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Garde d'enfants chez le père.
Posée par CJNLMJ, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 6373 vues

En pleine séparation avec ma conjointe, avec qui je vis encore et avec qui je m'entends bien. entente qui tourne aux engueulades dès qu'il s'agit de la garde de notre enfant de 2 ans., car nous ne sommes pas...

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Pension alimentaire et contribution mensuelle
Posée par oskar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oskar - 6365 vues

Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? la juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages...

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Peine
Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarah - 6365 vues

Je m adresse de la part de mon amie qui n a pas possibilité de venir sur ce forum elle voudrait savoir combien encour une personne pour avoir mis son box a disposition non intentionellement pour un trafic de stupefiant car l avocat...

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Frais d'internat inclus dans la pension alimentaire ?
Posée par Maga29, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 6362 vues

Séparée depuis avril 2017 et divorcée depuis novembre 2017 par consentement mutuel, j'ai la garde de mon fils de 17 ans. le papa verse une pension alimentaire de 150 euros. depuis septembre 2018 mon fils a intégré un internat...

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Hébergement famille
Posée par Halliwell1733, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EL HAMMOUTI - 6362 vues

Je suis actuellement hébergé chez ma grand mère. suite à un avc et à un séjour en milieu hospitalier ma grand mère est maintenant en famille d'accueil elle ne reviendra pas a son domicile, et je suis toujours dans sa maison le...

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Habilitation familiale générale et prêt aux personnes habilitées
Posée par JPL, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeff - 6360 vues

Un juge des tutelles nous a habilité, mon frère et moi, à représenter notre père (habilitation familiale générale conjointe). Étant donné que l'étendue de patrimoine n'est constitué que d'actif et que ses revenus...

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Demande de garde/report d'audience
Posée par Paola45, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paola45 - 6358 vues

Situation: je suis divorcée depuis le 2/03/2016, j'ai la garde de mes enfants. mon ex mari a demandé la garde des enfants (3) le 24/06/2017, j'ai reçu la convocation début juillet 2017 pour une audience le 19/01/2018...

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Droit du conjoint survivant
Posée par isa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 6354 vues

Je suis mariée, mon conjoint a des enfants d'un 1er lit, nous n'en avons pas ensemble. il est proprietaire de biens immobiliers recus en succession avant notre mariage. quels seraient mes droits s'il décédait avant...

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Retirer le nom de famille du père
Posée par Hellopiou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédérique - 6352 vues

Je souhaiterais retirer le nom de famille du père car il vient la voire en coup de vent et prend des nouvelles des qui as envie. cependant ma fille porte le miens en premiers et celui du père en second comment puis je faire merci...

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Le mandataire judiciaire peut t'il me faire payé un loyer
Posée par patout, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimil - 6343 vues

Mon père est en grande souffrance rupture d'anévrisme,un mandataire a été saisi pour payé les soins médicaux. je vie dans sa maison mes 2 frères sont d'accord que j'habite dans la maison. le mandataire meut t'il...

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Appel d'un jugement
Posée par Mandc, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mandc - 6343 vues

Nous avons fait appel d'une décision du juge des tutelles concernant notre mère et attendons une date d'audience. aujourd'hui le tuteur qui n'est autre que ati se présente a la maison familiale avec un serrurier...

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Pourvoi rejeter la cour de cassation ma fait perdre et non mon adversaire
Posée par Mike, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mike - 6335 vues

Maître la cour de cassation ma fait perdre avec l'article 1014 code de procédure civile, l'adversaire débouté de l'article 700. pourtant mon avocat été sur du coup en disant que la cassation s'impose a tous...

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Rapporte mon père
Posée par Samir ghanou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samir ghanou - 6325 vues

Mon père est absent depuis 1981 en france , , de puis quelques mois j'ai son adresse. il est dans un maison de retraite ,il a un tutelle comment je peux le rapporte on algérie et le réunit avec nous...

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Deces de mon locaire sans heritiers, comment puis je recuperer mon logement
Posée par eve, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eve - 6318 vues

Suite au deces de mon locataire sans heritiers connus, je n ai plus le droit d entrer dans ma maison. quelles demarches effectuer pour recuperer ma maison...

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Dois je rembourser une pension alimentaire versée avant le jugement d’appel
Posée par Lotme, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lotme - 6313 vues

En premiere instance, le jugement stipulait une pension alimentaire à verser d’avance avant le 10 du mois. monsieur n’a jamais respecté cela, allant même jusqu’à attendre mes relances en fin de mois pour régulariser. bref, il a...

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Droit de visite
Posée par Emma, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6308 vues

Mes beaux parent ont couper les pombs avec mon conjoint et moi nous avons eu une petite fille et depuis il nois harcele pour la voir ont il des droit de visite sachant quil ne voulai plus nous voir mon conjoint et moi nois voulons...

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Comment avoir une copie integrale du livret de famille livret de famille suite a
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 6306 vues

Mon beau fils est décédé au mois de mars dernier, son épouse a fait les démarches auprès des administrations et la pro btp, lui demande une photocopie intégrale du livret de famille de son premier mariage, j ai donc pris contact...

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Quand le mensonge devient-il un délit ?
Posée par Loo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loo - 6297 vues

Un mensonge délibéré, durant plusieurs années, à propos d'une procédure de divorce qui n'a jamais existé et ayant eu pour conséquence un préjudice patrimonial et moral avec ricochet sur les proches peut-il constituer un...

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Délai prevenance dvh
Posée par Antika, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angeleyes3891 - 6293 vues

Je fais face à un dilemme avec le père de mes enfants. dans le jugement il est stipulé un délai de prevenance " disons que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins de semaine...

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Grandes vacances et refus de donner des nouvelles de l'enfant
Posée par Dedette, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
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Je suis séparée du père de ma fille qui a 2 ans et demi aujourd'hui depuis 1 an suite à des violences conjugales, j'ai demandé un référé sur lequel il y a eu un renvoi et la juge nous a renvoyé au juge de fond au motif...

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Attestation de non répudiation
Posée par momo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kar92 - 6285 vues

Ma grand-mère est française elle veut avoir son certificat de non répudiation de la nationalité française, qu'elle set la procédure?...

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Harcèlement voisinage
Posée par patounette6669, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon - 6283 vues

Depuis plusieurs années je suis suivie en voiture, à pieds, vol de courrier, plusieurs tentatives de viols divulgation de ma vie privée (président du conseil syndical de la résidence palm beach à le barcarès), s'est masturbé...

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Le père écourte son dvh pendant les vacances sans accord avec la mère
Posée par Cris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cris - 6281 vues

Aprés jugement en appel au jaf il est accordé au père la moitié des grandes vacances cet été soit 4 semaines en juillet 2018 mais au bout de 15 jours le père décide seul de ramener l'enfant à sa mère sans aucun motif mais fait...

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Départ pour violences conjugales et garde d'enfant
Posée par Julia1607, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par James - 6262 vues

J'ai quitté mon domicile il y a un mois avec mon bébé de 5 mois pour cause de violences conjugales j'ai déposé plainte ainsi qu'une main courante en donnant ma nouvelle adresse. j'ai saisi un avocat afin de saisir le jaf à mon...

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Enlévement d'enfant
Posée par Kar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par reda - 6257 vues

Voilà un mois que ma femme a quitté le domicile familial . sans nouvel d'eux aai-je un recours pour mon enfant ? À partir de combien de temp , puis je porter plainte pour soustraction d'enfant...

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Droit d'un père
Posée par kaki34300, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kaki34300 - 6255 vues

Mon meilleur ami a fait 8 mois de prison pour conduite sans permis. mais il a un travail et propriétaire et à un garçon de 6 ans. il n'y a jamais eu aucun souci avec son fils. sauf que sa mère ne veut plus lui laisser son fils...

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Garde d'un enfant
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathalie - 6254 vues

Quand un père a perdu la garde de sa fille injustement quelles sont les solutions de recours pour éxiger une garde alterné ? qui saisir ? cassation ? appel ?...

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Ars et participations aux frais de scolarité
Posée par Perle33, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perle33 - 6253 vues

Je suis séparée depuis 4 ans, un jugement a été prononce concernant la garde des enfants. garde alternée, je reçois la caf, et ars, pour le reste jusque la on partageais tous les frais liés aux enfants. monsieur vient de se mettre...

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Reversion
Posée par camille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6247 vues

Je suis veuve marié pendant 6 ans concubinage durant 10 ans, j ai soigné et enterre mon mari beaucoup de frais et je n ai pas le droit à la réversion est ce normal ?? bien cordialement...

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Comment retrouver un document prouvant que ma mère a été dechu des droits paren
Posée par Hel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Celmar - 6245 vues

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