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Peine encourue
Posée par Elodie84200, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elodie84200 - 6442 vues

Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé...

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de Almeida Costa
 
Annulation du permis pour un an
Posée par WILLIAM34, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fm54 - 6324 vues

J etais arrete pour alcool sur mon scooter le prefet ma retire le permis de conduire pendant trois mois j ai passe la visite medical puis on ma rendu le permis de plus comme j avais douze points la prefecture ma retire six points donc j ai...

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Permi conduire probatoire
Posée par Martin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martin - 4162 vues

Suite à un contrôle y’a 2 semaine , j’ai été positive au stupéfiant en probatoire rétention permis 72h j’ai été à la gendarmerie pour la notification aprai les 72 h , et il m’a dit on a toujours pas la dessision du tribunal . j’ai toujours...

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Papier non signé ni daté par le gendarme
Posée par guit, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 10182 vues

Lors d un controle multiple concernant l alcool je me suis fais controlé a 0.49 lors de la remise du papier pour suspension provisoire du permis le gendarme na ni signé le procés verbal ni daté mon exemplaire est il valable ou puis...

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Invalidation jeune conducteur
Posée par Anto, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anto - 2864 vues

D'abord je vous remercie de votre attention. ayant obtenue mon permis de conduire le 11/12/18 je viens vous demander de l'aide. en effet, je me suis fais contrôlée ce dimanche 01/09/19, et me suis fais retirée 6 points...

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Maître DAHAN
 
"conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circ." - contester?
Posée par frankk, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par frankk - 6463 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas...

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Maître LELLOUCHE
 
Suspension de permis pour stupéfiant
Posée par guillaume, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4948 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie nationale à un contrôle routier, ils m'ont d'abord fait le test d’alcoolémie puis le test salivaire, j'ai été positif pour le test salivaire, ils m'ont pris mon permis...

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Permis confisqué
Posée par flo73flo, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par flo73flo - 908 vues

Suite à une rétention qui n'a pas donné de suspension car hors délai, l' opj refuse de me rendre mon permis. la préfecture m'a conseillé de le faire refaire et de le déclaré perdu, ce que j'ai fait mais le...

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BELIGHA
 
Suspension permis de conduire
Posée par stéphanie84, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stéphanie84 - 11378 vues

Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé...

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SEBAN
 
Demande échange permis - après changement de statut salarié pour passeport talen
Posée par ziz2021, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ziz2021 - 827 vues

J’ai un titre de séjour salarié depuis septembre 2025, sa date de validité est de septembre 2025 à septembre 2026, j’ai fait une demande d'échange de permis en octobre 2025 je compte faire un changement de statut ce mois pour...

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Test salivaire positif
Posée par Anita, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anita - 2436 vues

Un ami s'est fait contrôler positif au stupéfiants alors qu'il a arrêté de consommer depuis un an. en plus le jour qu'ils l'ont arrêté, il a à peine donné ses papiers que la gendarme à sorti le test salivaire de...

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Maître FARRAJ
 
Enquête sur bornes émettrices (téléphones portables) pour délit routier
Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7601 vues

Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui...

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Maître VIGNERON
 
Ai je le droit de demander un test alcoolémie au force de l'ordre
Posée par Ari, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bidouille - 6812 vues

Ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de eux même ce testé devant moi pour être sûr que eux ne sont pas sous alcool ou stupéfiants ? car il y a peu lors d'un...

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Rensegnement
Posée par lafi nizar, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elboy - 3222 vues

Je vient vers vous car jai deposer une demande dechenge dun permis etranger depuis december 2018 et jusqu a nos jour jai rien recu jai envoiyer bcp bcp des couriers et des mail mais sans reponse jarrive pas a connaitre c koi le...

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Annulation de permis de 5 mois
Posée par lelievre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lelievre - 5044 vues

J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis...

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SEBAN
 
Alcool et rétention
Posée par Nico67200, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1083 vues

Pour vous expliquer les faits j’ai eu un accident seul au volant en étant positif à l’alcool. Étant enmener avec les pompiers ils ont effectué une prise de sang à l’hôpital. la prise de sang a eu lieu le 16 novembre. j’ai été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool mais pas au volant de la voiture
Posée par did33, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par did33 - 6706 vues

J ai été pris avec de l alcool mais pas au volant de ma voiture.je rentrais a pieds parce que ma voiture était dans le fossé ,j ai été dénoncé par une personne et les gendarmes sont arrivés ,je risque quoi, merci merci de vos...

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Non présence à une notification d'ordonnance pénale délictuelle
Posée par Brick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brick - 6294 vues

Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal...

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Maître MONESTIER
 
Conduite sans permis sous l'emprise d'un état alcoolique 0,59
Posée par jeanine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeanine - 5199 vues

Mon petit-fils est convoqué le 6 septembre 2018 devant le tribunal de gde instance pour des faits commis le 12/1/2018 (il a eu 18 ans le 2/12/2017). il s'est inscrit à l'auto école mais je me demande s'il vaut mieux...

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SEBAN
 
Test salivaire positif
Posée par Lou19, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAVID - 3039 vues

Je me suis fait arrêter hier sans aucune raison par les gendarmes qui étaient au bord de l?avoir route et qui effectuaient surement des contrôle routier, ils m?ont demandé mes papiers qui étaient en règle et il m?on ensuite fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par adriana01, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par adriana01 - 2613 vues

Suite a une suspension de permis pour alcool je n'est reçu aucun document pour la récupération de mon permis , a ce jour après avoir passé un appel a la préfecture y me demande une visite médical , il n'y a pas de place...

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Convocation délit de fuite
Posée par Mohamedha, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5310 vues

Je vous explique ma situation un jour j'ai dû prendre ma voiture pour rentrer chez moi sur la route car je n'avais pas le choix yavait pas de transport ni personne pour me déposer chez moi et malheureusement je n'ai...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif
Posée par deunz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3812 vues

Ce matin suite un a un excès de vitesse, j'ai été controlé positif cannabis suite a test salivaire au bord de la route. le gendarme m' a demandé dele suivre au poste pour un 2eme test salivaire qui sera envoyé au labo...

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Pv électronique mensonger et abusif
Posée par justine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par adele - 6285 vues

Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop...

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Maître Berlioux
 
Vont il me refaire un test ?
Posée par Bigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bigi - 5967 vues

Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos...

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Maître ATTAL
 
Kelle risque
Posée par Vincent truffert, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vincent truffert - 7336 vues

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Maître BURATTINI
 
Garde a vue
Posée par Romain, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 6871 vues

Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci...

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SEBAN
 
Restitution de permis
Posée par bourdon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pseudo - 6439 vues

J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis...

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la réponse de
SEBAN
 
Annulation/suspension judiciaire - ref7
Posée par Christopher, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coupable - 4191 vues

Je me permet déposer ma question ici car je rencontre un soucis administratif. jai été arrêté le 31 mai 2021 pour un exes de vitesse. mon permis de conduire à été suspendu immédiatement. jai bien reçu la décision du préfet...

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Retention du permis de conduire suite à un teste salivaire positif au cannabis
Posée par Yan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yan - 9093 vues

J ai fait l objet d une retention suite à un contrôle de police à porte de bercy ou j ai été positif au cannabis à 8h50 le 13/06/2018 lors du contrôle le policier on ma demander si le fourgon que je conduisais était à moi ? je lui...

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SEBAN
 
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