libre paf situation en france Posée par Mimsdu35, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimsdu35 - 2422 vues J'ai reçu un appel téléphonique d'un agent de la paf pour une audition libre à la demande de la préfecture nous sommes belges et nous résidons en france depuis plus de 5 ans il m'a dit que c'était administratif... Compléter

Je suis suivie par le spip et interdiction de rentre en contact avec ma compagne Posée par Simão, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ALLOUCHE - 2421 vues Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge... Compléter

Porter plainte au procureur avec partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2416 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Demande de mesure d'éloignement Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2414 vues Quand es que on peut demander une mesure d'éloignement... Compléter

Demande de liberte provisoire Posée par Rachou, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rachou - 2410 vues Mon mari passe jeudi prochain pour sa demande de liberte provisoire puis je assiste à l audience?... Compléter

Fpr avion Posée par Sam, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 2409 vues Un membre de ma famille a une fiche la police l'a perquisitionner pendant qu'il était en vacances est il aussi recherché en espagne et peut il prendre l'avion ?... Compléter

Quelle suite à une audition en gendarmerie ? Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agathe - 2408 vues Est-ce qu'à partir d'une audition portant sur un un unique délit (dégradation volontaire d'un bien privé), fait reconnu et procès-verbal signé après deux rendez-vous en gendarmerie, le suspect peut-être convoqué... Compléter

Plainte non transmise au procureur Posée par YANIA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YANIA - 2404 vues Je viens d apprendre apr le bureau d ordre penal que la plainte que j 'ia effecure au commissariat n a jamais ete transmise au procurreur alors que sur la plainte c est ecrit "transmis au parque" et cela... Compléter

Enquête administrative et taj Posée par ymervlt, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2404 vues En 2018, j'ai été confronté à deux incidents impliquant la conduite sous l'influence de stupéfiants et une mise en danger d'autrui avec un véhicule à moteur, ce qui a entraîné l'établissement d'un... Compléter

Versement partie civile Posée par Juju, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 2403 vues Mon fils a été jugé en 2022,en détention actuellement,lors du procès les dommages a la victime n'ont pas été évalué,elle devait faire la demande au tribunal civil,mon fils n'a toujours rien reçu pour savoir le montant... Compléter

Escroquerie Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2403 vues J'ai été interpellé en mars 2020 pour une instruction qui a démarré en décembre 2018. je suis le seul mis en examen dans un dossier de plusieurs escroqueries par internet, blanchiment etc.. pour un montant de 180k€ et une... Compléter

Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2402 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter

Vente illÉgale chez un notaire Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2402 vues Nous recherchons un avocat pénaliste sur les secteurs de lille et environs qui pourra nous défendre efficacement contre un notaire qui a commis de graves erreurs dans l exercice de sa fonction lors de 2 ventes... Compléter

Incompréhension du délibéré Posée par Pascal.59, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascal.59 - 2402 vues J'ai reçu mon délibéré mais je ne comprend pas celui ci. j'aimerais savoir ce qu'il m'attend. pourriez vous m'aider. . cordialement... Compléter

Ceci concerne justificatif de domicile Posée par Maria, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maria - 2402 vues Voilà un ami est inscrit fijais il doit 2 fois par an se rendre gendarmerie et celui ci sera en vacances avec moi il voudrait donc changer le mois de convocation comment faire cordialement... Compléter

Peine Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2401 vues J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle... Compléter

Accident matériel suite à un malaise en voiture Posée par Christine, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine - 2400 vues Accident matériel suite à un malaise en voiture. je suis reconnu adulte handicapé, j'ai un traitement quotidien que mon infirmière apporte à mon domicile.suite au choc, je ne me suis pas rendu compte de la violence du choc... Compléter

Demande d'information administratives Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 2395 vues Suite a une dispute avec une ex copine cette derniere m'avais porté plainte et avec une incapacité n'excédant pas 8jours comment je ne sais pas puisse qu'il y'avait pas eu de coups ou bagarre. en effet j'ai une demande de carte... Compléter

Convocation délégué du proco Posée par Citoyensimple, il y a 11 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Citoyensimple - 2394 vues Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma... Compléter

Violence conjugale Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michele - 2393 vues J,ai porté plainte pour violence conjugale.il a eu un jugement puis un apel du procureur.il à écopé de 3 ans au lieu de 2.il veut faire apel j'ai retirè ma plainte que va t-il se passér... Compléter

Peines lourdes malgré absences Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2391 vues J’étais poursuivi pour messages malveillants de façon réitérée par voie de communications électroniques en l’espèce d’envoyer des mails insultants et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique . mon audience a eu... Compléter

Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement Posée par jeje, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2391 vues Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur Posée par Camille, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2390 vues Mon conjoint est convoqué par le délégué du procureur pour une histoire qui remonte à 2ans en arrière pour un délit de fuite en scooter. il habitait alors chez sa mère à 600 km d'ici. il est donc convoqué la bas ma question... Compléter

Cnaps avis de classement a auteur Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2389 vues Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... Compléter

Saisie somme à la banque Posée par Richard, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 2388 vues Suite au premier jugement , le créancier par l intermédiaire d un huissier a saisi la somme à ma banque .peut on demander à l huissier de bloquer cet argent à la caisse des dépôts ou compte séquestre en attendant le jugement final... Compléter

Vol à l’étalage Posée par Alfred, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alfred - 2387 vues Voilà j’ai été pris pour vol à l’étalage dans une grande enseigne j’ai reconnu les faits auprès des agents de sécurité. j’ai payé l’article de 6€ ils m’ont fait remplir un papier pour envoyer au parquet. ma question c’est qu’est-ce... Compléter

Convocation par un tiers au commissariat Posée par Legaleye, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Legaleye - 2387 vues Est-ce légal pour la justice ou les autorités tels que la gendarmerie ou la police de demander à une tierce personne d'en faire venir une autre (dont elle n'est pas spécialement proche) au commissariat ? si tel est le cas... Compléter

Comment qualifier en délit un juge administratif qui se trompe de requête Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 2385 vues Quel délit pour un juge des référés qui ordonne un rejet sur la mauvaise requête au fond ?... Compléter

Plainte pour violence Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 2382 vues J'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour violences physiques, psychologiques et sexuels le 17/02/2021. nous sommes saisonniers et dans des départements différents. j'aimerai savoir au bout de combien de tant mon ex... Compléter

Article 700 du code de procédure civile Posée par CRISTAL, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CRISTAL - 2382 vues Que se passe-t-il si la partie perdante ne veut pas s'acquitter de l'article 700 ?... Compléter