Une question en droit de la famille et des personnes ?

Que pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?...

Mon mari passe en audience jaf pour une requête déposée afin de diminuer la pension alimentaire. l'avocate de la partie adverse demande à ce que je fournisse mes 6 derniers bulletins de salaire. or la maman n'a jamais...

Comment faire pour modifier une demande faite au jaf. le père veut revenir sur ses demandes . jugement pas prononcé avant deux mois. merci de m’aider afin de savoir comment modifier ce qui est noté dans l’assignation. salutations...

J’ai besoin d’aide c’est urgent. le jugement ne sera rendu que dans deux mois. le père a changé d’avis et veut faire une modification sur sa demande suite à la situation très compliquée de sa dangerosité. comment faire s’il vous...

Je suis française, mon partenaire iranien. il a ete reconnu réfugié en grèce, il a donc une carte de résidence grecque ainsi qu'un passeport. nous souhaitons nous marier en france, mais il lui ait demandé un certificat de...

Concernant les vacances d'été par quart. quelles sont les dates ?...

Je suis fille d'une marocaine naturalisée, ma mère m'a abandonné depuis ma naissance au maroc chez mes grands parents, elle n'a jamais voulu m'entrenir ni avoir un contact avec moi, ni m'aider, j'ai un acte de naissance marocain qui prouve...

Puis je poursuivre mon frère pour abandon de famille ? en effet notre mère étant malade, celui-ci ne répond d'aucune moralité envers elle. je voudrais le poursuivre pour manquement grave d'aide, d'égard et de respect...

Mon ex- mari et moi faisons de la plongée avec nos enfants. lui dans un club commercial où il officie en tant que moniteur en formation, et moi en club associatif. pour pouvoir plonger avec mes enfants et qu’ils soient couvert par...

Je voulait savoir suite au compte rendu du jugement j’ai mon enfant 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire en août je ne l’ai que une semaine ( compte rendu par le juge) mes parents souhaite aussi avoir leurs petit...

J'ai fait une demande de jugement auprès du jaf pour la garde de ma fille de 16 ans et le soutien financier de mon fils de 18 ans qui va faire ses études en septembre et de ma fille qui va venir vivre avec moi. mon ex...

Voila je sui incarcéré mon ex fai la prostituée et prend de la cocaïne et alcool laiss les enfants seull à la maison il son pas bien les enfent dise qu'il veulent plus rester av leur mère es que les grands parents peuvent demander la...

Bruits et incivilités voisins du dessus en dépit plusieurs rappels moi, syndic, y compris de nuit. travaux ne respectant pas les horaires, jets de gravats et poussière sur moi ou sur moi. agressifs quant on le spécifie et menacent...

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...

Je suis divorcer depuis maintenant 6 ans, j'ai divorcé pour des violences j'ai eu droit à ma première année de divorce à deux ordonnances de protection et j'ai aussi eu droit à un téléphone grave danger. je tiens à...

J’aurais besoin de votre aide concernant ma situation. pour faire simple, le jugement de séparation que nous avons fait avec le père de ma fille ne reflète absolument pas (ou plus) la situation actuelle. en effet, je m’occupe de ma...

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

Ma mère refuse de me remettre ça carte identité à t elle le droit ?cdl...

Ma fille doit prochainement changer sa vieille voiture. elle fera un crédit et ma mère, donc sa grand mère, de 96 ans, propose de l'aider en lui donnant un petit apport environ 5000 euros doit on faire une déclaration ou...

Désolé de vous déranger , le père de mon fils a inscrit le petit à la crèche nous sommes séparer on passe en jugement en septembre sauf que je n’est jamais signer l autorisation pour l’inscrire à la crèche nous avons de gros...

Mon conjoint a une ordonnance d'éloignement sur moi. par contre il peut voir ces enfants. comment faire pour retirer cette mesure d'éloignement ? cette mesure à été donné dans le cadre de fait de violence conjugale. le...

Suite à un signalement anonyme mon conjoint à été interpellé pour violence conjugale. après 48h de garde à vue il va être différé au tribunal car le magistrat réclame une mesure d'éloignement. moi je n'ai ni porté plainte...

Alors en définitive, considère-t-on ce pont de l'ascension comme vacances scolaires ?...

Mon fils a eu une convocation au tribunal aujourd hui remise par huissier , pour audience le 3 avril, nous sommes le 29 mars . cela concerne une plainte déposée par son ex pour séparation difficile. peut il demander un report d...

:mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses...

J'ai 2 enfants (21 ans et 18 ans) pour lesquels je verse une pension alimentaire à la mère. mon fils de 21 ans est à la recherche d'un travail et ne vit plus chez sa mère depuis 2 ans (il est hébergé par une famille)...

Ma sœur a fait déménager dans un appartement qui lui appartient proche de chez elle mes parents elle leur a offert loyer et charges pendant 6 ans. À leur décès elle réclame le remboursement sur l’héritage en le présentant comme des...

Je suis séparée de mon ex…nous ne sommes pas d accord sur certaines choses notement le prix de la pension. nous vendons notre maison. nous avons décider de garder chacun une voiture que nous avions acheter a deux. je garde ma...

Depuis fin mars 2023, et pour la durée d'un an,le père de ma fille la voit en visite médiatisée (qui s'est transformée en point d'échange de bras plutôt). il a auparavant manqué deux visites, et est arrivé avec 30...

Suite à l’octroi d’une pension alimentaire de 250 euros pour ma petite-fille de 8 ans alors que le juge aux affaires familiales se base sur environ 4000 euros de salaire mensuel net pour le debiteur. est-ce normal ou dois-je faire...