Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis séparée de mon ex-conjoint depuis 2 ans. nous avons deux enfants. la première année, nous avons opté pour une garde alternée une semaine/deux. j'ai depuis déménagé à 500 kms, je vais donc voir mes enfants certains...

Dans le cas du divorce et que de cet union nait un enfant , la maman a le droit poser les conditions par rapport au futur de son enfant? comment assurer un compte qui sera approvisionne par le papa chaque mois , et autres?...

Je suis passé devant le juge il y a quelque mois ( jugement provisoire prononcé ), nous avons une nouvelle audience le 2 juillet ( enquête sociale en cours ), lors de la première audience mon ex a menti sur ses revenus sans...

Le père de ma fille et moi avons une garde alternée journalière convenue à l'amiable en attendant un jugement. il est allé la chercher chez la nourrice lundi matin juste après mon passage et sous prétexte du confinement refuse...

Urgent svp, mon ex ne paye plus la pension alimentaire ni le devoir de secours q il me doit , il a choisi la période de crise sanitaire ou je risque d etre au chômage pour arrêter de payer, comme il est pas salarié dans une...

étant séparée du père de mes enfants, je dispose de la résidence principale fixée à mon domicile pour mes 2 enfants. leur père a un droit de visite élargi un week-end sur deux. est-il possible de lui refuser pour le moment ce droit...

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Mon amie vit avec un pervers narcissique. celui-ci contôle sa vie numérique et elle le soupçonne d'utiliser traceur gps et micros. ainsi, quand elle communique avec moi, son conjoint peut avoir accès à nos échanges et/ou les...

Je suis française mariée à un algérien en 2011, mon mari est arrivé en france en juillet 2012 . en décembre 2012 il est retourné en algérie reconnaître un enfant qu’il a eu en 2008 hors mariage . aujourd’hui j’apprends qu’en...

Je viens de me séparer de mon ex-compagne (nous étions pacsés) et nous avons convenu d’une garde alternée pour nos 2 enfants de 3 et 6 ans. toutes les dépenses liées aux enfants seront partagées (50/50) afin que personne ne soit...

Madame, monsieur en assignant en justice mon locataire pour non paiement des loyers, celui ci en reponse a mon assignation, n'a pas hesité a affirmer qu'il avait subi un harcelement moral de ma part, me demandant des...

Mon ex ne va pas au rdv orthophoniste avec mon fils lorsqu'il le prend le week-end que puis je faire même l'orthophoniste ne savais pas si elle avait le droit de me dire nous sommes séparés mais n'étions pas marié je...

Je détiens chez moi les urnes de mes parents qui sont décédés avant le passage de la loi de décembre 2008. j'ai la possibilité de déposer les urnes dans le caveau de famille de mon mari avec l'accord des membres de sa...

La prime de rentrée scolaire est soumise à conditions de ressources. les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. ce que je cherche à comprendre c'est sûr quoi est basé les ressources. le texte parle de...

Apres de longues démarches pour voir mes petits enfants, j ai obtenu de les voir 2 heures par moi, ces derniers temps une tension se manifeste de nouveau et au mois de juillet et aout je ne les ai pas vu, je voudrais faire une...

Ma fille est divorcée devant notaire depuis quelques mois apres un accord sur une garde partagée des enfants de 11 et 8 ans. ils habitent à 12 kms l'un de l'autre et le père refuse de participer aux activités sportives ou autres des enfants...

Je sis parti du domicile, emmenant ma fille de 8 ans qui m'a demandé de lemmener , mon ex compagne(sa mère) me menace et refuse d'acceptation le certificat de radiation pour l'inscrire à l'école que dois je...

Ma fille a 1 an et nous avions tous pour être heureux. achat de maison en cours. sauf que le père de ma fille a ete encore une fois infidèle. il menait une double vie. ce jour il exige la garde alternée et je refuse catégoriquement...

En instance de divorce, nous avons la garde alternée de notre fille à 50/50. a la demande de ma fille, je suis passé chercher 2-3 sacs à elle en vue des vacances. sa maman le savait. alors que ma fille rangeait ses sacs dans ma...

Je voudrais engager une procédure d'annulation de mariage. j'habitais à paris à l'époque de mon mariage, j'ai depuis déménagé et j'aimerais savoir de quel tribunal je dépend, paris ou celui de ma nouvelle adresse? merci d'avance...

Peut on demander un dédommagement suite a plusieurs reports d'audience.je suis obligé de prendre une demie journée de congé pour chaque audience pour apprendre un nouveau report. pourquoi le juge accepte ces reports.j'ai...

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

Dans le cadre d'une aemo. ma fille a été hospitalisé. si il a une note d'information émise par l'hôpital. est ce le juge est informé immédiatement ou l'assistante sociale peut retenir cette note. je vous...

Notre enfant est placee depui sa naissance parce que nous etions sans logement depuis 6 mois maintenant nous sommes installés et visitons notre fille tout ce passe tres bien .ma question est le juge peut il nous la rendre avec une...

Je souhaiterais savoir si je suis dans l obligation de payer une pension en étant déclarée en invalidité catégorie 1?...

Je suis papa d un bébé de 2 mois et suis séparer de la mère de puis plus d 1 mois . elle vient de m annoncer que je ne suis peut être pas le pere car elle a une relation non protégé avec un homme . j ai déclarer mon fils...

J'ai 2 petites filles de 2 de mes fils une de 6 ans et l'autre de 8 mois. pour ce qui est de celle de 6 ans kaly elle habite près de tours sachant que je suis domiciliée à albi (tarn) mon ex belle fille a un différend...

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la...

Lorsque des parents sont en conflits depuis plusieurs années, le juge des affaires familiales peut saisir le juge des enfants s'il suspecte un danger pour les enfants, je crois. dans ce cas, le juge des enfants va transmettre à...

Je vous explique en quelque mot, voilà depuis le mois de juillet 2018 mr vient plus récupérer les enfants, qu'ils ne veulent plus y aller . aucun appel pour demander de leur nouvelle, ni de s'occuper de leurs scolarité...