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Traitement d'antécédents judiciaires (taj) : consultation suspendue, quelle incidence sur la natural... Posée par David35, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juvent - 13832 vues J'ai fait une demande d'effacement du taj et le magistrat référent a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « j’ai décidé de procéder à l’inscription d’une mention empêchant la consultation de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retrait carte résident Posée par David, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2377 vues Juste pour un renseignement svp je suis en france depuis plus 13 ans j'ai une fille française.j'étais licencie l'année dernière par rapport à un accident de travail.je voulais savoir est ce qu'il il peuvent... Consulter la réponse de Dak

Titre de séjour anef renouvellement en attente Posée par Alesc76, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iblicor - 7361 vues Ma femme a fait sa demande habituelle de renouvellement de titre de séjour sur le site anef le 20 février dernier. pour le moment le dossier n'est toujours pas en instruction et son titre se termine aujourd'hui. ce qui... Compléter

Attestation de décision favorable - durée de validité Posée par Ronald, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Justin - 8439 vues J'ai reçu l'attestation de décision favorable pour ma 'renouvellement du mon titre de séjour 'étudiant étranger', au mois d'avril 2024, et bien sur cette attestation permet de voyager et d'entrer... Participer

Titre de séjour membre de famille d’un citoyen ue Posée par Yoth, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yoth - 2780 vues En janvier j’ai fait une première demande de titre de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen ue après 3 mois j’ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour d’un an au lieu de 5 ans est-ce normal... Participer

Oqtf depuis 2 ans et recours sans réponse Posée par Krica82, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krica82 - 6767 vues Je suis rentrée en france depuis 2017 avec un titre de séjour valable visiteur , l’année suivante 2018 j’ai pris un titre d’étudiante pour un master 1 bien réussi , après en 2019 j’ai fini mon master 2 aussi bien réussi avec mon... Consulter la réponse de Patrice

Modification des informations sur le récépissé d’enrôlement Posée par Nelly, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Donald - 3853 vues J’ai fais une demande de passeport via le site portail passcam. c’est ma toute première demande. lors de l’enrôlement, j’ai fais des erreurs sur mes informations notamment au niveau de la profession qui est inexistante, et ma ville... Participer

Refus de délivrance de certificat de nationalité française Posée par Owanga Bello Arnaud Joël, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Owanga Bello Arnaud Joël - 2900 vues Monsieur, depuis le 26 octobre 2016,le tribunal de grande instance de paris m'a rejeté un certificat de nationalité française, n' décision 11716/2016. aidez moi à représenter au tribunal de grande instance de paris pour moi. car je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Document de retrait de dcem Posée par MC, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MC - 3511 vues Un mineur peut-il voyager en europe avec un document qui atteste du retrait de son dcem et son dcem expiré ? si non peut-il demander un visa ? que dit la loi ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passeport talent - salarié en mission Posée par kh55, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2492 vues J’ai un titre de séjour passeport talent salarié en mission valable jusqu'à 11/2026 mon employeur met fin à la période d'essai donc perte involontaire d’emploi. j'ai trouvé un nouveau contrat, est-ce qu'avec le... Participer

Perte carte de résident 10 ans , et voyage à effectuer Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ghanou - 5152 vues J ai une carte de résident 10 ans valable jusqu’en 2027, mais je l ai perdu début avril j ai fait une demande de duplicata le 19 avril mais je n ai toujours pas de retour et je dois partir le 14 mai j ai juste reçu un document de... Compléter

Acte de mariage marocain entre 2 marocain, est it valable en france? Posée par bdraoui, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par moh - 6853 vues Nous sommes deux marocains et nous prévoyons de nous marier au maroc, nous aurons donc un acte de mariage marocain. est-ce que cet acte est valable en france ou devons-nous demander un acte équivalent ici en france ? pour info :... Consulter la réponse de YAZDI

Enfant majeur : la demande de regroupement familiale reste t elle valide ? Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 12716 vues Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Réexamenir Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hich - 4047 vues Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 a cause de ma présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien. j'ai attendais pendant 1ans sans réponse... Consulter la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE

Deux demandes d'autorisations de travail pour deux entreprises différentes Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonheur - 6272 vues Récemment, j'ai reçu une offre d'emploi que j'ai acceptée. l'employeur a entamé la procédure de demande d'autorisation de travail. entre-temps, j'ai reçu une autre offre d'emploi d'une autre... Compléter

Naturalisation et autoentrepreneur Posée par OUSMANEY, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2656 vues Je suis résident en france depuis plus de 6 ans (2017). j'ai été accueilli en tant que mineur isolé par l'ase j'avais 16 ans. j'ai une carte de séjour vpf depuis 3 ans. j'ai obtenu un cap et un bac pro en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut de salarié vers passeport talent Posée par Trésor, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Trésor - 4563 vues Actuellement j'ai un récépissé de demande de carte de séjour salarié(pour mon employeur actuel) j'imagine que je ne pourrais pas forcément demander un passeport de talent tout de suite après la réception de ma carte de... Compléter

Renouvellements carte résident Posée par Dak, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dak - 2721 vues Je vais vous dérange désolé vraiment si vous pouvez me répondre svp est ce que je peux demander la nationalité française au temps que père enfants français ou par rapport que sa fait plus de 10 ans que je suis en france je suis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte resident Posée par Dak, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dak - 2199 vues Juste pour un renseignement svp je suis en france depuis 2011 c ma deuxième carte résident j'ai une fille française ma femme est décédé depuis 5 ans .j'ai vien de perdre mon emploi après un licenciement inaptitude... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Puis je travailler en france avec un e carte de séjour portugaise Posée par Femijoli1@1971, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimi - 8980 vues Je suis bresielenne et j'ai des papiers portugais (carte de résidence) je souhaiterai venir travailler en france car j'ai une amie qui peux m'embaucher est ce que j'ai le droit . ma fille est scolarise en france... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Titre sejour familial Posée par Mag, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2176 vues J'ai fait deux demandes d'admission séjour exceptionnel pour raisons familiales sur le site demarches-simplifiees.fr ,malgré que ma demande remplie toutes les conditions , mais la réponse était toujours "dossier classé... Consulter la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE

Refuse de changement de statut par préfecture et refuse d'autorisation de travai Posée par Levan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Levan - 1926 vues Je suis médecin qui était en france depuis 2019. j'ai le vls ts stagiaire.je l'ai renouvelé plusieurs fois et il est valide jusqu'à au mois de mais mon employeur a demandé au préfecture et au 0003 autorisation de... Compléter

Mariage Posée par Khalilou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khalilou - 3202 vues Rentré en france de façon irrégulière sans visa elle peut se marier en france à la mairie avec son époux français... Compléter

Renouvellement de titre de séjour sans bulletin de note de l'année précédente Posée par Jaja, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caro - 4477 vues Je suis actuellement étudiante en master économie appliquée à l'université de pau et je souhaite renouveler mon titre de séjour. j'ai eu ma licence en 2021 et j'ai poursuivi mon master à l'université de savoie... Participer

Rétrograde de titre de séjour de 10ans Posée par Moha4549, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hugue - 3967 vues J avais un titre de séjour de 10ans , et pendant cette période j ai été condamné de 10 mois de prison pour avec sursis et au moment et j ai voulu renouveler mon titre de séjour de 10 ans on m’a envoyé une lettre pour me dire que j... Participer

Changement de statut vls/ts stagiare à etudiant Posée par Anouar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anouar - 3001 vues Je suis un marocain ayant une vls-ts stagiaire qui finit le 27/11/2023, je me suis inscrit dans une école en espérant de continuer mes études en france, est ce que c'est possible de changer mon statut et demander un titre de... Participer

Recours pour excès de pouvoir Posée par Gerone, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gérone - 3897 vues C'est par rapport à un refus de visa long séjour pour un regroupement familial. juste savoir après combien de temps le tribunal administratif doit donner son verdict. quand la requête est déposée. merci. tout en espérant une... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Taxe d’habitation Posée par Raya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Raya - 2290 vues Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Titre de séjour Posée par Mou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mou - 1643 vues Je suis en france depuis 2011 je voudrais obtenir un titre de séjour pour travailler pour vivre... Participer

Justice administrative pour rendez-vous préfecture Posée par Noam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zen - 1960 vues Je voulais faire un recours au tribunal administratif avec un avocat pour avoir un rendez-vous à la préfecture de essonne est-ce que cette étape elle est efficace et sur pour avoir un rendez-vous et est-ce que il y a pas de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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