Bonsoir Maître,
Je vous remercie de votre réponse.
La préfecture me dit commission mais quand je prends rdv sur le portail de la préfecture, celle ci fait bien le lien avec des suspensions liees a l'usage de stupefiants ou alcool... Ce qui n'est pas mon cas...
Sur le 3F seule la notion "+ Visite médicale favorable" apparaît.
Quel est votre avis?
Dernière question : savez vous si la demande sur le site ANTS doit être faite après la suspension administrative ou judiciaire ?
il y a 7 ans