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Incompréhension du délibéré Posée par Pascal.59, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascal.59 - 2474 vues J'ai reçu mon délibéré mais je ne comprend pas celui ci. j'aimerais savoir ce qu'il m'attend. pourriez vous m'aider. . cordialement... Compléter

Demande de mesure d'éloignement Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2472 vues Quand es que on peut demander une mesure d'éloignement... Compléter

Absence à une convocation pour ordonnance pénale Posée par Lofthevalley, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2471 vues Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours. seulement je ne peux m'y rendre ce jour là car je serai à 400 km de là au mariage de ma meilleure amie pour... Compléter

Comment qualifier en délit un juge administratif qui se trompe de requête Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 2470 vues Quel délit pour un juge des référés qui ordonne un rejet sur la mauvaise requête au fond ?... Compléter

Peine Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2468 vues J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle... Compléter

Accident matériel suite à un malaise en voiture Posée par Christine, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine - 2466 vues Accident matériel suite à un malaise en voiture. je suis reconnu adulte handicapé, j'ai un traitement quotidien que mon infirmière apporte à mon domicile.suite au choc, je ne me suis pas rendu compte de la violence du choc... Compléter

Jugement apres controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2463 vues Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur Posée par Camille, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2462 vues Mon conjoint est convoqué par le délégué du procureur pour une histoire qui remonte à 2ans en arrière pour un délit de fuite en scooter. il habitait alors chez sa mère à 600 km d'ici. il est donc convoqué la bas ma question... Compléter

Vente illÉgale chez un notaire Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2461 vues Nous recherchons un avocat pénaliste sur les secteurs de lille et environs qui pourra nous défendre efficacement contre un notaire qui a commis de graves erreurs dans l exercice de sa fonction lors de 2 ventes... Compléter

Ceci concerne justificatif de domicile Posée par Maria, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maria - 2461 vues Voilà un ami est inscrit fijais il doit 2 fois par an se rendre gendarmerie et celui ci sera en vacances avec moi il voudrait donc changer le mois de convocation comment faire cordialement... Compléter

Paiement Posée par AlexB, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AlexB - 2459 vues Je viens de recevoir par courrier recommandé le relevé de condamnation pénale. j'ai était reconnu coupable de plusieurs faits : - 1 amende délictuelle de 300e - 1 amende contraventionnelle de 145e - 1 amende contraventionnelle... Compléter

Prison avec sursis et mise a l'épreuve Posée par Pépita, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valérie - 2458 vues Sur un jugement (dont je suis la victime) il est écrit que la personne dont j'ai porté plainte est condamné à : "un emprisonnement délictuel de huit mois : dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette... Compléter

Saisie somme à la banque Posée par Richard, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 2455 vues Suite au premier jugement , le créancier par l intermédiaire d un huissier a saisi la somme à ma banque .peut on demander à l huissier de bloquer cet argent à la caisse des dépôts ou compte séquestre en attendant le jugement final... Compléter

Renseignements Posée par Jeje, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2453 vues Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un... Compléter

Contact avec mon fils Posée par Paul, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2452 vues J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? ai je droit au contact... Compléter

Demande d'information administratives Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 2446 vues Suite a une dispute avec une ex copine cette derniere m'avais porté plainte et avec une incapacité n'excédant pas 8jours comment je ne sais pas puisse qu'il y'avait pas eu de coups ou bagarre. en effet j'ai une demande de carte... Compléter

Partie civile vs plainte de commissariat svp ? (escroquerie) Posée par Laure, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître SCHWALBERT - 2446 vues Cher.e.s maîtres, tout d’abord je vous adresse mes meilleurs vœux 2025. j’ai été malheureusement victime d’une escroquerie pendant les fêtes et ai porté plainte au commissariat, nom complet (nom de famille et prénom y compris secondaires)... Compléter

Est ce qu on peut retirer une plainte avant ou après une composition pénale ? Posée par Severine, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Severine - 2442 vues Mon conjoint est convoqué prochainement à une composition pénale suite à une plainte. il a menacé dans un excès de colère mon frère donc son beau frère avec un couteau mais ne lui absolument rien fait.le plaignant, mon frère, a... Compléter

Peines lourdes malgré absences Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2439 vues J’étais poursuivi pour messages malveillants de façon réitérée par voie de communications électroniques en l’espèce d’envoyer des mails insultants et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique . mon audience a eu... Compléter

Escroquerie Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2439 vues J'ai été interpellé en mars 2020 pour une instruction qui a démarré en décembre 2018. je suis le seul mis en examen dans un dossier de plusieurs escroqueries par internet, blanchiment etc.. pour un montant de 180k€ et une... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par bach15, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 2438 vues Suite à plainte de mes enfant majeur 20 ans et 21 ans rcontre moi j ai été accusé par eux de leur avoir porté des coups de poings au visage et ce plusieurs fois pas mois et une autres 4fois par semaine sans aucune trace ni... Compléter

Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soso93 - 2435 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter

Vol à l’étalage sur une longue période Posée par Pastèque, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2433 vues J’ai très honte mais j’ai pris une mauvaise habitude, afin de réduire mes dépenses mensuelles, en « oubliant » volontairement des produits alimentaires dans mon caddie au moment de passer à la caisse chaque semaine… pendant une... Compléter

Malversation sur les votes et faux de la part d'un syndic lors d'une ag Posée par AldoLo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AldoLo - 2432 vues Lors de notre dernière ag de copropriété le syndic a tenté de soustraire au vote une résolution inscrite dans la convocation. devant l'insistance de l'assemblée, il a été procédé au vote et il nous a annoncé que la... Compléter

Crpc violence conjugale Posée par Ojes, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ojes - 2432 vues Je me permet de vous écrire suite à une petite altercation avec mon ex conjoint avec qui je suis toujours en contact et que je vois toujours pour notre fille il es très présent .. monsieur et convoqué pour une... Compléter

Réclamation auprès du bâtonnier Posée par Laura, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 2431 vues Lorsque l'on saisi un bâtonnier d'une réclamation par rapport à notre ancien conseil, il va contacter l'autre partie afin de lui demander ses observations et preuves et ensuite il prendra sa décision en pouvant aussi... Compléter

Condamnation prisons Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 2429 vues Que veut dire condamné à un emprisonnement délictuel de 24 mois dit que cette peine sera à hauteur de 6 mois assortie du sursis probatoire pendant 2 ans merci de m'aider je suis perdu... Compléter

Convocation devant le tribunal correctionnel Posée par cookie92, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cookie92 - 2428 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel suite à une garde à vue.j'ai 20 ans et je suis en formation développeur web,je suis suivi par le spip suite à une autre affaire ou j'ai été condamné à 4 mois de sursis... Compléter

Vol à l’étalage Posée par Alfred, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alfred - 2425 vues Voilà j’ai été pris pour vol à l’étalage dans une grande enseigne j’ai reconnu les faits auprès des agents de sécurité. j’ai payé l’article de 6€ ils m’ont fait remplir un papier pour envoyer au parquet. ma question c’est qu’est-ce... Compléter

Main courante Posée par Guess 194820, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2424 vues Il y a un an une amie à moi m’a invité chez elle et nous nous sommes embrassés et avions dormi ensemble. pendant 6 mois, cette dernière m’a parlé pendant longtemps et avec insistance. elle me raconte sa vie privée, me disait qu’elle... Compléter