Une question en droit immobilier ?

Nous sommes ds une vieille maison partager en 4 appartements nous avons fait un parking pour toutes les voitures pour libéré le devant de la maison mais un des locataires refuse de se mettre sur le parking malgré l interventions de...

Nous avons acheter un terrain et mon beau frère ses proposer de nous construire le gros oeuvres sans le payer ont devais acheter juste les matériaux mon beau frère nous a fait des fausses factures et nous a pris plus de 12000 euros...

Je ne croyais plus au prêt d'argent car toutes les banques rejetaient mon dossier; en effet j'étais fiché par ma banque. mais un jour une amie m'a conseillé un prêteur particulier dont elle m'a donné...

J'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. j'envisage de porter plainte car le vendeur (qui était au...

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement que j'ai acquis avec l'aide d'un prêt à taux zéro il y a deux ans. j'aurais voulu savoir s'il était possible de vendre cet appartement pour en...

J'ai reçu la signification de la décision d'expulsion et le commandement de quitter les lieux le même jour, hors il me semble que je dispose d'un mois pour faire appel une fois la signification reçu et dépassé ce...

Nous avons confié la gestion d'un appartement à une agence immobilière. jusqu'à présent, lors des changements de locataires, l'agence nous a toujours transmis le dossier locataire afin que nous validions ensemble...

Nous avons fait construire une maison en 2013, nous sommer pacses. j ai mise 20000 euros en fournitures et je souhaite faire construire un double garage, en cas de separation,vais je retrouver cette argent que monsieur n aura pas...

Je me permet de vous ecrire car je cherche ce que dit la loie sur un probleme , non voisin a enterrer mes bornes de terrain ,que puis je faire pour lui faire remetre ? en plus il vient de construire un mur qui touche le miens...

Je travaille en suisse depuis le moi davril et je loue egalement un logement detudiant a lausanne ou je me rends une a deux fois pas mois suite a mes horaires irreguliers mon logement principal etant en france je paie mes impots...

Madame, monsieur, je voulais savoir si cétait faisable aprés un passage devant le notaire il y a 4 ans. suite a une séparation étant en concubinage nous avons partagé notre appartement que nous avions achetés en communs. je me suis...

Je souhaiterais savoir qu'elle recours j'ai fasse à une propriétaire qui ne veut pas me rendre ma caution, je vous explique après avoir visité un logement et dépose un préavis mon ancien propriétaire me demandé...

A-t-on le droit de demander à avoir une copie des archives d'un géomètre lorsque celles-ci concernent la propriété contigüe à la notre ? le géomètre doit-il permettre cet accès ?...

Etant reraité mon épouse et moi envisageons de démenager dans le sud de la france,pouvons nous prétendre à des aides...

Il y'a 10 ans quand j'ai fait construire ma maison se trouver un batiment qui était a mon voisin mais qui lors de l'achat et devenu ma propriété mais j'ai accordé un droit d'usage à mon voisin...

Je suis veuve et non imposable sur le revenu , hors cette année on me fait payer la taxe d habitation et taxe audio visuel est -ce normal ? de plus je vis seule . cordialement...

Nous avons fait l'acquisition d'une maison et nous sommes pacsés et un enfant. en cas de décès d'un des 2 partenaires comment se passe la succession. devons-nous faire un testament?? puisque nous avons un héritier...

Ma propriétaire affirme m'avoir fait envoyer un acte de somation de quitter les lieux par un huissier. je n'ai jamais reçu le dépôt d'acte dans la boîte aux lettres ni la copie en lettre verte. je ne peux...

Apres le deces de mon mari et un droit de jouissance j ai assume seule toutes les charges et entretien de la maison depuis 31 ans qu advientra t til a mes enfants a mon deces car ce sont les enfants issus d un autre mariage merci...

Notre maman a prêté a une connaissance du village une terre ( vigne arrachée qu'elle n'utilisait pas) pour qu' il en fasse un parking, ce monsieur ayant crée un chenil et élevage de chiens. depuis, il a clôturé tout...

On ne peut pas percevoir une aide au logement quand l'appartement qu'on loue appartient à un ascendant ou descendant mais qu'en est il ? si il s'agit du conjoint de ma mère pacsé qui est propriétaire et qui me...