Une question en droit immobilier ?

Maison à saint sornin leulac (haute-vienne), nous avons un toit commun avec notre voisine. le toit nécessite une refection totale, pour sauvegarder l'édifice, il n'est pas possible de ne faire la refection du toit sur...

Nous avons signé un bail le 02 01 2018 avec notification d'une place privative dans celui ci. mais il n'y a pas de place privative dans cette résidence. le bail est donc caduque ou non conforme. nous avons déja demander...

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Mon concubin a quitte le domicile familial en septembre 2013, a pris la garde alternee de nos 3 enfants en avrul 2014 et nous signons la vente de notre maison en juillet 2015 pour laquelle j ai 63pour cent en propriété et lui 37.et...

J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos...

Nos ex propriétaires nous retiennent notre caution de 880e et veulent nous facturer des travaux 4000 e. logement bon état les peintures ont été faites à quelques endroits des trous de tableaux en blanc, que faire s'il vous...

J ai rendez vous lundi avec un notaire. mon ex conjoint vivant dans notre maison et ne voulant ni me desolisariser ne la vendre. je vais chez un noraire pour essayer de forcer la vente. depuis 13 moi je vie avec notre fille de 3...

J'ai passé un compromis de vente d'un délais de 3 mois, concernant une maison et ceux du fais que je devais attendre d'important revenue venant de ma famille et qui ne pouvais arriver que dans 3 mois . lorsque...

Voilà , j'ai avec mon ex concubine acheté un terrain puis nous avons fait un crédit a 2 pour que je puisse acheter les matériaux pour construire notre maison étant du métier nous nous sommes séparé et la maison devait être...

J'ai signé une promesse de vente a l'état d'un appartement. avant la signature de l'acte de vente, j'ai appris que le notaire n'avait pas fait l'acte daté lors de la promesse de vente. j'ai...

Que puis-je faire pour forcer un voisin à construire un mur de soutènement à la limite de ma propriété ou il a decaisse la terre à la verticale de presque 2 m, faisant s'effondrer la clôture et où mon terrain risque à présent...

Le fait d'être expulsé de son logement et condamné à une amende entraîne-t-il un casier judiciaire?...

J'ai mis mon appartement à vendre , un compromis à été signé. a ce jour, je ne souhaite plus vendre mon bien peut -on revenir en arrière ?...

J'ai signé un acte de réservation pour un logement étudiant en vefa en mars 2019. la date prévisionnelle de la signature de l'acte était prévue au troisième trimestre 2019 et la livraison pour septembre 2021 (rentrée...

J'ai acheté un partement avec mon compagnon (nous ne sommes ni maries ni pacsés), et je souhaites le mettte en vente mais lui ne le souhaite pas. il est parti du domicile. que dois-je faire ?...

Une hypothèque judiciaire provsoire ( sur un bien immobiler) entaché de nullités: acte de signification donné à mauvaise adresse et pas à la bonne personne , ne comportant pas l'ordonnance du juge en vertu de laquelle...

Si j'habite sur le terrain de mes parents, et que j'investis mes deniers personnels pour construire une maison dessus, à qui appartient la maison ? et si elle leur appartient à eux, y'a-t-il un moyen que la plus...

J'ai perdu un proces en référé en mars 2012 (date de l'ordonnance) pour un problème de loyers impayés. a l'époque j'avais de gros soucis et j'ai laissé courir, aujourd'hui on me dit que les effets de...

Une question a vous poser. notre couple ne va plus la maison est à moi. mais nous sommes mariés. avec un contrat de mariage comment le partage de la maison se passe t il ? a t'elle une part sur la maison. cdlt merci de vos...

Est ce que je peux résilier un bail f2 meublé car le locataire n à pas payé son loyer d octobre 2015 .par contre il a réglé novembre . merci de votre reponse...

J ai vendu une parcelle de mon terrain et l avheteur devait faire une demande de crédit avant le 29 février et déposer son permis le 29 avril il a déposé son permis le 30 juin et sa demande je ne sais pas s il l a faite et fin...

Ma compagne et moi nous séparons , elle a quitté notre appartement . etant sous la loi alur , il ne me reste qu'1 mois pour trouver un logement une fois le preavis deposer , le probleme c'est que, pour le moment je ne...

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu de partout...

J'ai signé un devis de rénovation d'un appartement le 30/06 sans date de livraison. l'artisan m'envoie une facture supérieure au devis sans m'avoir fait signé de devis complémetaire. des questions ont été...