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Échange permis de conduire étranger en france
Posée par Cécilia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 6478 vues

Je suis naturalisée française depuis 2015 et j'ai un permis antérieur de mon pays d'origine depuis 2012, ou j'y suis restée huit mois. puis je encore échanger mon permis ? ou est ce trop tard? merci pour vos reponses...

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Permis non prorogé
Posée par Francois, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 2592 vues

Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par tinq66, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tinq66 - 644 vues

Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce...

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Maître Assesso
 
Complications en fin de suspension
Posée par Celina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celina - 3054 vues

J'arrive en fin de suspension de permis je vais donc pouvoir faire la demande d'un nouveau permis sur le site ants , la où sa ce complique c'est que j'ai perdu (égaré) mon permis 1 jour avant la suspension je...

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Suspension judiciaire du permis
Posée par yp, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4916 vues

J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour un exces de vitesse de 40km/h. j'ai reçu une decision judiciaire de 3 mois!alors que je n'ai reçu aucune convocation et n'est pas pu m'expliquer...est ce une procedure normale ou...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Delit routier
Posée par Catcat, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 856 vues

Mon fils a commis 3 infractions depassement ligne blanche vitesse au dela de 20 km autorises. et conduite d une moto passerelle passée mais pas encore valides quels sont les recours juridiques et cela aboutis til généralement...

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Rétention de permis de conduire
Posée par Francoise, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 578 vues

Mon fils s est fait arrêter pour excès de vitesse (127km/h retenue 120 au lieu de 80), il a 4 ans de permis , les gendarmes ont peocedes à une rétention de permis de conduire l informant qu il recevrait son permis dans quelques...

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Controle cannabis sans infraction
Posée par MaCa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MaCa - 3243 vues

Je me permets de vous contacter, je me suis fait controlé ce matin sans aucune raison. le gendarme m'a demandé les papiers du véhicule et ensuite m'a demandé de faire un test de dépistage de stupéfiants. n'ayant...

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Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative
Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 4847 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé...

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Maître Rigoulot
 
Cerfa 2ème visite médicale
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 2979 vues

Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement...

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Maître CADET
 
Test urinaire ou pas ? qu est ce que je risque ?
Posée par Wax, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wax - 5654 vues

Suite à une suspension de permis de 3 mois pour test salivaire positif au cannabis le 12 juin 2018 et étant passé devant la commission médicale hier en me disant que je suis apte pour 1 an avant de repasser devant cette même...

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Maître ATTAL
 
Permis suspendu il y'a 1 an 3 mois de suspension et on veut me le retirer encore
Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jordan - 4594 vues

Voilà une année en mai 2017 j'ai eu une suspension de permis, 3 mois pour être précis pour un excès de vitesse (150 retenue au lieu de 110) 3 mois passer j'ai récupéré mon permis car se qu'il faut savoir c'est...

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Maître SEBAN
 
Tribunak de police
Posée par Mouss, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Tadjadit - 1701 vues

J'ai preter mon vehicule a un amis il avait des amendes je lui est demander de conster de mettre son permis il la fait et un ans apres je recoi un courrier que le dossier a ete transferer au tribunal de police que se passe t il...

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Peut-on prendre le volant avec l'avis médical une fois la suspension terminée ?
Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tshaoo - 5325 vues

J'ai eu 6 mois de suspension de permis. mes tests psychotechniques et mon avis médical sont bons. pourrai-je prendre le volant avec le seul avis médical étant donné que les délais ants pour recevoir le permis sont toujours...

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Convocation tribunal judiciaire nantes
Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 1971 vues

J' ai été controle positif au thc en mai 2020 je suis convoquée au tribunal le 28janvier 2021 et je voulais savoir si je doit attendre le verdict du tribunal avant de faire des test urinaire ou si je doit me présenter avec au...

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Convocation gendarmerie pour inexécution d'un stage de sensibilisation
Posée par Thommm, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 10380 vues

Suite à une perte de permis en août 2017 pour consommation de cannabis, j'ai eu donc une amende, suspension de 6mois, visite médical à payer et pas donner bref étant jeune les frais accumulé ont fais quelque dégâts financier...

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Saisi de véhicule
Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6094 vues

Je vodirais savoir si la gendarmerie peux saisir dans le cadre d'un contrôle routier un véhicule qui n'est pas au nom du conducteur...

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Ordonnance pénale
Posée par Yacemm, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yac135 - 2141 vues

On ma notifié une ordonnance pénale a cause d'une conduite sous l'emprise d'alcool et stupéfiants. le débat étant absent clos dans cette procédure pensé vous qu'il faut refuser la peine pour pouvoir ainsi ce...

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Ordonnance pénale conduite sous emprise de l'alcool
Posée par kalou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 6348 vues

Je me suis fait contrôler à la suite d'un changement de direction sans avertissement pour les autres usagers ce qui me mena lors du contrôle à souffler et me faire arrêter pour conduite sous l'emprise d'alcool, au...

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Commission médicale.
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilou - 2588 vues

Suite du retrait de permis pour l'alcool le 02/08/2021, depuis mon permis a été validé suite de l'aptitude médicale jusqu'au 29/10/2022, je viens de faire un deuxième contrôle le 28/09/2022 et mon permis de conduire sera...

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Demande de permis de conduire après suspension
Posée par Psoum36, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psoum36 - 7566 vues

Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la...

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Audrey
 
Suspension de permis
Posée par Mg75, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mg75 - 1966 vues

Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une...

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Maître FARRAJ
 
Test salivaire positif mais j'ai eu aucune preuve
Posée par Kev64sang, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kev64sang - 4067 vues

J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Renouvellement de permis suite positif au thc
Posée par Moulinrose, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moulinrose - 5800 vues

Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension permie
Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 4592 vues

Suite à une suspension permis de 4 mois à cause de stupéfiants je devais faire une vésite médical à la sous préfecture. je suis allé faire mes tests biologiques et mes résultats sont bon mais à cause de covid-19 les commissions...

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Maître Rigoulot
 
Retention du permis de conduire
Posée par thavan, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thavan - 5632 vues

J'ai une retention de permis depuis le 15/7/15 je me suis fait controler aux jumelles a soit disant 137km/h ,pendant que le gendarme dresse le pv j'ai solliciter une preuve confirmant la vitesse,on m'a retorque qu'il y en avait pas...

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Maître BENEZRA
 
Délai de réponse pour validation d’une composition pénale
Posée par Boobi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6644 vues

Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un...

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Maître Rigoulot
 
Refaire son permis aprés une suspension
Posée par eb85, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4813 vues

Voila, en juillet dernier j'ai récupérer mon permis valide pendant 1 an suite a une suspension de 2mois pour conduite avec un taux d'alcool légèrement supérieur a la loi. j'ai donc pu reprendre a conduire. mais...

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Maître Rigoulot
 
Annulation permis judiciaire et demarches
Posée par Permis, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permis - 1886 vues

Dans le cadre d'une annulation judiciaire du permis pour recidive alcoolémie, est il possible pendant la période d'interdiction de faire le test psychotechnique et la visite médicale ? ou faut il attendre la fin de...

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Suspension de permis de conduire et attente de décision pénale
Posée par petitproco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par petitproco - 4599 vues

Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance...

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Maître Rigoulot
 
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