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Excès de vitesse et depistage positif au stupefiant, quelle suite ?
Posée par François, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par melvin - 7108 vues

J'ai été controlé positif aux stupéfiants (cannabis) , suite à un excès de vitesse de 20km/h (le gendarme m a dit 105 pour 80km/h mais il a noté 20 km/h sur l avis de retention). ce même gendarme m a demandé de rappeler la...

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Échantillon salivaire sans taux
Posée par Pseudo252728, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Berlioux - 4906 vues

Je souhaiterai avoir des informations suite à un échantillon salivaire envoyer au laboratoire par fdo. il est simplement indiqué que la personne est positive au cannabis mais aucun taux n’est indiqué. est-ce normal ? merci de vos...

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Permis détenu en espagne .. et suspendu en france
Posée par Antho, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 3908 vues

Suite à une infraction en espagne en juillet 2017 mon permis À été conserver par les autorités espagnoles... à la suite de ça j’ai commis une infraction en france en septembre ou mon permis à ete suspendu pour 10mois ..( je n’ai...

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Jugement par défaut
Posée par 34644, il y a 7 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1129 vues

Suite à un jugement du tribunal correctionnel pour conduite malgré une suspension rendu le 18/01/2024. cette signification du jugement m' a été faite le 18/08/2025 par huissier. je vouloir savoir si le délai de...

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Visite médicale après suspension du permis de conduire
Posée par Matthieu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu - 3327 vues

Dans le cadre d'une suspension de 6 mois du permis de conduire en étant jeune conducteur : combien de visites médicales à la commission du permis de conduire sont à faire avant de récupérer le permis de conduire ? merci de vos...

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Suspension de permis de conduire
Posée par kat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kat - 2228 vues

J'ai effectué une suspension administrative de permis de conduire pour 4 mois en 2019, je reçois en mars 2020 un jugement pour une suspension de permis de 6 mois, comment cela se passe par la suite ? suis je informé par...

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Contrôle salivaire positif au cannabis,
Posée par Jérôme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jérôme - 4717 vues

Je souhaiterai des informations, je me suis fait contrôler positif au cannabis il y a 2 mois. sur le moment aucun retrait de permis. j’ai reçu une convocation devant le procureur. dois je m’attendre à une suspension de permis? mon...

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SEBAN
 
Analyse taux cdt positif
Posée par Christine56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine56 - 6826 vues

Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension administrative du permis de conduire
Posée par Mim1982, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1124 vues

J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de permis de conduire
Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chacha - 9704 vues

Je fais une demande d'échange de mon permis (malgache) depuis 14/10/2016 mais la prefecture a effectué la demande d'autentifacation au près d'autorité malgache que le le 30/10/2016 et ce dermier a 6 mois pour...

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la réponse de
Maître Trennec
 
Peut on contester 2 pv au même endroit en même temps?
Posée par Chriscar, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3207 vues

J ai reçu 2 pv pour infractions commises le même jour à la même heure au même endroit. la première "depassement d usager sans se porter suffisament a gauche pour eviter le risque d accrochage" et la deuxiéme "depassement d un...

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la réponse de
Anastasovski
 
Suspension après test positif cannabis
Posée par Marie, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 933 vues

Mon fils a été testé positif au cannabis, il avait fumé la veille dans une soirée. il a été arrêté à un péage n’ayant commis aucune infraction . son permis lui a été retiré, le gendarme a constaté qu’il était en état de conduire...

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Test salivaire positif
Posée par The best, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 736 vues

Voila je me suis fait contrôler par la police national j ai eu le droit au test salivaire qui s avérer positif ca faisait 1 mois que j avais arreter le cannabis et apres j ai consommer de la cbd qu est ce que je risque merci de vos...

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Perte de permis
Posée par Delph.10, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 1126 vues

Samedi soir je me suis fait intercepté par les gendarmes soit disant à 154 kms heures alors que je suis sur d'être à 110 ils me disent qu'il y avait 2 golf noire alors qu'il y avait une polo devant moi noir qui...

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Incohérence suspension administrative
Posée par Yoan76, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yoan76 - 7064 vues

Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension...

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Maître DENECKER
 
Suspension
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2591 vues

J’ai eu une suspension administrative de 8 mois , du 29 juillet 2023 au 29 mars 2023. , j’ai passer la visite médicale et test psychotechnique avec avis favorable suite à sa j’ai eu le droit de conduire valide . je suis passer au...

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Echange permis de conduire
Posée par Champ, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Champ - 3289 vues

Je suis revenue des etats unis avec mon mari à l'ete 2017. nous habitions l'etat du maryland ou nous avions fait un echange de permis francais contre permis américain selon la convention passee entre cet etat et la...

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Non respect de la signalisation
Posée par Clem, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clem - 7872 vues

Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller...

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Maître BURATTINI
 
Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise
Posée par Didier, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Heli - 14204 vues

J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou...

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Recours gracieux préfet permis de conduire
Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 14071 vues

Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis invalidé
Posée par mike69, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mike69 - 2711 vues

Après être allé en préfecture pour ma remise de permis ont ma annoncé qu'ont ne pouvaient pas me le remettre car je n'avais plus de point.or j'ai été informé par une lettre type en format a4 en aout 2017 et non un...

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Contrôlé avec 0,96 et 0,98 mg/d'air expiré
Posée par Yann27, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Joby - 4652 vues

Je suis en probatoire, j'ai été contrôlé avec 0,96 puis 0,98 mg/d'air expiré.je n'ai pas fais d'accidents, ni d'excès de vitesse. je ne suis pas récidiviste.après mon passage au commissariat le soir de...

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Stage de récupération de point, oubli de récupéré la lettre 48si
Posée par Calimero26, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calimero26 - 2845 vues

Alors voilà je vous fait part du déroulé des choses : j'ai reçu un avis de passage en mon absence pour la lettre 48si, que j'ai pas récupérer et j'ai fais un stage de récupération de points quelques jours après...

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Peut-on faire opposition devant le procureur ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2478 vues

Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée
Posée par Bart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4410 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son...

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Maître Meziti
 
Convocation gendarmerie suite a rétention permis
Posée par erich, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4735 vues

Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -...

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la réponse de
fendt512
 
Suspension
Posée par Ab091076, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1180 vues

Comment récupérer son permis après une suspension de 12 mois et une amende qui n'est actuellement pas reglee...

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Annulation de 48si et infractions consécutives.
Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 1134 vues

Je vous sollicite parce que j’ai deux amis qui ont contester chacun une décision de 48si auprès du même ta et avec le même avocat. l’un a réussi à se voir restituer les point de 8 infractions datant de 2016 à 2022. le 2e à essuyer...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Stupéfiants
Posée par Khalid76, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khalid76 - 4946 vues

J'ai eu un contrôle police le 12 09 2018 positif thc permis 72 h depuis plus de nouvelle permis il mon données une convocation pour une audition 26 09 2019 mon permis pas de nouvelle est ce que la préfecture a le droit de...

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la réponse de
SEBAN
 
Rappel à la loi et récidive
Posée par FloFlo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloFlo - 4621 vues

En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister...

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Maître SABILELLAH
 
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