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Delai de prescription sur une clause dans l'acte notarié Posée par CLH, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Adwokat - 6072 vues J'ai acheté un terrain en juillet 2011. le vendeur (et également mon voisin) et moi étions d'accord sur le faite qu'il devait créer une mini station d’épuration pour nous deux car nous n'avons pas le tout a... Participer

PropriÉtaire rompre un contrat de bail avant son terme Posée par SEIGLES89, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard - 6071 vues Sous quelles conditions puis je rompre un contrat de location avec son bail de trois ans avant son terme en tant que propriétaire ?... Compléter

Problème de stationnement avec le voisin Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par louloufifia8@ - 6068 vues J'ai acheté une maison individuelle en mai 2023 dans une impasse où le stationnement est autorisé que de mon côté. le stationnement est donc interdit en face de chez moi, du côté de mon voisin d'en face. il n'y a pas... Participer

Rupture de contrat de location cause vente avec proposition de relogement Posée par Cricri, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricri - 6067 vues Je dois vendre une maison avec un locataire de 72 ans à qui j'ai fait une proposition de relogement à 50 mètres (exactement le même logement ). il ne veut pas partir. que dois-je faire ? (j'ai 61 ans) merci de vos... Consulter la réponse de BENNOUR

Protocole avec promoteur Posée par Bil, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bil - 6065 vues Pouvez vous m'eclairer sur mon dossier je ne comprends rien car tout est en faveur du promoteur et la perte de la valeur de mon bien pour le vendre plus tard est engagé avc çe genre de protocole que dois-je faire et que me... Compléter

Problème de voisinage et mitoyenneté Posée par rehad, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rehad - 6061 vues Je suis actuellement propriétaire d'un immeuble à usage locatif, mon voisin veut engager des travaux de réfection de ses toitures, et souhaite poser un échafaudage sur ma toiture et alimenter son chantier par mon immeuble... Consulter la réponse de Maître GENIES

Lettre remise de clé et compte réglé Posée par Tahiti93, il y a 9 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 6060 vues J'aurais besoin d'un conseil concernant mon ancien propriétaire. je vivais dans un appartement insalubre dans paris, beaucoup de conflits avec mon propriétaire, le service technique de l'habitat l'a mis en... Répondre

Commission Posée par sylvestre, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron - 6060 vues J'ai une situation que j'ai besoin des conseille. j'ai trouver pour un ami un marcher de construction immobilier d'une valeur minimun de 500.ooofrs. nous sommes convenu que si ils obtiennent ce marcher... Compléter

Pour plus de precision Posée par audrey, il y a 11 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par audrey - 6059 vues Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat appartement avec parties communes illégales occupées Posée par Aurelili, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelili - 6058 vues Nous avons acheté un appartement il y a un an de cela. aujourd'hui pour raison personnelle nous le vendons. nous avions trouvé un acquéreur et au moment de la signature du compromis le notaire de l'acquéreur a vu que les... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Vente appartement Posée par Crockloulou, il y a 8 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 6057 vues Je souhaiterais savoir s'il y a un nombre minimum de jeux de clefs à fournir lors de la remise des clefs. en fait j'avais 2 jeux de clefs, et les acquéreurs m'en demandent 3... merci de votre aide alexandre... Répondre

Construction bois kit = démontable ?? Posée par josi, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 6056 vues Je vais acquérir un terrain aux droits restrictifs. il comporte une petite étable de 40m2 autorisé à être transformée en habitation, et agrandie de 40% ce qui donne au sol 56m2. je voudrais savoir si une construction en bois massif... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Transformation d'une location vide en location meublée Posée par bakus93, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bakus93 - 6056 vues Je voulais vous demander si mon propriétaire a le droit de transformer ma location vide en location meublée il me reste deux ans de contrat. merci... Consulter la réponse de Maître cizeron

Repport de credit Posée par cathy40, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Manoukian - 6055 vues Voilà ma fille se sépare (situation de violence ) elle s est vu refusé un report de credit immobilier alors que la maison est en agence .donc situation trés difficile ,comment peut elle payer un loyer avec ses deux enfants.elle met... Compléter

Droit de logement Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 6055 vues Je habite avec mon compagnon dans un logement social on est pas pacse ni mari pas de feuilles de impôts ensemble juste une compte joint au banqueet pas d enfants ensemble. cette année j'ai ajouté mon non au enquête sociale... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Pares vue Posée par emma, il y a 10 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 6055 vues Suite à la livraison de notre appartement en octobre, le promoteur vient de nous imposer des pares vue en bois sur le mur de separation avec un voisin. pares vue qui n'étaient ni dans le descriptif technique, ni dans le plan... Répondre

Dédommagements Posée par christine, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christine - 6054 vues Quels recours contre mon ancienne agence de location qui ne veut pas me dedommager après m avoir laissée 3 mois sàns eau chaude suite à une fuite dans la dalle de beton. donc hors de chez moi... Consulter la réponse de Maître cizeron

Non remboursémet de caution Posée par Clarinet, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6053 vues Mon ancien propriétaire refuse de me rendre ma caution sous de faux pretextes... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Rachat de soulte +prêt immobilier Posée par Cheester, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cheester - 6052 vues Est ce que mon ex compagne ( en concubinage ) peut me demander 50000 euros de soulte sachant quel n a jamais payer le crédit immobilier ? ont a racheter la maison de mes parent dont j avais heriter avec mes freres et soeur la... Compléter

Non paiement de loyer Posée par Daphneer, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Daphneer - 6052 vues J ai des locataires de septembre à juin ils m ont payé septembre et m ont dit d encaisser le cheque de caution (pour octobre) l eau et l edf sont a mon nom... puis je légalement faire couper l'edf puisqu ils ne la paient pas... Consulter la réponse de Gutierrez

Avis d expulsion d'un appartement hlm Posée par hhalidja, il y a 11 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par hhalidja - 6052 vues Mes parents sont locataire d'un appartement type hlm depuis au moins 30 ans . aujourd'hui à la retraite et ayant des difficultés à payer leur loyer en tant et en heure et n ayant plus droit à l aide au logement le... Participer

Indivision Posée par eva, il y a 10 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 6051 vues Separée et en dossier banque de france je souhaiterai passer en indivision pr regler mes problemes financiers. problemes monsieur ne daigne faire suite a mes courriers. que faire?... Répondre

Définition de la période d'utilisation progressive credit immobilier Posée par LucasDwayne, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 6050 vues Tout le monde, je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque. j'ai acheté un appartement en vefa, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. j'ai contracté donc un... Compléter

Mitoyenneté Posée par ophel, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ophel - 6050 vues Jai acheté une maison et quelques semaines plus je me rend compte que la voisine à construit son mur de jardin de mon côté du coup je perd du terrain et une sortie au fond de mon jardin par lequel je devrait pouvoir installer une... Consulter la réponse de Gutierrez

Acquisition - assainissement Posée par Lincé, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lincé - 6050 vues Je suis aujourd'hui dans une situation compliquée. en effet, lorsque j'ai acheté ma maison en février 2014, le notaire m'avait bien précisé l'obligation de me mettre au norme concernant mon assainissement. or... Consulter la réponse de Maître cizeron

Bien personnelle Posée par Capucine, il y a 10 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 6049 vues Mon ex copain ne veux pas me rendre ce qui m'appartient que faite ??... Répondre

Résillier un bail pour un studio Posée par serge, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par serge - 6049 vues Monsieur / madame, j'ai loué un studio et je suis aperçu que le store qui était au début n'y était plus et avec la canicule en ce moment nous avons la même tempèrature dehors que dedans.j'ai fais un malaise moi et ma... Compléter

Dédit Posée par Fenotte, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christel - 6049 vues J ai quitté mon ancien appartement , dédit faite dans les temps ( 1 mois car bénéficiaire du rsa ).. j ai reçu un courrier de mon ancien bailleur qui me disait que suite à un courrier de ma part , il acceptait ma demande de report... Consulter la réponse de Maître cizeron

Documents annuels pour son proprietaire Posée par fanny, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6049 vues Actuellement locataire d un studio depuis 1 an, mon propriétaire me réclame mes avis d imposition des 3 dernières années : 2012-2013-2014. j ai signé mon bail il y a déjà un an en fournissant mes fiches de salaire et avis d... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Bail supendu Posée par Nono37, il y a 10 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 6048 vues En attend d'un logement suite à un incident cela fait un mois que j'attends et toujours rien je vie chez ma fille ... Répondre

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