Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le cadre d'une garde alternée, suite à separation récente, sans documents officiels encore, juste la rupture du pacs, quelles sont les obligations a respecter pour les grandes vacances juillet, aout...

Mon ex-époux a sollicité le jaf pour baisser sa pa donc j'ai une convocation. il a fait ça comme un grand sans l'aide d'un avocat. je ne vais également pas prendre d'avocat. cependant, j'aimerai lui...

J'ai fait appel à rennes pour la garde de mon fils etje viens de recevoir le jugement le tribunal me réclame les frais d'avocat de la partie adverse et en plus mon avocat me réclame la somme de 4800 euros rien que pour...

Après un rupture de pres de 2ans de contact entre mon enfant ado et son pere, sachant qu'il n'a jamais vecu avec nous et qu il n'a jamais passé de temps avec, des dv en espace rencontre 2 fois par mois lui ont ete...

Mon ex a ressaisir le jaf il y a un an, délibéré en sept 2022 qui l'a débouté de ses demandes. seulement je me rends compte que sur le jugement il est notifié que il appartient à la partie la plus diligente de faire...

Je suis passé devant le juge pour un bref délai mon avocate et moi même avons demandé un droit de visite médiatisée un samedi par mois car la maman est dangereuse et souffre du trouble de la personnalité borderline. mon avocate a...

Je viens de me marier, ma femme est algérienne avec 2 enfants que j'ai reconnu, puis-je faire un regroupement familial avec mes ressources, invalidité, et complément aah ma femme est esthéticienne et...

Le procureur de la république à demander a ce que j’ai une mesure d’éloignement et le juge l’a appliqué. pourtant ni moi ni ma copine (la victime) voulions cette mesure. la mesure s’applique jusqu’à la date de mon jugement qui a...

La convention de non conciliation indique que j ai mes enfants les 15 premiers des mois de juillet et août donc pour moi j ai mes enfants du 1er au 15 juillet mais mon ex dit que c'est à partir des vacances scolaires, ce qui n...

Mon plus grand fils étant suivi par la pmi suis je obligé de leur déclaré ma nouvelle grossesse ?? Étant enceinte de quelque mois ?? ou suis je contrainte de déclaré cette nouvelle grossesse. sachant que je suis déjà suivi par une...

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant en martinique avec l'enfant, le père en métropole en convalescence après un cancer . aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été...

J’ai été condamné à payer pension alimentaire de 100 € suite à un arrangement à l’amiable avec mon ex je lui paye toutes ces factures mais maintenant elle m’a attaqué pour non paiement de pension alimentaire que...

Je voudrais savoir comment appliquer le jugement décidé pour la garde de ma fille, voilà ce qu'à défini le juge : "mardi soir sortie d'école au dimanche soir 18h avec extension du jour férié qui précède ou qui suit"...

Mon père est partie en prison pour un certain temps et c'est séparé de ma belle mère, cette dernière depuis m'interdit l'accès de rentrer chez moi cherché des affaires sans son autorisation, que puis-je faire ? et...

Mon ex et moi avion sun accord amiable suite au passage devant le jaf en janvier 2023. ce dernier avait demandé une progressivité dans les dvh ce que nous avons mis en place. 3jours avant ma semaine de dvh pour les vacances...

Lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle de cassation est rejetée au motif suivant, je cite : " aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du...

Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et nous sommes en garde alternée. elle m'annonce qu'elle veut entamer une procédure pour faire ajouter son nom au nom de notre fille. je ne suis pas d'accord. j'ai vu...

Je suis passé 3 fois en audience au jaf dans un tribunal avec le même juge. je viens de perdre la garde de mon fils suite à des diffamations mais j'ai toujours l'autorité parentale. mon ex et moi n'habitons plus dans...

Alors que mon fils a exprimé lors de son audition qu'il ne souhaitait plus voir son père (justifié par nombre de déceptions)dans laquelle il précise qu'il voudrai peut etre le revoir mais pas avant longtemps et la jaf...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « - les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier annuel, du vendredi après-midi à la...

Voilà je suis femme de chambre dans un hôtel mon ex conjoint est militaire et depuis quelques temps il n'arrête pas de me dire qu'il doit faire des missions je me retrouve à me débrouiller les weekends a faire garder mon...

Nous sommes moi et mes 2 sœurs en attente se succession mais nous somme a 2 a vouloir reprendre le bâtiment locatif de nos parents .ce bâtiment a était celui de mes grands parents .j'ai était le seul a y vivre il y a quelques...

Nous sommes deux français d'origine marocaine né en france tous les deux. en 2002 nous avons fait notre mariage au maroc auprès des services adoulaires. malheureusement mon mari n'a pas pu être présent, il a été...

Séparé, je suis confronté toujours au même soucis avec mon ex compagne. dès que ma fille est malade et que je l'amène chez le médecin elle veut absolument l'avoir au téléphone, me dit qu'elle est très inquiète et ne...

J'ai un garçon de 17ans ne veut plus aller à l'école ni faire des stages il vol ect il a était mis en garde a vue car il a volé dans une maison il va être entendu par le juge des enfants le mois de juin l'école ou il...

Mes soeurs et moi sommes dans une situation difficile notre mère est déclaré alzeimher depuis des années on fait tout ce que l'on peut pour la maintenir à la maison (notre père est dcd depuis 4 ans) tout...

Lors de la restitution du dossier par l'avocat est-ce que celui-ci concerve une copie pour son cabinet ? la restitution d'un dossier est elle gratuite si c'est moi qui en fait la demande ?...

Je voudrais un renseignement. jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugal pour quil comprenne et quil en tire une lecon. je nai pas ete fais constatet ni par un medecin ni a umj car le but de ma plainte etais le...

Sur mon jugement il est stipulé que cette année j’ai la première semaine des vacances et de moitié. mon ex conjointe me dit que je dois déposer mon enfant chez elle le samedi à 18h hors je l’ai toujours ramené le dimanche à 18h. je...

J'ai malheureusement été débouté de la demande de garde principale pour mon fils. la juge a fixé la garde alternée une semaine/une semaine. je pense faire appel de la décision. pourriez-vous m'indiquer ce que cela...