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Ordonnance pénale
Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 6350 vues

J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que...

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Permis de conduire
Posée par jpp, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 6349 vues

Je me suis fait retirer mon permis avec une vitesse supérieur de 40 km/h j'ai pris 4 mois de retrait par le préfet par contre au moment du contrôle j'ai demandé au gendarme de montrer la vitesse relèvélevée il n'a...

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Ordonnance pénale
Posée par Luc56900, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc56900 - 6349 vues

Je voulais savoir s'il était utile de prendre un avocat pour une ordonnance pénale et quel est son rôle dans ce cas-là...

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Opposer un pv
Posée par 94david, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6348 vues

Pourrais je savoir si l'on peut s'opposer à un pv que l'on a eu du fait que l'on s'est garé dans une place interdite dû a un arreté municipale mais dont il y avait seulement une petite feuille pour nous en...

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Contrat
Posée par FaizaBSM, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6348 vues

Je me suis inscrite dans une auto école récemment . À l'inscription on m'a fait signer un contrat qui stipule que les accomptes versés en trois fois ne sont pas remboursables si je décidais de quitter l'auto école...

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Permis en janvier toujours pas reçu
Posée par severine leonard gabriel, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6347 vues

Je m'appelle severine millet j'ai passer mon permis de conduire le 8 janvier 2015 et j'ai appelé au mois de juin il mon dit de envoyer un justificatif de domicile ensuite plus de nouvel et impossible de les joindres...

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Vice de procédure ou pas ?
Posée par Trucks driver, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6346 vues

Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait...

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SEBAN
 
Positif au cannabis
Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antoine - 6345 vues

Suite à un contrôle routiers, j'ai subi un contrôle salivaire et donc positif au cannabis. donc rétention du permis de conduire. que va t- il se passer par la suite ? le gendarme m'a dit que je passerai un test urinaire...

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Maître DENECKER
 
Amendes pécuniaires et condamnation mais pas de 1er avis
Posée par Yasmina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 6345 vues

En la date du 19 juillet 2018, j'ai reçu une amende pécuniaire concernant le non port de ceinture de mon vehucule. sauf que ce jour la, je l ai prêté a ma soeur jusqu'au lendemain soir. je nai pas reçu de premier avis...

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Positif au thc test salivaire stupéfiant
Posée par Samir, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samir - 6344 vues

Merci vraiment beaucoup de vos réponse. j'ai été contrôler positif au thc par la gendarmerie le 18/03/2023 a 20h.ils mon emmené, a la brigade a la suite de ca un gendarme et venu me dire que je devais me soumettre a un 2eme...

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Ordonnance prise de sang pour deuxième visite
Posée par mueslie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch gaulois - 6343 vues

Je dois bientôt faire une deuxième visite médicale pour récupérer mon permis définitif, je ne trouve pas l'ordonnance de la prise de sang à faire pour vérifier mon alcoolémie ni le cerfa à remplir un an après la récupération...

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Quesse que je risque
Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6343 vues

Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de...

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Maître DENECKER
 
Annulation du permis ou juste suspension ?
Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme - 6342 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6...

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Maître DENECKER
 
Contrôle stup contre expertise non proposée
Posée par gJeel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6340 vues

Il y a 2 jours j'ai été controlé positif au test salivaire pour cannabis au volant. 2 prélèvements ont été effectué. c'est en cherchant sur internet que j'apprends que j'aurais pu demander une contre expertise...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle
Posée par Jardir, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jardir - 6340 vues

Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance...

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SEBAN
 
Arret et controle stupefiant suite a un ecart sur la route
Posée par Pat, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat - 6340 vues

Hier, ayant été surpris de voir une voiture de gendarmerie derrière moi , je me suis fait arrêter et ils m'ont fait effectuer un test salivaire qui c'est avéré positif et suite à ça ils m'ont retiré mon permis...

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Contrôle salivaire
Posée par F. Drou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par F. Drou - 6340 vues

Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce...

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Maître DENECKER
 
Suspention pour thc positif
Posée par permi B, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par permi B - 6339 vues

J'ai u rétention de 72h et jai reçu une suspension de 6mois pour stupéfiant je n'ai pas u de prise de sang et je voudrais savoir car j'ai u au mois de juillet un problème a l'épaule et comme...

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Maître DENECKER
 
Vice de procédure
Posée par Ju, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6339 vues

Samedi dernier à 23h30 j’ai été contrôlé par les gendarmes sans raisons valables. ils ont donc effectué un dépistage salivaire auxquel j’ai été contrôlé positive étant donné que j’avais fumer la veille vers la même heure. j’ai donc...

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SEBAN
 
Distance de sécurité
Posée par 92i, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 92i - 6338 vues

J’ai été contrôlé par la police municipale, il me reprochait un manque de distance avec la voiture qui précédait or qu’il étaient derrière moi de plus les distances de sécurité on été réduite car ils ont allumé leurs girophare. la...

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Suspention de permis a la gendarmerie le 24 decembre 2017
Posée par geogeo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6337 vues

Voila je me suis fait controler avec un taux de1.41g par litre de sang j ai recu mes 12points en aout il y a 4an je me suis fait controler positif donc la rebelotte je suis convoquer devantle délégué du procureur...

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Maître DENECKER
 
Vice de procédure
Posée par Corentin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Corentin - 6337 vues

Je viens de me faire retirer le permis ( suspension de 5 mois) pour un excès de vitesse , 48 km/h au dessus . je vais avoir 3 ans de permis le 15 février. les gendarmes m’ont laissé repartir en moto , ils ne m’ont pas déposé devant...

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Stationnement dangereux,doit ont dennonce son frere ou pas?
Posée par Unluckydude, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 6333 vues

Voila mon probleme: mon frere ma prete son vehicule pendant ces vacances et a son retour il a trouve une amande pour "stationnement dangereux" art r. 417-9, sans indique exactement ou l'infraction a eu lieu. l'infraction...

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Suspension de permis pour excès vitesse de + 2km/h
Posée par pascal77570, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pascal77570 - 6332 vues

Il y a 5 mois j'ai perdu mon permis de conduire pour dépassement de points. la préfecture du 77 m'a averti que je pourrais le récupérer à compter du 28/10 après avoir rencontré un médecin et avoir passé un examen...

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Maître DENECKER
 
Combien de points
Posée par Abthony84, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abthony84 - 6332 vues

J'ai été jugé pour conduite en état d'alcoolémie, je n'ai aucune amande ou prolongation sur ma suspension mais vais-je perdre des points automatiquement sachant qu'on ne m'as pas informer sur cela?...

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Rétention du permis de conduire
Posée par florentb, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par florentb - 6331 vues

Je me présente , florent bonnaud . il y a 2 jours j'ai subi une suspension de permis pour usage et et détention de stupéfiant (3.8g a la pesée ) . j'assume entièrement cette partie la étant donné que je suis consommateur...

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TANGALAKIS
 
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements
Posée par Cp555, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6327 vues

J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux...

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la réponse de
SEBAN
 
Le permis de conduite
Posée par eduart, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eduart - 6326 vues

Je suis enregistrée pour avoir mon permis de conduite et je passer le code de la route. et je fais les heures de conduite. et le jours de examen il me son pas laisser de passé parce que je suis demandeur d'asile. je suis...

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TANGALAKIS
 
Annulation permis de conduire
Posée par Lulu 17620, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6326 vues

Lors d un controle routier le 28/01/2017 nous revennions de la rochelle controle alcotest et papier, il s est averer que le gendarme a dit a mon mari qu il n avait plus de points sur le permis depuis le 23/11/2012 a cette...

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SEBAN
 
Suspension de permis 6 mois
Posée par karim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par karim - 6325 vues

J ai recu une suspension de permis duree 6 mois cause alcolemie..j ai eu une retention 72h. que dois je faire.test medical ensuite...... je sais pas si j ai toujours des points merci d avance...

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Maître DAHAN
 
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