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Retour en france avec mon attestation de décision favorable
Posée par Inas, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Doaa - 7504 vues

Mon titre de sejour est disponible en préfecture mais je suis à l’etranger ; je me demande est ce que je peux revenir au territoire français avec mon attestation de décision favorable et mon visa étudiant précédemment détenu ou...

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BELIGHA
 
Délai de décision préfecture après instruction du dossier regroupement familial
Posée par Camel, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 2003@1917Kya92908702 - 14389 vues

Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial ?...

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BELIGHA
 
Récépissé titre de séjour
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par RGPD - 2287 vues

Je me permets d'expliquer ma situation. j'avais fait une demande d'aps et j'ai reçu un récépissé de titre de séjour que j'ai obtenu après la validation de mon master ce récépissé porte la mention autorise son titulaire à travailler...

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BELIGHA
 
Refus visa motif 5
Posée par Ylz, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ylz - 1031 vues

Nous avons fait une demande de visas de travail pour la france . nous avons reçu l’autorisation de travail nous avons donner tout les document demander à l’offi en turquie nous avons reçu le passport avec un refus de visa motif 5...

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BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par nfm, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par nfm - 3101 vues

Je suis diplômée d'une école d'ingénieur reconnue par la cti. j'ai obtenu par la suite un cdd qui a la même durée que mon titre de séjour actuel recherche d'emploi création d'entreprise (expirant le...

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BELIGHA
 
Le travail
Posée par Bonjour, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bonjour - 1025 vues

Je veux savoir l autorisation de travail elle doit êtres donné par mon patron achaque renouvellement de ma carte séjour pure annuelle salarié et il doit payer quelque chose pour l autorisation de travail...

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BELIGHA
 
Marriage sans papier
Posée par Salaheddine09, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1124 vues

Je suis salarié étranger possédant une carte séjour passeport talent, et je souhaite me marier avec une personne sans papier ici en france, et je compte déposer ma demande de nationalisation dans un an et je voudrais savoir est ce...

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BELIGHA
 
Utilisation du visa schengen 90/180 jours : une seule fois ou plusieurs séjours
Posée par manakanne, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Étudiant juriste - 2156 vues

J’aimerais avoir une confirmation concernant l’utilisation d’un visa schengen de type c à entrées multiples, valable 1 an, avec une durée de séjour autorisée de 90 jours. est-ce que cela signifie que je ne peux utiliser ce visa que...

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Demande tds membre famille passeport talent
Posée par Zied, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 810 vues

J'ai effectué une premiere demande tds pour ma femme membre passeport talent. j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction pour 3 mois mentionnée qu'elle n'a pas le droit de travailler sauf...

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BELIGHA
 
Situation professionnelle et projet de naturalisation : besoin d’orientation
Posée par Nolimit@877.com, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nolimit@877.com - 750 vues

Je suis arrivé en france en 2022 avec une carte de séjour "cbe" (carte de séjour compétences et talents). j’ai été bien rémunéré au départ, avec un salaire brut annuel de 54 000 €. cependant, mon employeur m’a informé que, compte...

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Demande de clarification sur les conditions de travail liées au passeport talent
Posée par Frederic, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1636 vues

J'ai un passport talent salarié qualifié / entreprise innovante. pour quel type d'entreprise puis-je travailler ? est-ce que j’ai besoin d'une autorisation de travail si mon salaire est supérieur à 46 000 $ ? merci...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que ces jurisprudences sont suffisants
Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mustapha201420152015. - 1667 vues

J'ai la maladie de crohn et j'ai l'infliximab comme traitement est-ce que cette jurisprudence est suffisante pour prouver que l'infliximab n'est pas substituable? ta nantes, 10 mai 2021, n° 2008129 le...

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Maître DIARRA
 
Ma femme peut-elle repartir en algérie pour demander un visa long séjour ?
Posée par Abd0, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par WARNER84 - 30578 vues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait rapidement son titre de séjour. ma question est la suivante : peut-elle repartir en...

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Maître GAST
 
Changement statut étudiant à vie privée et familiale
Posée par ThePlot, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ThePlot - 1862 vues

Je voulais savoir si pour ma conjointe avec qui je suis pacsée (qui est étudiante en master 1) il était raisonnable de faire une demande de changement de statut à vpf ou plutôt faire un renouvellement titre de séjour étudiant ? il...

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Prise d'empreinte non mentionnée dans la convocation
Posée par l'africain, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ayoub - 4753 vues

J'ai reçu ce mail de la préfecture: je vous informe que vous avez rendez-vous le 29/05/2025 à 12:45 à la préfecture des yvelines (1, avenue de l’europe à versailles) pour le dépôt de votre dossier de 1ère demande de titre de...

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Annulation refus de titre de sejour assorti d'une oqtf
Posée par AX, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par AX - 1338 vues

J'ai obtenu gain de cause au tribunal administratif et l'arrêté du préfet portant refus de délivrance de de titre de séjour assorti d'une oqtf motif "emploi inadéquat avec les études et rémunération en dessous du...

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Demande titre de séjour parent d'enfant français
Posée par Radomelina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 666 vues

Je suis entré en france avec un visa en tant que parent d'enfant français d'une durée de 3 mois (à ce qu'il paraît c'est déjà un long séjour pour ce type de visa d). dès mon arrivée en france j'ai fais une...

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Demande d'information
Posée par Ammar31, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ammar31 - 2201 vues

J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???...

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Maître DIARRA
 
Premier demande de titre de séjour conjoint français avec un visa long séjour
Posée par BOULAININE, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BOULAININE - 1816 vues

Je suis rentré en france avec un visa c d'installation conjoint français j'ai deux enfants qu'ils ont la nationalité française j'ai envoyé le dossier par lanef aprÈs j'Étais convoquÉ À la sous-prÉfecture...

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TANGALAKIS
 
Attestation de depot regroupement familial
Posée par Lycar24, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lycar24 - 1684 vues

Svp comment se fait l'authenticité des documents d'état civil pour les visas et j'aimerais savoir si y'a des personnes qui ont fait des demandes de visa avec attestation de dépôt et comment xa s'est passé...

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Étudiant juriste
 
Travailler avec un titre de sejour recherche emploi
Posée par Quincy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4068 vues

J'ai actuellement un titre de séjour recherche emploi valable jusqu'en octobre. je souhaite clarifier mes droits au travail. pendant la durée de ce titre de séjour, ai-je le droit d'occuper un emploi (en cdd ou en...

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Titre de séjour avec un taj
Posée par AB H, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3365 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour salarié depuis novembre 2023, j'ai payé une amende de classe 5, j'ai pas de b2 mais inscrit dans le taj. je sais qu'il faut demander la suppression du fichier taj mais...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Demande de clarification concernant l'attestation de prolongation d'instruction
Posée par SAM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par SAM - 2545 vues

Suite à ma demande déposée le 18/10/2024 sur le site de l'anef pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant vls-ts, expiré le 24/12/2024, j’ai reçu une "attestation de prolongation d'instruction" autorisant ma...

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Maître PETSOKO
 
Changer d'adresse après avoir l'avis favorable de regroupement familial
Posée par BM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2336 vues

Pour changer d'adresse après avoir l'avis favorable de regroupement familial, est-ce que cela pose des problèmes lors du dépôt de la demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture du nouveau département ? si...

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Aps pour voyager du maroc vers un pays de l’espace autre que la france
Posée par wiss, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1979 vues

Je viens d’obtenir mon diplôme en france, j’ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour valide 6mois et actuellement j’attends ma carte d’aps pour recherche d’emploi ou creation d’entreprise. je souhaite savoir si je peux...

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Passeport talent
Posée par halloula, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par halloula - 1524 vues

J ai deposé une demande titre de sejour passeport talent et mon dossier est encours d instruction et j ai recu une attestation de prolongation d instruction puisque mon titre a expiré le 20 novembre seulement l entreprise veut la...

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Retourner en france
Posée par Loulya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loulya - 2349 vues

Il y a quatre ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la...

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Retourner en france
Posée par Loulya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loulya - 2921 vues

S’il vous plaît que sa passe si quelqu’un eu un refus de renouvellement son titre de séjour et il a resté en france jusqu’à un an sans papiers , après il a retourner à son pays et se monsieur a un bébé de nationalité...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Séjour étranger malade
Posée par Kader, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kader - 4045 vues

En attente décision sur accueillant accepté veux dire quoi s’il vous jai reçu une de prolongation d’instruction de 3 mois sans autorisation de travail...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Référé rejeté
Posée par AX, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3685 vues

Mon avocat a déposé une requête au ta le 31 décembre 2023, toujours pas d'audience. le 27 août 2024, il a décidé de tenter un référé urgence qui a été malheureusement rejeté car la condition d'urgence n'est pas...

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Maître DIARRA
 
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