Une question en droit immobilier ?

Jai acheté une maison et quelques semaines plus je me rend compte que la voisine à construit son mur de jardin de mon côté du coup je perd du terrain et une sortie au fond de mon jardin par lequel je devrait pouvoir installer une...

Propriétaire en indivision à 50/50 d'un passage avec zone de retournement, l'autre propriétaire ne fait pas respecter par ses locataires l'interdiction de stationnement sur la zone de retournement comme cela à été...

Compte en commun achat une maison avant le mariage liquidation du bien et on met dot que j'ai droit à rien ma question est: participer avec mon salaire pour mes prêt donc je devrai avoir une récompense? ?...

Par avance je m'excuse pour mon post qui risque d'être un peu long. je vous explique la situation: j'ai loué un appartement à une agence pour une durée de 3ans. la première année l'entretient de la chaudiere a...

Mon propriétaire n’impose un état des lieux en présence d'un huissier et de son père. sachant que je ne m'oppose en aucun cas à cet état des lieux de sortie et deuxièmement la présence de son père nécessaire est elle...

En bref : étant mariés sous le régime des biens séparés (communauté réduite aux acquêts) , mon ex conjoint et moi-même avons acheté à crédit en 2006, une maison ; le taux d’investissement était de 15% pour mon ex conjoint, et 85 %...

Suite à de gros problemes financiers,je voulais mettre mon appartement en vente.malheureusement une infiltration due au joint d'etancheite de la terrasse de l'immeuble et de l'etancheite du balcon de mon voisin du...

Je m'apprête à rédiger et à transmettre une lettre de mise en demeure pour la restitution de ma caution. le bien que je louais est géré par une agence immobilière. a qui dois-je adresser ma lettre (agence immobilière...

Mon fils a reçu par voie d'huissier une "sommation de quitter les lieux". le propriétaire lui envoyé il a 6 mois un document officiel mettant fin à son bail pour récupérer l'appartement au bénéfice de sa fille. mon fils...

A la revente de parts de scpi achetées 830 euros en 2005, la sté de gestion tient compte non pas du pa,mais de la valeur retenue dans l'acte de partage au moment du divorce en 2007,soit 749 euros, ce qui engendrerait une forte...

En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas...

Mon propriétaire me convoque au tribunal pour loyers impayés et expulsion alors que je vis dans ce logement depuis 4 ans étant jugé comme logement indécent par le service hygiène le propriétaire n'a jamais fait de travaux je...

Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a...

Ayant 2 prêts au crédit mutuel,dont 1 immobilier qui va être remboursé suite à la vente de notre maison,la banque nous oblige à rembourser l'autre prêt personnel alors que nous n'avons aucuns retard de paiement sur celui...

Nous sommes locataires et dans la résidence bon nombre de travaux restent en suspends depuis plus d'un an déjà. après deux réunions de locataires, le bailleur nous fait savoir (!!!) que certains travaux restent à la charge des...

Ma mère habite en hlm depuis plus de 20 ans, dans le même logement. dans celui ci, elle le rénove comme elle peut mais les parties communes sont pitoyables, la façade s'effrite.. même le balcon à de grosse fissure. pas...

Je suis separee de fait et mon mari a acheter un terrain il y a 3 ans en algerie et fait construire sa maison actuellement ..j ai eu 3 filles avec lui (13a..8a..4a)il a egalement un garcon de 6ans en algerie qu il a eu lors d un...

Nous somme avec mon mari mari propriétaire d'une maison. nous vivons au rdc , et nous louons le première étage en colocation et le 2 ieme étage à un couple (f3). nous souhaitons mettre des caméras de surveillance au niveau des...

Nous avons fait batir avec un architecte-maitre d'oeuvre. le contrat de l'architecte mentionne 300000€ de budget previsionnel et a établi ses honaires à 10% de ce budget prévisionnel soit 30000€. le devis descriptif...