Rétention du permis de conduire

Sujet (Cloturé) initié par florentb, il y a 9 ans - 5745 vues

Bonjour,

Si vous n'avez pas encore été jugé pour les faits d'usage des stupéfiants et de conduite sous l'emprise des stupéfiants , et que vous n'êtes pas convoqué pour passer en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), vous devez prendre un avocat qui aura accès au dossier pour faire valoir des nullités de procédure devant la juridiction de jugement.

Mais, à la lecture de votre mail vous semblez "avoir reconnu les faits" ...il est donc probable que vous allez être convoqué pour être jugé en CRPC. Dans ce cas de figure ( puisque vous reconnaissez les fais ) , le procureur vous proposera une peine moins sévère ( que si vous passiez en jugement devant le tribunal correctionnel).

Je vous conseille de présenter au procureur à la date de votre convocation en CRPC des tests urinaires qui démontrent que vous avez cessé de consommer du produit stupéfiant cela pourrait jouer en votre faveur pour lui demander une peine moins sévère étant donné le fait que vous êtes primaire.

Note: le délai de retention administrative est pris en compte par la décision juridictionnelle qui fixe le délai de suspension total. Faites vous notifier ce délai à la date du jugement.

Cdt

Me Tangalakis