Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon beau-frère vit un divorce compliqué. en effet depuis plusieurs années il vit un enfer avec sa femme. depuis plus de 4ans il n'y avait plus de relation conjugal et de vie de famille. il a rencontré quelqu'un il y a 2...

Mon enfant de 4 ans réside chez moi,je suis au rsa sans emploi .j'ai fait une formation et je suis actuellement à la recherche d'emploi. son papa vient très peu le voir car plus de domicile fixe pour lui à...

Suite à un échange de procédé avec une entreprise celle ci me doit 500€. elle me doit 3% de la vente qui a eu lieu mais aucun contrat n’a été signé entre nous seulement des preuves écrites par message. malgré les relances il ne me...

Je suis français et travaillant en france en tant que indépendant. mon ex vit en suisse avec nos deux enfants, j'ai été juger par la suisse qui m'impose une pension alimentaire de 1000 francs par mois que je ne peut...

Un jugement a été rendu et mon ex femme a obtenu la garde de nos deux plus grands enfants . le problème est que ma fille est partie chez sa maman en juin 2024, ce qui est bien écrit dans l'exposé des faits. toutefois le...

Je voulais savoir quelles démarches je pouvais effectuer ma famille est venue ramasser les châtaignes sur ma propriété sans mon autorisation elles ont été filmées ,d une part ma soeur regarde par le portail on la voit partir avec...

Ma mère a engagé une procédure de divorce. elle souhaite quitter le domicile conjugal. elle a appelé la gendarmerie pour le signalé ils lui ont répondu que c'était en main courante et qu'elle pouvait donc le faire. mais...

Je vous contacte concernant un problème lié à l'application du jugement de garde de mon fils, établi à l'amiable avec son père. selon ce jugement, j'ai la garde principale et son père bénéficie d'un droit de...

En situation de surendettement,j'ai voulu me desabonner d'un contrat internet,helas le fournisseur ,considerant que je n'ais pas de dettes chez lui, refuse , soit me facture les 10 mois d'abonnemnt restant. que...

Je voudrais savoir comment déposer une plainte depuis l'étranger, je suis étrangère je vis avec mes deux enfants français, le père ne s'en occupe pas , je voudrais qu'il fasse face à ses obligations. merci merci de...

J'ai rv le 14 octobre chez le jaf. hors je n'ai toujours pas reçu une date pour que ma fille soit entendue avant cette audience. est ce un motif suffisant pour demander un report? le délai n'est il pas trop court? je...

G mes enfants qui sont placés depuis février 2024 actuellement je suis enceinte de 3 mois est-ce que il y a un risque que mon bébé soit placé aussi?...

Mon ex-mari fait appel de la décision concernant la garde de notre fils. je n'ai plus les moyens de payer mon avocate et je ne peux bénéficier de l'aide juridictionnelle (au chômage bénéficiaire de l'are depuis avril...

J'ai la garde classique de mes enfants et une pension alimentaire rien n'est précisé concernant les frais annexes. le voyage scolaire de mes enfants rentre t'il dans les frais exceptionnels et les frais...

Est-ce que la victime d'une agression sexuelle lorsqu'elle est mineure garde le droit à l'aide juridictionnelle lorsqu'elle est majeure ? merci...

En séparation depuis peu ma concubine ne veux pas me donner ma fille de 18 mois même 1 journée pas de jugement que puis je faire quel recours cordialement...

Les hlm ont saisi le tribunal contre moi à nouveau. la juge qui avait été en leur faveur avait abusé de son pouvoir le jour de l'audience, demandant à ma soeur de défendre ma mère handicapée parce que nous n'avions pas...

Je suis étudiant étranger avec le titre dans attente un enfant dans 3 mois. j'aimerais savoir si la naissance de l'enfant pourrait me donner la possibilité d'avoir un titre pour pouvoir rester travailler et participer...

Je suis en pleine succession qui dure depuis quelques années qui ne veux pas ce débloquer. que dois je faire pour protéger mes droits et vendre tout mes biens. cordialement mme meftouh nadia...

Mon ex conjoint a demandé une audience au jaf pour obtenir la garde de nos enfants, qui aura lieu le 29 août. ma fille de 11 ans aurait voulu exprimer au juge ce qu'elle souhaiterait pour elle... comment faire avec ce délai si...

Pour une audition libre au commissariat pour outrage magistrat,un avocat a été désigné. sur la notification designation apparait pas du tout le motif reelle,mais une autre affaire en cours, sans aucun rapport avec cette audition...

Le père de mes enfants demande à récupérer la garde exclusive des enfants ,il est passé par le juge nous avons un jugement incessamment sous peu quelles sont les conditions qui pourraient faire que le père pourrait récupérer les...

Puis je demander à mon ex épouse d’attendre pour recevoir la prestation compensation que l’on fasse la liquidation du patrimoine matrimonial ? sachant que je ne suis pas en mesure de sortir une telle somme...

Depuis ma séparation je verse une pension de 700 euros pour mes enfants. cela s est fait a mon initiative et sans décision de justice. aujourd'hui, nous avons eu la décision du juge concernant les mesures provisoires. je dois...

Mon fils est étudiant il est rattaché à mon foyer fiscal sur caudry je suis parent isolé et coche la case t. au bout de 5 ans je peux cocher la case l et bénéficier d'une demi part à vie. il doit se pacser avec sa copine qui...

J'ai obtenu en juin un jugement du jaf qui octroie au père des visites en lieu neutre pour 8 mois. le jugement precise : dit que ce droit de visite est fixé pour une période de 8 mois à compter de sa mise en œuvre et précise...

Dans le cadre d’un jugement provisoire avec garde alternée le week end et les vacances scolaires, monsieur a prétexté ne pas être disponible pour garder ses enfants en juillet en raison d’un voyage professionnel et en se trompant...

Peut on porter plainte si une personne fait une capture d'écran de la partie publique de notre profil facebook (photos, story, infos publiées en public) et la repartage en commentaire (sans propos dénigrant ni autre, juste un...

A vous , je soubaiterai savoir si je dois attendre de recevoir la convocation du juge pour enfant ( car signalement d enfant en danger) ou pas pour prendre un avocat a ma fille agee de 13 ans qui ne souhaite plus aller chez son pere...

Maitre mon époux a quitter le domicile sans m en faire part. j ai fait une main courante le bail a etait signé en 1993 , et marié en 1997, mon bailleur vient juste d etre informé du mariage. il m a envoyer un avenant au bail ( pour...