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Retard trés important relatif à une livraison vefa
Posée par lodneel, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lodneel - 4424 vues

J'ai réservé un appartement en vefa (iconic agde) dont la livraison était prévue en juin 2020.sans être officiellement avisé de quoi que ce soit, j'ai appris qu'il y aurait au final un retard d'environ une année. j'ai donc demandé...

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Maître DESTREE
 
Bornage
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4420 vues

Un géomètre est intervenu, ce jour, chez l'un de mes voisins. je l'ai vu positionner une borne sur la façade d'un bâti. en a-t-il le droit? je pensais que les bâtis ne pouvaient être bornés. j'ai pris un cliché...

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la réponse de
BELIGHA
 
Expulser une personne hébergée à titre gratuit chez un locataire
Posée par 75Droits, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4419 vues

J'aimerais connaître les marges de manœuvres pour un propriétaire-bailleur (sci) au sujet d'une expulsion concernant une personne hébergée à titre gratuit chez son locataire ? d'autre part, quels...

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la réponse de
BELIGHA
 
Locaux d'habitation vacants et sanction
Posée par Cobo, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par Maître cizeron - 4418 vues

Je suis propriétaire d'un 50m2 que je louais mais j'ai eu bcp de problèmes de loyers impayés. je suis agée (76 ans) et et piètre santé donc je veux garder cet appartement vide pour si un jour j'ai besoin d'une...

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Prise en charge des reparations par le proprietaire du bien immobilier
Posée par Julien, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4417 vues

Je voudrais obtenir plus de renseignements concernant les responsabilités de chaque partie pour les réparations a effectuer dans le bien immobilier mis en location. nous sommes locataires d'un appartement depuis novembre...

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Vente droit de nue priorité
Posée par Line22, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4417 vues

Je suis actuellement pour le moment nue propriétaire , d’un appartement, dont j’ai hérité suite au décès d’un de mes parents, mais l’un d’eux en garde le total usufruit jusqu’au décès de celui-ci. j’aimerai savoir si il était...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Numéro de lots erronés sur règlement de copropriété pour bail commercial
Posée par Corie, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Corie - 4416 vues

J ai des murs commerciaux , la locataire a racheté le fond de commerce a d autres locataires en octobre 2014 , les affaires ne marchant pas , cette dernière panique et veut revendre son fond de commerce .. avant d être agent...

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Différentiel de tva à reverser avec le pass foncier
Posée par Phinou, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4416 vues

Nous avons acheté un appartement en vefa en 2010 avec le dispositif du pass foncier (pas en zone anru). nous avons eu 2 enfants après la livraison de l'appartement et nous souhaitons mettre en vente notre appartement. doit-on...

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Travaux sans autorisation d'ag sur partie commune
Posée par Christelle, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christelle - 4416 vues

On a acheté dans une maison divisée en 3 appartements, j'habite au rdc une partie de mon salon est une extension qui avait était construite sur l'arrière de la maison vu qu'il y a plus de 120m2 de terrain privatif...

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Renseignements sur permis de construire et droit de passage
Posée par farid, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par farid - 4415 vues

Je veux déposer un permis de construire d'une maison sur mon terrain qui est petit 330 m2, j’ai une crainte que le propriétaire de la parcelle non constructible voisine dont sa surface est similaire a la mienne mais enclavée...

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Assignation au fond devant le tgi
Posée par Ricki_j, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ricki_j - 4415 vues

Mes frères et moi ainsi que le notaire sommes assignés au tgi par l’aquereur suite à une vente d’un bien + terrain . le notaire n’a pas stipulé les servitudes dans l’acte, malgré que celles-ci étaient notifiées sur le compromis. un...

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Droits et succession sans mariage
Posée par agnes, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 4415 vues

Mon ami (40 ans ) et moi meme ( 38 ans ) avons acheté une maison ( 50 /50 notifié dans l acte notarié) il y a 10 ans .nous avons 2 enfants (11 et 7 ans ) et nous ne somme pas mariés . quels moyens pouvons nous mettre en place pour...

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la réponse de
MEZIANI
 
Annulation promesse de vente par vendeur
Posée par martin, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Caron - 4415 vues

Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons...

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Défaut d'occupation suffisante/logement social
Posée par papa, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4414 vues

Notre famille recherche un avocat spécialisé pour nous défendre contre paris habitat qui tente de mettre fin au bail et expulser mon père, locataire d’un appartement à paris 15e depuis 50 ans. lui et ma fille de 24 ans...

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Different avec le propriétaire
Posée par davkero, il y a 10 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MEDJNAH - 4414 vues

Voilà plus de 5ans que je loue notre maison sauf que le propriétaire ne fait aucun travaux de toiture qui devient dangereuse pour nous car affessement de celle ci puis plus de 2ans sans entretien de la chaudière alors que tu les...

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Installation antenne relais copropriété partagée avec un bailleur social
Posée par Louloute94, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 4413 vues

Je suis propriétaire dans une résidence partagée avec le bailleur 3f. ce dernier est majoritaire au sein de la copropriété et souhaite faire installer une antenne relais sur les toits. l'ensemble des propriétaires et les...

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la réponse de
TAYORO
 
Aquisition d un bien immobilier avec un faux certicat conformité chaudiere a gaz
Posée par shana, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par shana - 4412 vues

J ai acquis un bien avec une chaudière qui ne pose problème depuis début, j ai eu certificat de conformité lors de l achat pourtant j ai fais passer un chauffagiste qui constate que l installation n est pas conforme? et qu’il est...

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la réponse de
BELIGHA
 
Absence de vmc
Posée par Yohann, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4412 vues

J'ai récemment emménagé dans un studio meublé, hors je m'aperçois qu'effectivement il n'y a pas de vmc, je constater ceci après avoir senti des odeurs de cuisine remonter dans mon studio par le dessous de la...

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Demande de dimunition de loyer
Posée par daniella, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4412 vues

J'occupe en tant que locataire un rez de chaussez donnant sur jardin commun , des gros travaux sont effectués depuis une vingtaine de jours devant ... pour régler des do de la copropriete ce qui engendre des troubles de...

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Archives d'urbanisme
Posée par Charline, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charline - 4412 vues

A-t-on le droit de demander à avoir une copie des archives d'un géomètre lorsque celles-ci concernent la propriété contigüe à la notre ? le géomètre doit-il permettre cet accès ?...

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Vente d'un terrain avec mon ex conjoint
Posée par Lilou2202, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4411 vues

Je m'adresse à vous afin d'obtenir de l'aide ... j'ai acheté ,en contractant un crédit immobilier, un terrain avec mon conjoint il y a quelques années .nous nous sommes séparés et monsieur ne voulait plus payer...

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Risque d’expulsion
Posée par Kathy, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kathy - 4411 vues

Ma situation est très particulière je vis dans un appartement dans un immeuble en indivision qui est en vente actuellement. l’un des indivisaires m’a fait un bail 3/6/9 mais apparemment il n’avait pas le droit et je lui payais un...

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Annule un pré avis
Posée par filmo, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par filmo - 4411 vues

J ai donner un pré avis d un mois et je veux annulé car la nouvel agence avec la quelle j ai signée le nouveau contrat il mon contacte pour annulée le contrat et il me reste que 15 jour dans les délai de pré avis. merci de vos...

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Mise en demeure
Posée par gérôme, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4409 vues

Je suis locataire dans un hlm le groupe des chalets a baziège(31) suite a une antenne télé qui ne fonctionnait pas je leur ai demandé d intervenir un technicien est venu il a réparé je n ai ni eu un devis ni facture mais maintenant...

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Hébergement gratuit
Posée par Pola 33, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pola 33 - 4406 vues

Je vis depuis qq mois chez mon ami qui est propriétaire. nous ne sommes ni marié , ni passé.je suis donc hébergée à titre gratuit. il a un enfant. si il lui arrivait qq chose ,je ne peux certainement pas rester ds la maison? que...

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Dégât des eaux dans une location
Posée par Guest2808, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4406 vues

Je me permets de faire appel à vos connaissances en matière de droit immobilier. en effet, j'ai emménagé dans un appartement il y a maintenant 3 mois et lors des visites etc l'agence immobilière en charge de ce...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Compromis : délai pour déposer les demandes de prets
Posée par jjoorrd, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4406 vues

J'ai un litige suite à la signature d'un compromis de vente d'une maison et à la non obtention de mon prêt. j'ai respecté les délais pour signaler les refus des banques mais pas le délai de 10 jours imposé dans...

Répondre
 
Aid je le droit à ma part?
Posée par , il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4406 vues

On a acheter la maison y'a 6 ans passé je me suis séparée de mon ex y'a deux ans et sans payer le crédit de moitié de la maison je ne paye rien vu qu'il y a l'indemnité d'occupation. il désire garder la...

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Panne vmc locataire en collectif
Posée par vijuris, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vijuris - 4405 vues

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble construit en 2017, dont la vmc viens de tomber en panne. j ai fait le test avec une feuille qui ne tiens pas donc il y a un problème d'aspiration. la vmc est juste une...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Séparation
Posée par nadege, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4403 vues

Bjr desole de vous déranger je sais plus vers qui me tourner jai besoin daide vite jai acheter une maison le 21 sept avec mon ex on nai plus ensemble depuis peu jai fait les démarches aupres des banque pour racheter le credit seul...

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