Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Jean-Yves TRENNEC
Contacter

Refus de permis de conduire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 6502 vues

Bonjour,
je fais une demande d'échange de mon permis (malgache) depuis 14/10/2016 mais la prefecture a effectué la demande d'autentifacation au près d'autorité malgache que le le 30/10/2016 et ce dermier a 6 mois pour répondre or la prefecute m'a envoyé déjà une lettre de refus le 27/10/2016 cela veut dire elle n'a même pas respecter le 6mois de delai.ma famille à madagascar a suivi mon dossier et elle m'a dis que l'autorité malgache a déjà envoyer la réponse à l'ambassade de france dépuis le 26/10/2016 mais il faut 15 pour que mon dossier arrive ici,et elle m'a envoyé une lettre pour prouver que l'autentification que la prefecture a demader est t'accepeteé
qu'est ce que je dois faire? est ce qu'elle va accepter encore ma demande?

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en Permis de conduire ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Avez-vous un permis français ?
    
Date d'obtention du permis
JJ/MM/AAAA
Avez-vous déjà perdu des points ?
    
Avez-vous déjà fait un stage de récupération de points ?
    
Vous avez besoin du permis pour :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
La préfecture, si elle reçoit la décision des autorités malgaches authentifiant votre permis de conduire, peut retirer cette décision du 27 octobre 2016 et permettre ainsi l'échange. L'administration a toujours la faculté de retirer une décision qui n'est pas créatrice de droits. Au cas particulier, vous pouvez prendre l'initiative d'adresser cette demande à la préfecture en indiquant que l'authentification de votre titre étant parvenue dans les délais, vous demandez à ce que le préfet retire la décision du 27 octobre 2016. Au cas où vous n'obtiendriez pas satisfaction par la voie amiable, il vous faudrait alors introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Merci de bien vouloir indiquer si j'ai résolu votre problème.

Bien cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question.c'est gentil de votre part
permettez moi de vous dire la suite de mon cas,j’étais à la préfecture hier et comme par hasard j'ai pu rencontrer la personne qui m'envoyer la lettre et j' ai lui donné la copie de l’authentification de mon permis mais elle m'a dis cas même qu'elle va attendre l'original pour réexaminer mon dossier .
Je dois attendre combien de temps pour faire le recours contentieux si je n'ai pas encore la réponse ?

Cordialement
il y a 2 ans
Vous pouvez présenter votre demande de retrait en lettre recommandée AR dès aujourd'hui.
Si dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception, la préfecture n'a pas répondu, vous pourrez introduire votre recours contentieux.
il y a 2 ans
Merci pour votre conseil je vous tiendrai au courant la suite
Cordialemnt
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
30 avr. 2008 ... L'automobiliste est dans l'obligation de restituer son permis de conduire dans diverses hypothèses. Le fait de refuser de restituer son permis ...
J'ai déposé une demande d'échange de permis de conduire le 19/12/2017. après 9 mois je reçois un refus d'échange pour le motif permis faux ...
Faute de réponse des autorités de délivrance de votre permis algérien dans les 6 mois suivant leur saisine, l'échange de votre permis pouvait ...
Le refus d'obtempérer et le délit de fuite sont définis dans le code de la route comme le refus ... Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 30/04/2008 à 09h46 ...
3 mois après l'acquisition d'un statut de réfugie, j'ai lancé la procédure d'échange de mon permis centrafricain par un permis français. en effet, ...

Avocats les plus actifs en Permis de conduire

Ces 60 derniers jours
1
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
17 problèmes résolus
2
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
11 problèmes résolus
3
Maître Charlotte Caron
Maître Charlotte Caron
1 problème résolu
4
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
1 problème résolu
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en Permis de conduire

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à
Résolue par Maître GERRER
Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement)
Résolue par Maître BERLIOUX
Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu
Résolue par Maître DENECKER
J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point
Résolue par Maître DAHAN
Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un
Résolue par Maître SEBAN